Conditions d’utilisation de la plateforme Maple (accord de l’utilisateur)

Maple a mis à jour ses Conditions d’utilisation (les « Conditions ») le 11 août 2021. La version des Conditions en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/conditions-dutilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions en tout temps afin qu’elles tiennent compte des changements apportés aux lois et règlements applicables, à nos services, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vous assurer que nous n’avons pas modifié les présentes Conditions depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple. Nous pouvons, sans y être obligés, publier des avis de modification. En utilisant la plateforme Maple ou en participant à des programmes Maple après la modification des présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifiées et d’être lié par celles-ci.

A. La plateforme et les services Maple

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») possède et exploite une plateforme de technologie de l’information composée d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (collectivement appelés la « plateforme Maple »). La plateforme Maple permet aux utilisateurs inscrits (« utilisateurs », « vous », « votre ») d’accéder aux services de télésanté offerts par des fournisseurs de soins de santé autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada (collectivement, les « fournisseurs autorisés »), ainsi qu’à certains autres services liés à la santé. La télésanté désigne la prestation de soins de santé au moyen de technologies de l’information et de communication textuelles, audio ou vidéo, lorsque le patient et le fournisseur de soins de santé ne se trouvent pas au même endroit (les services de télésanté fournis par l’intermédiaire de la plateforme Maple sont collectivement appelés « services de soins de santé » dans les présentes Conditions). La plateforme Maple permet également aux utilisateurs de stocker certains renseignements personnels et médicaux (collectivement, les « renseignements médicaux personnels »), de transmettre leurs renseignements médicaux personnels à des fournisseurs autorisés, ainsi que de recevoir et de stocker électroniquement des ordonnances, des billets de médecins et d’autres documents. De plus, Maple offre des services complémentaires à la demande de l’utilisateur. Elle peut notamment télécopier en toute sécurité un résumé des consultations de l’utilisateur auprès des fournisseurs autorisés au fournisseur de soins de santé désigné par l’utilisateur, télécopier en toute sécurité des ordonnances à la pharmacie sélectionnée par l’utilisateur, envoyer un avis lorsque l’utilisateur peut récupérer son ordonnance, ouvrir un compte au nom de l’utilisateur auprès d’un service de livraison d’ordonnances et, le cas échéant, transmettre en toute sécurité les renseignements de l’utilisateur à un service de livraison d’ordonnances. Maple peut parfois mettre d’autres services complémentaires à la disposition des utilisateurs.

B. Admissibilité.

Pour ouvrir un compte permettant d’utiliser la plateforme Maple (un « compte Maple »), vous devez :

• avoir au moins 18 ans, être associé à un client institutionnel de Maple (voir la section O(3), « Paiement ou couverture par un tiers ») pour lequel vous remplissez les conditions d’âge et autres conditions d’admissibilité, et être inscrit par ce client (par exemple, les étudiants internationaux au Canada dont les frais d’utilisation sont payés par un fournisseur d’assurance enregistré auprès de Maple);
• être un résident temporaire ou permanent d’une province ou d’un territoire du Canada (les « critères de résidence »);
• vous inscrire auprès de Maple.

Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé (« personnes à charge inscrites ») et utiliser la plateforme Maple en leur nom. Pour chaque personne à charge inscrite, les utilisateurs doivent créer un « profil » distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la plateforme Maple au nom de personnes à charge inscrites, les termes « vous » et « votre » dans les présentes Conditions comprennent ces personnes à charge inscrites. Par souci de clarté, rien dans les présentes Conditions n’oblige Maple à accepter une personne inscrite comme utilisateur, même si elle satisfait aux conditions d’admissibilité de Maple et aux modifications successives. D’autres conditions propres à certains utilisateurs peuvent également s’appliquer. Elles sont incorporées aux présentes Conditions et en font partie intégrante.

C. Accord avec Maple.

Les présentes Conditions régissent l’accès des utilisateurs à la plateforme Maple et son utilisation. Dès leur acceptation par un utilisateur, les présentes Conditions constituent un accord exécutoire entre Maple et l’utilisateur. Les présentes Conditions régissent également la participation d’un utilisateur au programme de recommandation, au programme de cartes-cadeaux et au programme d’achat de crédits de Maple (collectivement, les « programmes Maple »). En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions à tout moment, vous ne devez pas accéder à la plateforme Maple ni participer à quelconque programme Maple, ou vous devez immédiatement cesser de le faire.

D. Déclarations et garanties de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez (promettez) à Maple ce qui suit et reconnaissez que Maple se fonde sur ces déclarations et garanties :

• vous et vos personnes à charge inscrites répondez aux critères de résidence et continuerez de le faire au moment où vous demandez à obtenir des services de soins de santé et au moment où ils sont fournis;
• vous avez le droit d’agir au nom de vos personnes à charge inscrites et, plus particulièrement, de prendre des décisions concernant leurs soins de santé;
• vous utiliserez la plateforme Maple uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

E. Nature et portée des services de soins de santé

1. Fournisseurs autorisés, relation avec l’utilisateur. Seuls les professionnels de la santé réglementés peuvent fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent être des médecins autorisés ou des fournisseurs non médecins autorisés. Les médecins autorisés détiennent une aptitude légale à exercer la médecine dans au moins une province ou un territoire du Canada. Les fournisseurs non-médecins autorisés sont des professionnels de la santé réglementés autres que les médecins (comme les psychothérapeutes ou les infirmiers) autorisés à exercer leur profession dans une province ou un territoire du Canada.
2. Exigences relatives au permis d’exercice pour les fournisseurs offrant des services de télésanté. Chaque province et territoire du Canada établit ses propres règles concernant les personnes qui peuvent pratiquer la télésanté et les conditions d’exercice. Selon les règles en vigueur dans la province ou le territoire du Canada où vous résidez, les fournisseurs autorisés peuvent ne pas se trouver dans votre province ou territoire lorsqu’ils vous fournissent des services de soins de santé. Nous affichons la province ou le territoire dans lequel se trouvent les fournisseurs autorisés au moment de vous mettre en relation pour une consultation. Dans certains cas, l’information est affichée sur notre site Web. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organisme de réglementation (généralement appelé « collège » ou « ordre » d’une profession de la santé réglementée, par exemple le « Collège des médecins et chirurgiens ») dont le fournisseur autorisé est membre. La plupart des organismes de réglementation des professions de la santé au Canada, voire la totalité, tiennent un registre de leurs membres accessible sur leur site Web.
3. Modèle de service ne remplaçant pas les soins de santé primaires. Les services de soins de santé ne remplacent pas les rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé primaires habituel. Si vous n’avez pas de fournisseur de soins de santé primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Maple ne fournit pas de rapport sur les services de soins de santé que vous recevez à votre fournisseur de soins de santé primaires. Nous vous recommandons fortement d’aviser votre fournisseur de soins de santé primaires que vous avez reçu des services de soins de santé et de lui indiquer la raison sous-jacente et les médicaments qui vous ont été prescrits, afin qu’il puisse en tenir compte. Votre fournisseur de soins de santé primaires peut vous demander de décrire le diagnostic posé par le fournisseur autorisé. Pour vous aider à fournir de tels renseignements, la plateforme Maple vous permet d’envoyer un résumé de vos services de soins de santé au fournisseur de soins de santé de votre choix.

F. Conditions d’utilisation des services de soins de santé.

Pour recevoir les services de soins de santé, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT .

1. La plateforme technologique Maple facilite la mise en relation des utilisateurs (et de toute personne à charge inscrite) avec des fournisseurs autorisés pour la prestation de services de soins de santé. Maple facilite l’accès aux services de soins de santé offerts par des fournisseurs autorisés, mais elle ne détient aucune aptitude légale à exercer des soins de santé et ne le fait pas comme décrit plus en détail ci-dessous.
2. Les fournisseurs autorisés sont des entrepreneurs indépendants qui ont choisi d’utiliser la plateforme Maple pour fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés ne sont pas des employés et n’agissent pas pour le compte de Maple dans le cadre de la prestation de services de soins de santé. La relation que vous entretenez avec le fournisseur autorisé de services de soins de santé est une relation professionnel-patient à laquelle Maple n’est pas partie.
3. LES FOURNISSEURS AUTORISÉS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ QU’ILS VOUS FOURNISSENT. IL LEUR INCOMBE NOTAMMENT DE RESPECTER LES NORMES DE SOINS, D’ASSURER LA TENUE DES DOSSIERS, DE REMPLIR D’AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET DE SE CONFORMER AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
4. Comme les règles concernant la télésanté diffèrent (ou peuvent différer de temps à autre) entre les provinces et les territoires, les services de soins de santé qui sont à votre disposition dépendront de votre province ou territoire de résidence et de l’endroit où vous vous trouvez au moment où vous demandez les services.
5. Vous demanderez des services de soins de santé uniquement en votre nom ou au nom de vos personnes à charge inscrites.
6. Comme pour toute autre consultation de soins de santé, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré dans le cadre des services de soins de santé rendus. Votre fournisseur autorisé peut déterminer que les services de soins de santé ne conviennent pas à une partie ou à la totalité de vos besoins en matière de traitement ou qu’il n’est pas autorisé à vous fournir les services dont vous avez besoin. Par conséquent, il peut choisir de ne pas vous fournir de services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent interrompre la prestation de services de soins de santé à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
7. Vous êtes responsable de transmettre au fournisseur autorisé les renseignements qu’il juge nécessaires pour assurer la prestation des services de soins de santé. Si vous refusez de communiquer ces renseignements, le fournisseur autorisé peut ne pas avoir la capacité ou la volonté de vous fournir des services de soins de santé.
8. Comme pour tout autre service de soins de santé, l’utilisation des services de soins de santé comporte des risques. Outre les risques que votre fournisseur autorisé vous a communiqués, la télésanté présente d’autres risques particuliers. La plateforme Maple peut notamment ne pas autoriser la transmission de renseignements qui permettraient au fournisseur autorisé de fournir des services de soins de santé (par exemple, en raison de la mauvaise résolution des images). D’autres risques associés à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et stocker des renseignements sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maple, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et se trouve à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite/ (« Politique de confidentialité »).
9. LA PLATEFORME MAPLE NE CONVIENT PAS AUX SOINS DE SANTÉ D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PRÈS.
10. Les symptômes suivants NE PEUVENT PAS être traités dans le cadre des services de soins de santé : douleurs à la poitrine, difficulté à respirer, fièvre chez les enfants de moins de 3 mois, évanouissements ou malaise lipothymique, troubles de la conscience, symptômes semblables à ceux d’un accident vasculaire cérébral, tels que l’altération des sensations ou la paralysie d’un côté du corps, incapacité à parler ou à comprendre le langage oral, douleurs abdominales suffisamment graves pour empêcher de marcher confortablement.
11. Sauf dans le cadre d’une relation continue aux fins de traitement, les fournisseurs autorisés n’ont PAS le droit de prescrire certains types de médicaments, comme des narcotiques, des substances contrôlées ou d’autres types de médicaments contrôlés, des médicaments à des fins non thérapeutiques et d’autres médicaments, qui pourraient être nocifs en raison de leur potentiel d’abus.
12. TOUTE ORDONNANCE REÇUE DE LA PART D’UN FOURNISSEUR AUTORISÉ EST DESTINÉE UNIQUEMENT À L’USAGE PERSONNEL DE LA PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR L’ORDONNANCE. VOUS LIREZ ATTENTIVEMENT ET ENTIÈREMENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT ET LES ÉTIQUETTES FOURNIS ET COMMUNIQUEREZ AVEC UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE L’ORDONNANCE OU DU MÉDICAMENT.
13. Vous n’utiliserez pas la plateforme Maple pour signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou les événements indésirables. Vous signalerez toute réaction à un médicament, tout effet secondaire ou tout autre événement indésirable à votre fournisseur de soins de santé primaires ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou à la salle d’urgence la plus près. En cas d’urgence, vous composerez le 911.
14. Vous chercherez à obtenir des soins d’urgence ou des soins de suivi sur recommandation d’un fournisseur autorisé.

G. Conditions liées à la technologie.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Il vous est interdit de faire ce qui suit et vous ne poserez pas les actions suivantes :
   1. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’élément de marque, ou tout autre avis de propriété;
   2. reproduire, modifier, distribuer, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu ou exploiter autrement le contenu de la plateforme Maple, en concéder une licence ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par Maple;
   3. décompiler, désosser ou désassembler la plateforme Maple;
   4. créer un lien vers toute partie de la plateforme Maple, en faire une image miroir ou l’insérer dans un cadre;
   5. créer ou lancer des programmes ou des scripts à des fins d’extraction de contenu, d’indexation, de prospection ou d’exploration de données sur toute partie de la plateforme Maple, ou entraver ou gêner indûment le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout aspect de la plateforme Maple;
   6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme Maple, à ses systèmes ou réseaux connexes, ou en compromettre le fonctionnement;
   7. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
   8. utiliser la plateforme Maple d’une manière qui enfreint les lois.
2. Vous vous engagez :
   1. à garder en lieu sûr et à ne pas communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Maple;
   2. à ne pas invectiver autrui ou à ne pas adopter un comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec autrui, y compris avec les fournisseurs autorisés, par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
3. Vous ne communiquerez pas avec les fournisseurs autorisés à l’égard des services de soins de santé, sauf par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Par souci de clarté, Maple n’exerce aucun contrôle sur les interactions que vous pouvez avoir avec des fournisseurs autorisés qui ne sont pas liées aux services de soins de santé ou à votre utilisation de la plateforme Maple, et n’a aucun intérêt à cet égard.
4. Sauf autorisation écrite de Maple, vous ne pouvez disposer que d’un seul compte Maple.
5. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte Maple.

H. Conditions commerciales.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Comme certains autres services professionnels de soins de santé, les services de soins de santé sont fournis moyennant des frais. Les frais pour les services de soins de santé ne s’appliquent qu’aux services qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie (le « régime ») de votre province ou territoire de résidence.
2. Des frais vous seront facturés pour tous les services de soins de santé que vous recevrez d’un fournisseur autorisé, à moins qu’ils ne soient payés par un tiers payeur (par exemple, votre employeur ou votre compagnie d’assurance) qui a conclu un accord avec Maple.
3. Vous paierez tous les frais applicables comme décrits plus en détail dans la section P ci-dessous et comme modifiés de temps à autre. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur les frais facturés pour les services de soins de santé.

I. Confidentialité.

Comme l’indique la Politique de confidentialité, les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements médicaux personnels que vous leur transmettez. La Politique de confidentialité décrit également la façon dont Maple recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements médicaux personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez donc vous assurer d’en prendre connaissance avant d’accepter les présentes Conditions.

J. Résiliation, effet de la résiliation.

Maple peut, sur préavis, résilier immédiatement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, votre accès à la plateforme Maple ou votre participation à quelconque programme Maple. Elle peut également cesser de vous fournir l’accès à la plateforme Maple ou à toute partie de celle-ci, ou interrompre votre participation à quelconque programme Maple. Maple a le droit de choisir le moyen par lequel elle vous donne un préavis. Les présentes Conditions s’appliqueront tant que vous aurez accès à la plateforme Maple ou que vous participerez à un programme Maple, même si vous ou Maple choisissez de mettre fin à votre utilisation d’une partie de la plateforme Maple ou à une partie de votre participation à un programme Maple, ou les deux. En cas de résiliation de votre compte Maple, Maple ne sera plus dans l’obligation de vous donner accès à sa plateforme, à l’exception de vos renseignements médicaux personnels, le cas échéant. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre compte Maple à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr. Notre gestion de vos renseignements médicaux personnels lors de la fermeture de votre compte Maple est décrite dans la Politique de confidentialité.

K. Propriété (droits de propriété intellectuelle).

La plateforme Maple et l’ensemble de son contenu et de ses droits, à l’exception des renseignements médicaux personnels, sont et resteront la propriété de Maple ou des concédants de licence de Maple. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous confèrent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque manière que ce soit les éléments de la marque, la dénomination sociale, le logo, les noms de produits et de services, les marques de commerce ou de services de Maple ou ceux des concédants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou de reproduire, de distribuer, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout contenu (comme défini ci-dessous), ni d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.

L. Contenu.

Aucun des renseignements ou du matériel (collectivement, le « contenu ») mis à votre disposition sur la plateforme Maple, à l’exception des services de soins de santé, ne saurait constituer des conseils médicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une déclaration ou une garantie selon laquelle un médicament ou un traitement donné est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre fournisseur de soins de santé primaires ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant de vous y fier; tout recours de votre part au contenu est à vos propres risques. Le contenu et le matériel figurant sur la plateforme Maple peuvent présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou à jour.

M. Avis de non-responsabilité.

LA PLATEFORME MAPLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MAPLE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, MAPLE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAPLE, NI NE PROMET QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. MAPLE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS CONVENEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE, AINSI QUE TOUT RISQUE LIÉ AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’UN PROGRAMME MAPLE ET LA RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE TOUTE RECOMMANDATION QUE VOUS FAITES À MAPLE SOIT EFFECTUÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP).

N. Limitation de la responsabilité de Maple.

1. MAPLE (QUI, DANS LA PRÉSENTE SECTION, COMPREND SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES OBLIGATIONS OU DES PERTES DÉCOULANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ; VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE OU AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OU À LES UTILISER, OU TOUT RETARD À CET ÉGARD; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR AUTORISÉ. MAPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS RENSEIGNEMENTS STOCKÉS OU ENREGISTRÉS PAR UN ORDINATEUR, UNE TABLETTE, UN APPAREIL MOBILE OU UN RÉSEAU, PUBLIC OU PRIVÉ, QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE.
2. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, MAPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES BLESSURES CORPORELLES ET LA PERTE DE REVENU OU DE DONNÉES, LIÉS À TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS AUTORISÉS, OU S’Y RAPPORTANT.

O. Indemnité.

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maple (qui, dans la présente section, comprend ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et actionnaires) de toute réclamation, demande, perte, obligation et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de la plateforme Maple et des services de soins de santé obtenus par l’intermédiaire de la plateforme Maple; (ii) votre violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les fournisseurs autorisés, les autres utilisateurs, toute personne au nom de laquelle vous demandez des services de soins de santé, ainsi que les amis auxquels vous avez recommandé Maple. Par souci de commodité, la plateforme Maple vous offre la possibilité d’utiliser certains services de tiers non offerts par Maple, tels que des services de livraison d’ordonnances. Si un service n’est pas fourni par Maple, vous recevrez un avis avant de l’utiliser et, si vous décidez de procéder, vous devrez reconnaître et accepter que vous faites affaire avec le fournisseur de services et non avec Maple.

P. Frais, options de paiement.

Maple propose les options de paiement suivantes. Elles ne sont pas offertes à tous les utilisateurs.

1. Option de paiement à la consultation. Vous pouvez payer les frais associés aux services de soins de santé (les « frais ») au moment où vous en faites la demande. Aux fins de validation, Maple vous demande de soumettre les renseignements de votre carte de crédit avant la prestation des services de soins de santé. Vous ne serez pas en mesure d’accéder aux services de soins de santé par l’intermédiaire de la plateforme Maple si les renseignements de votre carte de crédit sont inexacts ou si votre carte de crédit est refusée au moment de la validation. Vous acceptez que Maple, au nom des fournisseurs autorisés, valide votre carte de crédit et y retienne le montant prévu des frais. Maple vous informera de tous les frais applicables et débitera votre carte de crédit seulement après que vous aurez obtenu les services de soins de santé correspondants. Maple vous fournira un reçu pour les frais que vous avez payés.
2. Option d’abonnement. Maple vous permet d’acheter un accès à certains services de soins de santé précis pendant une période déterminée, moyennant des frais fixes (« frais d’abonnement »). Maple vous avisera des frais d’abonnement applicables et des services de soins de santé qui sont couverts au cours d’une année donnée, et les frais d’abonnement seront prélevés sur votre carte de crédit préalablement à la première prestation de services de soins de santé que vous recevrez dans le cadre de votre abonnement. Pendant la durée de votre abonnement, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour les services de soins de santé couverts. La seule exception concerne les services de soins de santé que votre abonnement ne couvre pas. Pour obtenir des services de soins de santé non couverts par votre abonnement, vous devez utiliser l’option de paiement à la consultation. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé, à moins que vous l’annuliez dans la section de facturation des paramètres de votre compte Maple. En cas d’augmentation des frais d’abonnement, nous vous donnerons un préavis et vous demanderons si vous souhaitez renouveler votre abonnement. Vos frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si Maple résilie votre accès à la plateforme Maple, auquel cas Maple vous remboursera au prorata de vos frais d’abonnement. Par souci de clarté, Maple remboursera la partie de vos frais d’abonnement correspondant au nombre de mois qui restent à votre abonnement à la date de résiliation.
3. Paiement ou couverture par un tiers. Maple peut permettre à un tiers (par exemple, un employeur ou une compagnie d’assurance) de payer les frais ou les frais d’abonnement (le tiers et Maple déterminent laquelle de ces options de paiement s’applique) pour une partie ou la totalité des services de soins de santé fournis à un utilisateur ou à un groupe d’utilisateurs. Dans de telles circonstances, Maple a conclu un contrat avec le tiers en vertu duquel ce dernier lui transmet des renseignements personnels, notamment le nom, l’adresse courriel et d’autres coordonnées de l’utilisateur ou des utilisateurs pour lesquels il prendra en charge une partie ou la totalité des frais ou des frais d’abonnement liés aux services de soins de santé. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers payeurs. Maple n’est pas partie à l’accord conclu entre un utilisateur et un tiers payeur, et n’exerce aucun contrôle sur ledit accord. La couverture par un tiers ne libère pas l’utilisateur de l’obligation de se conformer aux présentes Conditions, sauf les conditions relatives au paiement automatique des frais ou des frais d’abonnement. Comme indiqué ci-dessus, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs bénéficiant d’une couverture par un tiers. Maple informera les utilisateurs de toute modification ou résiliation de leur couverture par un tiers. En cas de résiliation de leur couverture, les utilisateurs pourront choisir de continuer à utiliser la plateforme Maple avec leur compte Maple existant, à condition de payer les frais ou les frais d’abonnement.
4. Gestion des frais versés aux fournisseurs autorisés. Nous facturons aux fournisseurs autorisés des frais d’utilisation pour la plateforme Maple, que nous déduisons des paiements pour les services de soins de santé qui reviennent aux fournisseurs autorisés. Maple facilite la remise des paiements aux fournisseurs autorisés. Les paiements effectués en vertu de l’accord de validation et de traitement des cartes de crédit décrit ci-dessus sont traités de la même façon que les paiements versés directement aux fournisseurs autorisés.
5. Devise, taxes. Tous les frais pour les services de soins de santé sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables.

Q. Programme de recommandation, d’achat de crédits et de cartes-cadeaux Maple.

Le programme de recommandation Maple permet à certains utilisateurs d’accumuler des crédits qu’ils pourront utiliser pour couvrir des frais éventuels (« crédits de recommandation Maple ») en recommandant Maple à des amis (dans la mesure où la loi applicable le permet). Il est également possible d’acheter des crédits moyennant un paiement en espèces (« crédits de paiement en espèces Maple ») directement sur la plateforme Maple dans le cadre du programme d’achat de crédits Maple.

1. Méthode d’accumulation des crédits de recommandation Maple. Les utilisateurs peuvent obtenir des crédits de recommandation Maple si : (i) un ami auquel ils ont recommandé Maple clique sur le lien de recommandation pour créer et obtenir un compte Maple; et (ii) l’ami en question fournit et confirme son adresse courriel et son numéro de téléphone dans le cadre du processus d’inscription à Maple. L’utilisateur qui fait la recommandation recevra des crédits de recommandation Maple selon le montant décrit dans la section Crédits des paramètres du compte Maple de l’utilisateur. Aucun montant maximal n’est prévu quant aux crédits qu’un utilisateur peut obtenir.
2. Échange de crédits de recommandation Maple et de crédits de paiement en espèces Maple. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple figureront automatiquement sous forme de bon sur la page de paiement chaque fois que des frais sont exigibles pour les services de soins de santé. Les crédits de recommandation Maple doivent être utilisés dans les 24 mois suivant la date de leur émission, après quoi ils expireront. Les crédits de paiement en espèces Maple n’expirent pas. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple ne peuvent pas être transférés ou échangés contre de l’argent. Il est interdit d’accumuler des crédits de recommandation Maple en créant plusieurs comptes Maple. Il est interdit de regrouper en un seul compte Maple les crédits de recommandation Maple ou les crédits de paiement en espèces Maple accumulés dans des comptes distincts.
3. Partage des invitations ou des liens de recommandation. Les invitations à se joindre à Maple (au moyen d’un lien de recommandation) sont réservées à des fins personnelles et non commerciales, et peuvent être envoyées seulement aux contacts personnels qui souhaitent les recevoir. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer une invitation à un destinataire qui n’est pas un membre de la famille ou lorsqu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que le destinataire est un ami de l’utilisateur. Le processus de recommandation Maple n’envoie aucun message électronique à partir d’une adresse courriel. Les utilisateurs qui transmettent des invitations le font en leur propre nom et non au nom de Maple.
4. Recommandation de Maple à des amis ou membres de la famille. Les amis ou membres de la famille auxquels un utilisateur a recommandé Maple recevront un courriel d’invitation comportant un lien pour créer un compte Maple. L’utilisateur en question recevra des crédits de recommandation Maple, selon le montant fixé par Maple, lui permettant de couvrir des frais éventuels. Le montant du crédit applicable et les conditions supplémentaires seront précisés dans l’invitation ou le matériel connexe.
5. Invitations de recommandation multiples. Un ami ou un membre de la famille ne peut utiliser qu’un seul lien de recommandation. Si un ami ou un membre de la famille reçoit des invitations de plusieurs utilisateurs, seul l’utilisateur dont le lien de recommandation aura été utilisé recevra des crédits de recommandation Maple.
6. Résiliation et modification. Maple peut suspendre ou résilier le programme de recommandation ainsi que la participation ou le droit de participation d’un utilisateur, d’un ami ou d’un membre de la famille au programme de recommandation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes Maple ou de supprimer les crédits de recommandation Maple si nous constatons une activité que nous jugeons abusive ou frauduleuse. Maple a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les activités de recommandation, de suspendre les comptes Maple ou de modifier les recommandations et les crédits de recommandation Maple accordés à un utilisateur, selon ce qu’elle juge juste et approprié. Maple n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de l’exercice ou non de son droit de surveiller, de suspendre ou de modifier les activités de recommandation et les crédits de recommandation de Maple.

R. Dispositions générales

Exhaustivité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Maple et vous-même relativement à l’objet des présentes; et remplacent et annulent tous les accords ou engagements traitant du même contenu, qu’ils soient antérieurs ou concomitants.

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exception de tout conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. En accédant à la plateforme Maple, vous acceptez que tout litige ou différend découlant des présentes Conditions, y étant lié ou s’y rapportant, soit porté devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Il vous est interdit de céder, de transférer ou de concéder en vertu d’une sous-licence les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit préalable de Maple. Maple peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations stipulés aux présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites Web externes. Par souci de commodité, la plateforme Maple contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources, y compris des liens exploités par des tiers autres que Maple. Maple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, ne cautionne ni n’accepte la responsabilité du contenu de ces sites Web ou ressources externes, et n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des exploitants des sites Web ou ressources externes. Vous accédez aux sites Web ou ressources de tiers et les consultez à vos propres risques. Par souci de clarté, Maple n’assume aucune responsabilité à cet égard, même lorsqu’elle fournit un lien vers une ressource ou vous la recommande dans une optique de commodité.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Coordonnées. Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe de soutien Maple à l’adresse support@getmaple.ca.

Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de Maple ont été mises à jour le 8 décembre 2020.

Relation contractuelle

Les présentes conditions d’utilisation (les conditions ») régissent l’accès, par les personnes qui se sont inscrites à Maple et possèdent un compte d’utilisateur ou un profil dans un compte d’utilisateur, comme expliqué ci-après (« vous », « votre », l’« utilisateur »), aux applications, aux sites Web, au contenu, aux produits et aux services (appelés collectivement la « plateforme Maple »), dont la société Maple (« Maple », « nous », « notre ») est le propriétaire-exploitant, et en régissent l’utilisation. Les présentes conditions régissent également la participation au programme de recommandation et au programme d’achat de crédits de Maple. Par souci de clarté, les présentes conditions décrivent les circonstances dans lesquelles vous pouvez utiliser la plateforme Maple au nom d’une autre personne; lorsque vous le faites (de la manière autorisée), les références aux termes « vous » et « votre » mentionnées dans les présentes conditions comprennent l’enfant ou toute autre personne indiquée dans votre compte pour lesquels vous êtes légalement autorisé à chercher à obtenir des services de santé, selon la définition ci-dessous (individuellement, une « personne à charge inscrite »).

En accédant à la plateforme Maple et en l’utilisant, ou en participant au programme de recommandation ou au programme d’achat de crédits, vous reconnaissez et acceptez de respecter les présentes conditions, qui établissent une relation contractuelle entre vous et Maple. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, à quelque moment que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’accéder à la plateforme Maple et de participer au programme de recommandation ou au programme d’achat de crédits.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier ou autrement mettre à jour les présentes conditions à n’importe quel moment. En utilisant la plateforme Maple ou en participant au programme de recommandation après la modification des présentes conditions, vous acceptez de respecter lesdites modifications ou mises à jour. La date de la dernière modification des présentes conditions s’affiche en haut de la page.

En vous communiquant un avis en ce sens, Maple peut immédiatement mettre fin aux présentes conditions, au programme de recommandation ou au programme d’achat de crédits, ainsi qu’à l’accès à la plateforme Maple ou à la participation au programme de recommandation ou au programme d’achat de crédits ou peut, de manière générale, cesser d’offrir ou refuser l’accès à la plateforme Maple ou à toute partie de cette dernière, au programme de recommandation ou au programme d’achat de crédits, à quelque moment et pour quelque raison que ce soient.

Médecins autorisés, personnel infirmier autorisé, plateforme de télémédecine Maple

MÉDECINS ET PERSONNEL INFIRMIER AUTORISÉS

Tous les médecins et les membres du personnel infirmier qui fournissent des services de santé ou des services d’information, selon la définition ci-dessous (individuellement, un « médecin autorisé » ou un « membre du personnel infirmier autorisé »), sont des professionnels de la santé réglementés indépendants autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada. Maple n’est pas un prestataire de soins. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont les seuls responsables des services de santé et des services d’information qu’ils fournissent par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

Dans la mesure où la loi le permet dans la province ou le territoire où vous résidez, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés peuvent se trouver dans votre province ou votre territoire, ou dans une autre province ou un autre territoire du Canada. Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet d’un médecin autorisé ou d’un membre du personnel infirmier autorisé particulier, veuillez consulter son profil dans le registre du site Web de l’organisme de réglementation des soins médicaux ou infirmiers (dans la plupart des provinces, l’« Ordre des médecins et chirugiens » ou l’« Ordre des infirmières et infirmiers » de la province) dans la province ou le territoire d’exercice du médecin ou du membre du personnel infirmier.

Prestataires non médicaux autorisés

Tous les prestataires non médicaux fournissant des services de santé ou des services d’information, tels que définis ci-dessous (chacun étant un « prestataire non médical autorisé ») sont des professionnels de la santé indépendants et réglementés (tels que des psychothérapeutes ou des infirmières) autorisés à fournir des soins de santé dans une province ou un territoire de Canada. Maple n’est pas un fournisseur de soins de santé. Les fournisseurs non médicaux autorisés sont seuls responsables des services de santé et des services d’information qu’ils fournissent via la plateforme Maple.

Dans la mesure permise par la loi de la province ou du territoire dans lequel vous résidez, les prestataires non médicaux autorisés peuvent être situés dans votre province ou territoire ou dans une autre province ou territoire du Canada. Si vous souhaitez obtenir des informations concernant un prestataire non médical autorisé, consultez son profil dans le registre du site Web de l’organisme de réglementation (appelé « collège » dans la plupart des provinces) dans la province ou le territoire où le non-médecin fournit des services.

SERVICES

Les médecins et le personnel infirmier peuvent fournir deux types de services par l’intermédiaire de la plateforme Maple : des services de santé (les « services de santé ») ou des renseignements généraux au sujet des maladies et des affections, ainsi que de la manière dont elles sont traitées au Canada (les « services d’information »).

La télémédecine est la prestation de soins de santé et d’autres services au moyen d’une technologie interactive texte, audio et vidéo, lorsque le patient et le prestataire de soins ne se trouvent pas au même endroit. Pendant votre consultation de télémédecine avec un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé, vous serez prié de lui fournir certains renseignements personnels, notamment des renseignements médicaux personnels (appelés collectivement « renseignements »). Lorsqu’on parle des services de santé, les renseignements font généralement référence aux renseignements médicaux personnels (« RMP »), et lorsqu’on parle des services d’information, les renseignements font généralement référence à des renseignements qui ne vous concernent pas spécifiquement ou ne concernent pas spécifiquement votre santé, comme les renseignements figurant dans des questions que vous vous sentiriez libre de poser à un expert pendant la tribune téléphonique d’une émission radio sur des questions liées à la santé. Les RMP ne sont pas nécessaires pour obtenir des services d’information, et nous vous conseillons de ne pas présenter de RMP dans le cadre de l’accès aux services d’information.

Le type de services qui vous est offert par l’intermédiaire de la plateforme Maple dépend de votre province de résidence et de l’endroit où vous vous trouvez au moment où vous demandez les services. Cela tient au fait que la télémédecine est réglementée par les provinces et les territoires, et que les règles diffèrent ou peuvent différer à l’occasion d’une province et d’un territoire à l’autre.

1) Services de santé, limites imposées aux services de santé
Les services de santé ne vous seront offerts que si vous êtes un résident temporaire ou permanent d’une province ou d’un territoire canadien, que vous soyez physiquement présent ou non dans la province ou le territoire au moment où vous faites demande pour les services de santé (les « obligations de résidence »). La relation entre vous et un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé qui fournit des services de santé est une relation médecin-patient ou une relation médecin-personnel infirmier. Maple n’est pas partie à cette relation.

Les services de santé qui peuvent être offerts par l’intermédiaire de la plateforme Maple sont assujettis à des restrictions. IL EST INTERDIT D’UTILISER LA PLATEFORME MAPLE POUR RÉPONDRE À DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. SI VOUS PENSEZ QUE VOUS FAITES FACE À UNE URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE DES URGENCES LE PLUS PROCHE.

Les symptômes suivants sont explicitement exclus des services de santé : douleur à la poitrine, difficulté respiratoire, fièvre chez les enfants âgés de moins de 3 mois, évanouissements ou impression que vous allez vous évanouir, tout niveau d’altération de la conscience, symptômes ressemblant à un AVC comme les troubles de la sensibilité ou la paralysie d’un côté du corps, l’incapacité de parler ou de comprendre ce que l’on dit, toute douleur abdominale assez grave pour ne pas pouvoir marcher sans gêne.

Outre les limitations décrites ci-dessus, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés n’ont pas l’autorisation de prescrire certains types de médicaments, notamment les stupéfiants, les substances contrôlées ou les autres types de médicaments contrôlés, les médicaments non thérapeutiques et les autres médicaments qui pourraient être nocifs en raison du potentiel de surconsommation.

VOUS CONVENEZ QUE TOUTES LES ORDONNANCES QUE VOUS RECEVEZ DE LA PART D’UN MÉDECIN AUTORISÉ OU D’UN MEMBRE DU PERSONNEL INFIRMIER AUTORISÉ SONT STRICTEMENT RÉSERVÉES À L’USAGE DE LA PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR L’ORDONNANCE. VOUS CONVENEZ DE LIRE ENTIÈREMENT ET ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES PRODUITS ET DES ÉTIQUETTES ET DE PRENDRE CONTACT AVEC UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE L’ORDONNANCE OU DES MÉDICAMENTS.

Vous devriez signaler l’ensemble des réactions aux médicaments, des effets secondaires ou des autres événements indésirables à votre médecin de famille ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou au service des urgences le plus proche, ou composer le 911 si une réaction donne lieu à une situation d’urgence. Ne signalez pas les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou les événements indésirables par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés ont le pouvoir discrétionnaire de refuser ou de cesser de fournir en tout temps des services de santé à n’importe quel utilisateur, notamment pour motif d’utilisation abusive réelle ou potentielle des services de santé par un utilisateur.

Les services ne remplacent pas les soins primaires. Veuillez noter que les interactions avec un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé par l’intermédiaire de la plateforme Maple ne sauraient se substituer aux rendez-vous avec votre fournisseur de soins primaires ordinaire. Si vous n’entretenez pas de relation avec un fournisseur de soins primaires, nous vous encourageons à en établir une. Vous devriez demander une aide d’urgence ou un suivi lorsque le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé vous le recommande. Nous ne fournissons pas à votre médecin de famille un rapport concernant les services de santé que vous recevez par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Pour que votre médecin de famille puisse tenir compte de ces services de santé, notamment de toute ordonnance prescrite, il est toujours souhaitable de l’informer des services de santé que vous recevez, y compris des problèmes qui vous ont poussé à les demander. Comme indiqué ci-dessous, la plateforme Maple vous permet d’envoyer un sommaire de vos services de santé à un médecin de votre choix.

2) Services d’information. Limites imposées aux services d’information
Les services d’information vous sont offerts que vous répondiez aux exigences de résidence ou non. Les services d’information sont offerts à titre éducatif seulement (comme les conseils que pourrait fournir un expert médical tiers au téléphone dans le cadre d’une émission radio), et ne sont pas des services de santé. Les renseignements fournis sont propres à une maladie ou à une affection plutôt que propre à un patient, et ne comprennent ni diagnostic ni traitement. Maple n’est pas partie à la relation entre un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé qui fournit des services d’information.

Les services d’information ne se substituent pas aux consultations auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié. Vous convenez d’assumer tous les risques associés au fait de recourir ou de se fier aux services d’information, et vous dégagez Maple et les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés qui fournissent les services d’information de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, action, cause d’action, dommages, pertes, coûts, responsabilité ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, qui peuvent être faits ou intentés contre Maple ou un médecin autorisé ou membre du personnel infirmier autorisé ou engagés ou subis par ces derniers, directement ou indirectement, pouvant survenir du fait que vous vous êtes fié aux services d’information ou en découlant.

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés ont le pouvoir discrétionnaire de refuser ou de cesser de fournir les services d’information, en tout ou en partie, à n’importe quel utilisateur et à n’importe quel moment, notamment pour motif d’utilisation abusive réelle ou potentielle des services d’information par un utilisateur, et lorsque les renseignements demandés ne sont pas de nature générale, mais relèvent d’un diagnostic ou d’un traitement.

Protection de la vie privée

Notre collecte, utilisation, divulgation, conservation et élimination des renseignements sont régies par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au www.getmaple.ca/privacy. Vous devez passer notre politique de confidentialité en revue avant d’accepter les présentes conditions, car la politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux présentes conditions, et en fait donc partie.

En autorisant quelqu’un d’autre (un « tiers ») à payer les frais de vos services de santé ou de vos services d’information, comme indiqué dans la section Paiement ci-dessous et dans la mesure où le permet la section Paiement par un tiers ci-dessous, vous déclarez ce qui suit à Maple, et Maple se fie à votre déclaration :

vous consentez à ce que nous utilisions l’adresse électronique que nous a fournie le tiers pour communiquer avec vous concernant la plateforme Maple, les services de santé ou les services d’information;
vous consentez à la divulgation du fait que vous avez demandé des services de santé au tiers afin de permettre à Maple de traiter le paiement des services de santé ou des services d’information<
vous consentez à informer le tiers de tout changement ou de toute résiliation de votre accès à la plateforme Maple.
Si vous avez des questions au sujet de notre programme de protection de la vie privée, de la manière dont nous gérons vos renseignements ou des renseignements personnels que nous communiquons aux payeurs tiers, veuillez prendre contact avec nous, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Fonctionnement

PLATEFORME MAPLE ET SERVICES DE SANTÉ

La plateforme Maple vous permet d’accéder à des soins de santé qui vous sont offerts en ligne par des prestataires de soins qui exercent dans un ou plusieurs territoires ou provinces du Canada. La plateforme Maple et les services de santé vous sont offerts uniquement si vous répondez aux exigences de résidence indiquées ci-dessus, que vous vous trouviez physiquement ou non dans votre province ou territoire de résidence au moment où vous demandez les services de santé. En utilisant la plateforme Maple et les services de santé, vous déclarez et garantissez que vous, ou toute personne à charge inscrite, répondez aux exigences de résidence au moment où les services de santé sont fournis. Vous reconnaissez que la plateforme Maple est uniquement destinée à votre usage personnel et non commercial.

La plateforme Maple vous permet également de conserver des renseignements (y compris les RMP créés ou compilés dans le cadre de la prestation des services de santé) et de les communiquer à des médecins autorisés ou à des membres du personnel infirmier autorisés, ainsi que de recevoir de la part des médecins autorisés ou des membres du personnel infirmier autorisés et de conserver par voie électronique des ordonnances, des tests diagnostiques, des renvois à des spécialistes et des certificats de maladie, entre autres documents. La plateforme Maple offre des services facultatifs que Maple exécute pour votre compte, sur vos instructions, notamment la capacité d’envoyer par télécopie, en toute sécurité, un rapport sommaire de vos services de santé à un médecin de votre choix, d’envoyer par télécopie, en toute sécurité, votre ordonnance à une pharmacie de votre choix et de recevoir un avis lorsqu’elle est prête et que vous pouvez passer la prendre, d’ouvrir à votre nom un compte associé à un service de livraison de médicaments sur ordonnance et, le cas échéant, de transmettre en toute sécurité vos renseignements au service de livraison de médicaments sur ordonnance.

PLATEFORME MAPLE ET SERVICES D’INFORMATION

La plateforme Maple vous permet d’accéder des renseignements médicaux généraux fournis en ligne par des médecins autorisés ou des membres du personnel infirmier autorisé. Vous reconnaissez et convenez que la plateforme Maple et les services d’information sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial.

Par souci de clarté

EN VOUS INSCRIVANT À LA PLATEFORME MAPLE ET EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. La plateforme Maple est une plateforme technologique qui facilite la mise en contact des utilisateurs (et de toute personne pour laquelle les utilisateurs ont créé un profil dans leur compte d’utilisateur) avec des médecins autorisés ou des membres du personnel infirmier autorisés en vue de la prestation de services de santé ou de services d’information. Maple n’est pas partie à la relation entre vous et tout médecin autorisé ou membre du personnel infirmier autorisé qui fournit des services de santé ou des services d’information. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont des travailleurs contractuels indépendants qui ne sont pas employés par Maple ou autrement affiliés à Maple.
2. LES MÉDECINS AUTORISÉS ET LES MEMBRES DU PERSONNEL INFIRMIER AUTORISÉS SONT SEULS RESPONSABLES DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES D’INFORMATION QU’ILS VOUS FOURNISSENT, Y COMPRIS DE LA CONFORMITÉ AVEC LES NORMES DE SOINS, LA TENUE DES REGISTRES ET LES AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES.
3. Comme c’est le cas de toute autre consultation médicale, les résultats ne sont ni garantis ni assurés : votre médecin autorisé ou membre du personnel infirmier autorisé peut déterminer que les services de santé ne répondent pas à vos besoins en traitement, en tout ou en partie et, par conséquent, peuvent décider de ne pas vous fournir les services de santé par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
4. Comme c’est le cas de tout autre service de santé, des risques sont associés à l’utilisation des services de santé.
5. Des risques sont associés à toute dépendance inappropriée à l’égard des services d’information.
6. Il se peut que la plateforme Maple ne permette pas la transmission de renseignements de manière à permettre au médecin autorisé ou au membre du personnel infirmier autorisé de fournir des services de santé ou des services d’information (p. ex., mauvaise résolution des images).
7. Vous avez la responsabilité de fournir au médecin autorisé ou au membre du personnel infirmier autorisé les renseignements qu’il vous dit nécessiter pour vous fournir les services de santé ou les services d’information.
8. Les lois qui protègent la confidentialité et la sécurité des RMP s’appliquent à la télémédecine (ici encore, veuillez consulter notre politique de confidentialité).
9. Le contenu et le matériel affiché sur la plateforme Maple pourraient comprendre des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou actuel (veuillez consulter la section « Contenu» ci-dessous).

Contenu

Les renseignements ou le matériel (appelés collectivement, à l’exclusion des services de santé, le « contenu ») mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme Maple ne sauraient constituer des conseils médicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une déclaration ou une garantie selon laquelle un médicament ou un traitement donné est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Le contenu n’est fournir qu’à titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre médecin de famille ou un autre prestataire de soins avant de vous y fier; tout recours de votre part au convenu est à vos propres risques.

Propriété

La plateforme Maple, tout le contenu et tous les droits à son égard, à l’exception des RMP, appartiennent et continueront d’appartenir à Maple ou aux concédants de licence de Maple. Ni les présentes conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous confèrent ou ne vous accordent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque manière que ce soit les éléments de marque, la raison sociale, le logo, les noms des produits et des services, les noms de commerce ou les marques de service de Maple ou des concédants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou d’autrement reproduire, distribuer, modifier, afficher ou présenter en public, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu, quel qu’il soit, ni d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions.

Conditions préliminaires : Comptes d’utilisateur

Pour utiliser la plateforme Maple, notamment pour obtenir des services de santé ou des services d’information, vous devez vous inscrire et maintenir un compte personnel actif (le « compte d’utilisateur »). Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte d’utilisateur. Vous avez l’autorisation de demander des services de santé pour vous ou pour les personnes à charge inscrites que vous avez ajoutées à votre compte d’utilisateur seulement. Vous devez créer un « profil » distinct pour chaque personne à charge inscrite, qui doit comprendre le nom de la personne ainsi que d’autres renseignements personnels. Nous répétons que vous avez l’autorisation de demander des services de santé pour vous-même ou pour les personnes à charge inscrites seulement. Vous avez l’autorisation de demander des services d’information pour vous-même seulement.

Vous êtes responsable de toute activité qui a lieu dans votre compte d’utilisateur, et vous consentez à conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte d’utilisateur en lieu sûr et de les garder secrets en tout temps. Sauf autorisation contraire écrite de la part de Maple, vous avez l’autorisation de posséder un seul compte d’utilisateur seulement.

Restrictions

Pendant que vous utilisez la plateforme Maple, il vous est interdit de faire ce qui suit, et vous déclarez et promettez de vous en abstenir :

Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque de commerce, tout élément de marque ou tout autre avis de propriété exclusive.
2. Reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, licencier, louer à bail, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou autrement exploiter la plateforme Maple, sauf dans les cas expressément autorisés par Maple.
3. Décompiler, désosser ou désassembler la plateforme Maple, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.
4. Créer des liens vers la plateforme Maple, en produire une image miroir ou un cadre.
5. Causer ou lancer des programmes ou des scripts en vue de moissonner, d’indexer, de surveiller ou autrement de procéder à une extraction de données de toute partie de la plateforme Maple, ou alourdir indûment ou entraver l’utilisation ou la fonctionnalité de tout aspect de la plateforme Maple.
6. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme Maple ou à ses systèmes ou réseaux connexes, ou d’en compromettre l’un des aspects quelconques.
7. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité quelconque, ou autrement représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.
8. Utiliser la plateforme Maple d’une manière qui enfreint la loi.
En outre, vous convenez de vous abstenir de tout propos injurieux ou de tout comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec qui que ce soit par l’intermédiaire de la plateforme Maple, y compris les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés. Vous convenez que vous ne prendrez pas contact avec les médecins autorisés en ce qui concerne les services de santé ou les services d’information, sauf par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Par souci de clarté, Maple n’a aucun intérêt et n’exerce aucun contrôle concernant toute interaction que vous pourriez avoir avec les médecins autorisés en dehors de la plateforme Maple et sans rapport avec les services de santé ou les services d’information.

Résiliation

Comme indiqué ci-dessus, Maple se réserve le droit de mettre fin à l’accès de tout utilisateur à la plateforme Maple ou à son utilisation, pour n’importe quel motif et à n’importe quel moment. Si votre compte d’utilisateur est résilié, Maple n’a plus aucune obligation de fournir l’accès à la plateforme Maple, sauf dans la mesure où nous avons l’obligation de vous fournir l’accès à vos renseignements, ou si un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé nous demande de le faire, pendant une période limitée, dans le cadre de ses obligations professionnelles à votre égard.

Vous pouvez désactiver votre compte d’utilisateur à n’importe quel moment, pour n’importe quel motif, en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://app.getmaple.ca/login. Veuillez consulter notre politique de confidentialité concernant la gestion des renseignements à la suite de la désactivation d’un compte d’utilisateur.

Frais, paiement du médecin et options de paiement

Comme c’est le cas de certains autres services de professionnels de la santé, les services de santé sont fournis moyennant des frais. Les frais des services de santé concernent uniquement les éléments des services de santé qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie de votre province ou de votre territoire de résidence. Nous ne facturons pas les services couverts par les régimes d’assurance maladie provinciaux. Lorsque vous avez des questions concernant les frais facturés pour les services de santé, veuillez prendre contact avec nous.

Vous comprenez que des frais vous sont facturés pour les services de santé ou les services d’information que vous recevez de la part d’un médecin autorisé, à moins que les frais ne soient payés par quelqu’un d’autre (p. ex., votre employeur), comme l’autorisent les présentes conditions. Il existe deux options de paiement : le paiement par visite ou l’adhésion. Ces options sont décrites ci-dessous.

Nous facturons aux médecins autorisés des frais de service pour l’utilisation de la plateforme Maple, que nous déduisons des frais payés pour les services de santé et les services d’information. Maple facilite le paiement des frais au médecin autorisé. Le paiement des frais selon l’entente de validation et de traitement de la carte de crédit décrit ci-dessous est considéré comme étant un paiement effectué directement au médecin autorisé. Tous les frais associés aux services de santé et aux services d’information sont exprimés en dollars canadiens et comprennent tous les taxes applicables.

Option de paiement par visite : Vous pouvez payer les frais associés aux services de santé et aux services d’information (les « frais ») au moment où vous demandez les services de santé ou les services d’information. Maple exige que vous soumettiez les renseignements relatifs à votre carte de crédit avant de recevoir des services de santé ou des services d’information, aux fins de validation de la carte. Vous ne pouvez pas accéder aux services de santé ou aux services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple si les renseignements sur votre carte de crédit sont inexacts ou si votre carte de crédit est refusée au moment de la validation. Vous convenez que Maple, au nom des médecins autorisés, peut valider votre carte de crédit et y placer une retenue du montant des frais. Maple vous informe de tous les frais applicables et traite le paiement par carte de crédit seulement après que vous avez obtenu les services de santé ou les services d’information correspondants. Maple vous fournit un reçu pour les frais que vous payez.

Option d’adhésion : Maple vous permet d’acheter un accès illimité à certains services de santé ou services d’information bien précis pendant une période d’adhésion fixe, moyennant des frais forfaitaires (les « frais d’adhésion »). Maple vous informe des frais d’adhésion applicables et des services de santé ou des services d’information qui sont couverts par les frais d’adhésion au cours d’une année donnée, et traite le paiement des frais d’adhésion par carte de crédit avant la première fois que vous obtenez des services de santé ou des services d’information dans le cadre de votre adhésion. Pendant la durée de votre adhésion, aucuns autres frais supplémentaires ne vous sont facturés pour tous les services de santé et les services d’information couverts par votre adhésion. Les seuls frais supplémentaires concernent les services de santé ou les services d’information qui sortent de la portée de votre adhésion et qui ne sont donc pas couverts par vos frais d’adhésion. Pour accéder aux services de santé ou aux services d’information qui ne sont pas couverts par votre adhésion, vous devez utiliser l’option de paiement par visite. Votre adhésion est automatiquement renouvelée jusqu’à ce que vous l’annuliez dans la section consacrée à la facturation des paramètres de votre compte. En cas d’augmentation des frais d’adhésion, nous vous en informons à l’avance et nous vous demandons si vous souhaitez maintenir votre adhésion. Vos frais d’adhésion ne sont pas remboursables, sauf si Maple met fin à votre accès à la plateforme Maple, auquel cas Maple vous verse un remboursement au pro rata de vos frais d’adhésion. Par souci de clarté, Maple rembourse la partie de vos frais d’adhésion qui correspond au nombre de mois restant de votre adhésion à la date de résiliation.

Paiement/couverture par un tiers

Maple peut permettre à un tiers (p. ex., un employeur) de payer les frais ou les frais d’adhésion pour une partie ou la totalité des services de santé ou des services d’information fournis à un utilisateur ou à un groupe d’utilisateurs. Dans de telles circonstances, Maple conclut avec le tiers un contrat en vertu duquel le tiers communique le nom et les coordonnées, y compris l’adresse électronique, de l’utilisateur ou des utilisateurs qui ont consenti à s’inscrire auprès de Maple pour obtenir des services de santé ou des services d’information et dont le tiers va payer les frais ou les frais d’adhésion associés à une partie ou à la totalité des services de santé ou des services d’information qu’ils reçoivent. L’option de paiement est déterminée par le tiers et par Maple. Maple n’est pas partie à l’entente entre un utilisateur et un payeur tiers, et n’exerce aucun contrôle sur ladite entente. La couverture par un tiers ne dégage pas un utilisateur de l’obligation de respecter les présentes conditions, à l’exclusion des conditions liées à son paiement direct des frais ou des frais d’adhésion. Maple informe les utilisateurs de tout changement ou de toute résiliation de leur couverture par un tiers. Les utilisateurs dont la couverture par un tiers est résiliée peuvent se voir offrir l’option de continuer à utiliser la plateforme Maple au moyen de leur compte existant, pour autant qu’ils paient les frais ou les frais d’adhésion.

Programme de recommandation et programme d’achat de crédits de Maple

Le programme de recommandation de Maple permet aux utilisateurs d’accumuler des crédits imputables aux futurs frais (les « crédits de recommandation de Maple ») en recommandant Maple à des amis. Il est également possible d’acheter des crédits moyennant un paiement comptant directement par l’intermédiaire de la plateforme Maple dans le cadre du programme d’achat de crédits (les « crédits au comptant de Maple »).

Méthode d’accumulation des crédits de recommandation de Maple : Les utilisateurs peuvent accumuler des crédits de recommandation de Maple si : (i) un ami parrainé clique sur son lien de recommandation pour créer un compte Maple valide; et (ii) l’ami parrainé fournit et vérifie son adresse électronique et son numéro de téléphone dans le cadre du processus d’inscription de Maple. L’utilisateur à l’origine de la recommandation reçoit les crédits de recommandation de Maple dont le montant est indiqué à la section concernant les crédits des paramètres du compte d’utilisateur Maple. Le nombre de crédits qu’un utilisateur peut accumuler est illimité.

Échange des crédits de recommandation de Maple et des crédits au comptant de Maple : Les crédits de recommandation de Maple et les crédits au comptant de Maple s’affichent automatiquement sous forme de coupon à la page de paiement chaque fois que des frais associés à des services de santé ou à des services d’information sont exigibles. Les crédits de recommandation de Maple doivent être utilisés dans un délai de 24 mois à compter de leur date d’émission. Après 24 mois, les crédits de recommandation de Maple expirent. Les crédits au comptant de Maple n’expirent pas. Les crédits de recommandation de Maple et les crédits au comptant de Maple ne peuvent pas être transférés ou échangés contre des espèces. Il est interdit d’accumuler des crédits de recommandation de Maple en créant plusieurs comptes Maple. Il est interdit de combiner les crédits de recommandation de Maple ou les crédits au comptant de Maple accumulés dans des comptes distincts en un seul compte Maple.

Partage des liens de recommandations : Les recommandations sont réservées à un usage personnel et non commercial, et peuvent être échangées seulement avec les contacts personnels qui souhaitent recevoir ces invitations. Il faut s’abstenir de publier ou de diffuser les liens de recommandation lorsqu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que l’ensemble ou la plupart des destinataires sont des amis personnels. Le processus de recommandation de Maple n’envoie pas un message électronique à partir d’une adresse électronique.

Amis parrainés : Les amis parrainés qui ont créé un compte Maple au moyen d’un lien de recommandation valide reçoivent également des crédits de recommandation de Maple envers les frais. Le crédit de recommandation de Maple standard s’élève à 5,00 $ (cinq dollars canadiens), mais peut varier dans certains cas, par exemple, si l’ami parrainé s’est inscrit dans le cadre d’une promotion spéciale. Les montants des crédits applicables et les conditions supplémentaires sont présentés dans l’invitation de recommandation ou le matériel d’accompagnement.

Recommandations multiples : Un ami parrainé ne peut utiliser qu’un lien de recommandation. Si un ami parrainé reçoit des liens de recommandation de la part de plusieurs utilisateurs, seul l’utilisateur qui a envoyé le lien de recommandation utilisé par l’ami parrainé reçoit des crédits de recommandation de Maple.

Résiliation et modification : Maple peut suspendre ou résilier le programme de recommandation ou la participation ou le droit de participation d’un utilisateur ou d’un ami parrainé au programme de recommandation, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes ou de supprimer les crédits de recommandation de Maple si nous remarquons toute activité que nous estimons abusive ou frauduleuse. Maple a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller les activités de recommandation, et de suspendre les comptes ou de modifier les recommandations, de la manière jugée juste et appropriée. Maple n’accepte aucune responsabilité découlant de la surveillance ou de la non-surveillance des activités de recommandation.

Avis de non-responsabilité

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Vous convenez d’indemniser Maple (qui, dans cette section, comprend ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires) et de dégager Maple de toute responsabilité contre l’ensemble des réclamations, des demandes, des pertes, des responsabilités et des dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou y étant associés : (i) votre utilisation de la plateforme Maple, des services de santé ou des services d’information obtenus grâce à votre utilisation de la plateforme Maple; (ii) votre violation ou infraction à l’une quelconque des présentes conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les médecins autorisés, les membres du personnel infirmier autorisés, les autres utilisateurs, toute personne au nom de laquelle vous demandez les services de santé ou les services d’information, ainsi que les amis parrainés. Par l’intermédiaire de la plateforme Maple, vous pouvez utiliser certains services qui ne sont pas fournis par Maple, et que nous vous faisons connaître par souci de commodité, par exemple, les services de livraison de médicaments sur ordonnance. Dans la mesure où un service n’est pas fourni par Maple, vous recevez un avis avant d’utiliser le service en question et, si vous choisissez de poursuivre, vous reconnaissez et convenez que vous concluez un contrat avec le fournisseur du service et non avec Maple.

Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord et de l’entente entre Maple et vous en ce qui a trait au sujet ici en cause, et remplace et annule tous les accords ou engagements antérieurs ou concomitants concernant l’objet de l’entente.

Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs principes de conflits de lois qui entraîneraient l’application de toute autre loi. En accédant à la plateforme Maple, vous convenez que tout litige ou toute affaire se rapportant aux présentes conditions, en découlant ou y étant rattachés seront portés devant les tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Il vous est interdit de céder, de transférer ou de concéder en vertu d’une licence les présentes conditions, sauf avec l’accord préalable écrit de Maple. Maple peut céder, transférer ou déléguer ses droits ou ses obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites Web externes. Les liens figurant sur la plateforme Maple qui mènent à d’autres sites Web ou ressources, y compris ceux qui sont exploités par des parties autres que Maple, sont fournis par souci de commodité. Maple n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web ou ressources, n’en valide pas le contenu ni n’accepte aucune responsabilité à son égard, et n’a aucune responsabilité ou contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des exploitants des sites Web ou des ressources externes. Vous accédez aux sites Web et aux ressources externes et les consultez à vos propres risques. Maple n’assume aucune responsabilité à cet égard, même lorsque nous donnons un lien vers ces ressources ou nous vous les recommandons par souci de commodité.

Dissociabilité : Si l’une des dispositions des présentes conditions est tenue pour invalide, nulle ou inexécutoire, ladite disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inexécutoire) sera rayée, sans que cela affecte la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez prendre contact avec l’équipe de soutien de Maple en envoyant un courriel à l’adresse support@getmaple.ca.

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Terms of Use

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Privacy Practices

You agree that information provided by you in connection with the Services and Site shall be governed by the Maple Privacy Policy which is hereby incorporated and made a part of this Agreement. You agree that information provided by you in connection with the Services shall also be governed by the Maple Medical Group Notice of Privacy Practices and is hereby incorporated and made a part of this Agreement.

Services Provided – No Medical Care or Advice by Maple

We offer an online communication platform for Providers and their patients to connect via the Site through the use of synchronous and asynchronous telecommunications technologies. The Site facilitates communication between patients and Providers.

Maple does not provide medical advice or care. Maple contracts with Maple Medical Group, an independent, physician-owned medical group with a network of United States based Providers who provide clinical telehealth services. Maple Medical Group Providers deliver clinical services via the Maple platform to their patients. Providers are independently contracted or employed by Maple Medical Group. Providers are not contracted or employed by Maple. The Providers, and not Maple, are responsible for the quality and appropriateness of the care they render to you.

The Providers are independent of Maple and are merely using the Site as a way to communicate with you. Any information or advice received from a Provider comes from them alone, and not from Maple. Your interactions with the providers via the Site are not intended to take the place of your relationship with your regular health care practitioners or primary care physician. Neither Maple, nor any of its subsidiaries or affiliates or any third party who may promote the Site or Service or provide a link to the Service, shall be liable for any professional advice obtained from a Provider via the Site or Service, nor any information obtained on the Site. Maple does not recommend or endorse any specific Providers, tests, physicians, medications, products, or procedures. You acknowledge that your reliance on any Providers or information delivered by the Providers via the Site or Service is solely at your own risk and you assume full responsibility for all risks associated herewith.

Maple does not make any representations or warranties about the training or skill of any Providers who deliver services via the Site or Service. You will be provided with available Providers based solely on the information you submit to the Site. You are ultimately responsible for choosing your particular Provider.

The content of the Site and the Services, including without limitation, text, copy, audio, video, photographs, illustrations, graphics and other visuals, is for informational purposes only and does not constitute professional medical advice, diagnosis, treatment, or recommendations of any kind by Maple. You should always seek the advice of your qualified health care professionals with any questions or concerns you may have regarding your individual needs and any medical conditions. All information provided by Maple, or in connection with any communications supported by Maple, is intended to be for general information purposes only, and is in no way intended to create a provider-patient relationship as defined by state or federal law. While Maple facilitates your selection of, and communications with, Providers, Maple does not provide medical services, and the doctor-patient relationship is between you and the Maple Medical Group Provider you select.

Not for Emergencies

IF YOU ARE EXPERIENCING A MEDICAL EMERGENCY, YOU SHOULD DIAL “911” IMMEDIATELY.

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You should seek emergency help or follow up care when recommended by a Provider or when otherwise needed. You should continue to consult with your primary provider and other healthcare professionals as recommended. Always seek the advice of a physician or other qualified healthcare provider concerning questions you have regarding a medical condition and before stopping, starting, or modifying any treatment or modification.

Risks of Telehealth Services

By using the Services, you acknowledge the potential risks associated with telehealth services. These include but are not limited to the following: information transmitted may not be sufficient (e.g. poor resolution of images) to allow for appropriate medical or health care decision making by the Provider; delays in evaluation or treatment could occur due to failures of electronic equipment; a lack of access to your medical records may result in adverse drug interactions or allergic reactions or other judgment errors; although the electronic systems we use incorporate network and software security protocols to protect the privacy and security of health information, those protocols could fail causing a breach of privacy of your health information.

Prescription Policy

Neither Maple nor Maple Medical Group endorse any specific medication, pharmacy, or pharmacologic product. If a Provider prescribes a medication, he/she will limit supply based upon state regulations and will only prescribe a medication as determined in his/her own discretion and professional judgment. There is no guarantee a prescription will be written. Providers do not prescribe DEA controlled substances or scheduled medications, or certain other drugs which may be harmful because of their potential for abuse. Providers reserve the right to deny care for actual or potential misuse of the Services.

You agree that any prescriptions that you acquire from a Provider will be solely for your personal use. You agree to fully and carefully read all provided product information and labels and to contact a physician or pharmacist if you have any questions regarding the prescription. Maple and Maple Medical Group fully honor patient freedom of choice and, if you receive a prescription for a medication, you always have the option to instruct Maple Medical Group to transmit that prescription to the pharmacy of your choice.

Not an Insurance Product

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Identify the copyrighted works that you claim have been infringed.
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Provide your mailing address, telephone number, and, if available, email address.
Include both of the following statements in the body of the Notice:
“I hereby state that I have a good faith belief that the disputed use of the copyrighted material is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law (e.g., as a fair use).”

“I hereby state that the information in this Notice is accurate and, under penalty of perjury, that I am the owner, or authorized to act on behalf of the owner, of the copyright or of an exclusive right under the copyright that is allegedly infringed.”

Provide your full legal name and your electronic or physical signature.
Deliver this Notice, with all items completed, to our Copyright Agent:

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355 Adelaide Street West, Suite 100

Toronto, ON, Canada, M5V 1S2

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To be a healthcare provider using the Site (“Provider” or “you”) you must be a licensed physician, nurse practitioner, or healthcare professional contracted or employed by Maple Medical Group, and must agree to comply with all laws, medical board rules and other rules and regulations applicable to you as a Provider or otherwise. Your relationship with the Maple users (including your Maple Medical Group patients) is directly between you and the patient. The patient will never have a physician-patient relationship with Maple. Maple does not practice medicine and offers no medical services. As set forth more fully below, Provider is solely responsible for all agreements, consents, notices and other interactions with patients and other consumers. Without limiting the generality of the foregoing, Provider and Maple Medical Group is solely responsible for all billings and collections from patients and other consumers, and Maple shall have no liability whatsoever to Provider with respect to any amounts owed by any patient or other consumer to Provider.

Maple does not provide any medical advice, legal advice, or representations in any way regarding any legal or medical issues associated with Provider, goods or services offered by Provider, including but not limited any compliance obligations or steps necessary to comply with any state or federal laws and regulations. Provider should seek legal counsel regarding any legal and compliance issues, and should not rely on any materials or content associated with the Services in determining Provider’s compliance obligations under law. Provider and Maple agree that Maple is not providing, to Customer or anyone else, medical advice or legal advice.

Provider will use the Site and Services only in accordance with applicable standards of good medical practice. While software products such as the Site and Services can facilitate and improve the quality of service that Provider can offer patients, many factors, including the provider/patient relationship can affect a patient outcome, and with intricate and interdependent technologies and complex decision-making it is often difficult or impossible to accurately determine what the factors were and in what proportion they affected an outcome. Provider shall be solely responsible for its use of the Site and Services, and the provision of medical services to Provider’s patients. In this regard, Provider releases Maple and waives any and all potential claims against Maple as a result of Provider’s use of the Site and Services, and the provision of services to Provider’s patients.

As a result of the complexities and uncertainties inherent in the patient care process, Provider agrees to defend, indemnify and hold Maple harmless from any claim by or on behalf of any patient of Provider, or by or on behalf of any other third party or person claiming damage by virtue of a familial or financial relationship with such a patient, which is brought against Maple, regardless of the cause if such claim arises for any reason whatsoever, out of Provider’s use or operation of the Site and Services. To the extent applicable, Provider will obtain Maple’s prior written consent to any settlement or judgment in which Provider agrees to any finding of fault of Maple or defect in the Site or Services. Maple will promptly notify Provider in writing of any claim subject to this indemnification, promptly provide Provider with the information reasonably required for the defense of the same, and grant to Provider exclusive control over its defense and settlement.

If you submit, upload, transmit, or post any consents, notices, advice, recommendations, comments, files, videos, images or other materials to us or our Site (“Provider Content”) or provide any Provider Content to patients or other consumers, you agree not to provide any Provider Content that (1) is defamatory, abusive, libelous, unlawful, obscene, threatening, harassing, fraudulent, pornographic, or harmful, or that could encourage criminal or unethical behavior, (2) violates or infringes the privacy, copyright, trademark, trade dress, trade secrets or intellectual property rights of any person or entity, or (3) contains or transmits a virus or any other harmful component. Provider is solely responsible for obtaining all necessary agreements and consents from, and providing all required notices to, patients and other consumers. You agree not to contact other users through unsolicited e-mail, telephone calls, mailings or any other method of communication. You represent and warrant to Maple that you have the legal right and authorization to upload all Provider Content at the Site. Maple shall have a royalty-free, irrevocable, transferable right and license to use the Provider Content however Maple desires, including without limitation, to copy, modify, delete in its entirety, adapt, publish, translate, create derivative works from and/or sell and/or distribute such Provider Content and/or incorporate such Provider Content into any form, medium or technology throughout the world. Maple is and shall be under no obligation (1) to maintain any Provider Content in confidence; (2) to pay to you any compensation for any Provider Content; or (3) to respond to any Provider Content.

Maple does not regularly review Provider Content, but does reserve the right (but not the obligation) to monitor and edit or remove any Provider Content submitted to the Site. You grant Maple the right to use the name that you submit in connection with any Provider Content. You agree not to use a false email address, impersonate any person or entity, or otherwise mislead as to the origin of any Provider Content. You are and shall remain solely responsible for the content of any Provider Content you post to the Site or provide to patients or other consumers. Maple and its affiliates take no responsibility and assume no liability for any Provider Content submitted by you or any third party.

Dispute Resolution; Arbitration Agreement

We will try work in good faith to resolve any issue you have with Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, if you bring that issue to the attention of our customer service department. However, we realize that there may be rare cases where we may not be able to resolve an issue to a customer’s satisfaction.

You and Maple agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating in any way to these Terms of Use or your use of the Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, shall be determined by binding arbitration instead of in courts of general jurisdiction. Arbitration is more informal than bringing a lawsuit in court. Arbitration uses a neutral arbitrator instead of a judge or jury, and is subject to very limited review by courts. Arbitration allows for more limited discovery than in court, however, we agree to cooperate with each other to agree to reasonable discovery in light of the issues involved and amount of the claim. Arbitrators can award the same damages and relief that a court can award, but in so doing, the arbitrator shall apply substantive law regarding damages as if the matter had been brought in court, including without limitation, the law on punitive damages as applied by the United States Supreme Court. You agree that, by agreeing to these Terms of Use, the U.S. Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this provision, and that you and Maple are each waiving the right to a trial by jury or to participate in a class action. This arbitration provision shall survive termination of these Terms of Use and any other contractual relationship between you and Maple.

If you desire to assert a claim against Maple, and you therefore elect to seek arbitration, you must first send to Maple, by certified mail, a written notice of your claim (“Notice”). The Notice to Maple should be addressed to: 355 Adelaide Street West, Suite 100, Toronto, ON, Canada M5V 1S2 (“Notice Address”). If Maple desires to assert a claim against you and therefore elects to seek arbitration, it will send, by certified mail, a written Notice to the most recent address we have on file or otherwise in our records for you. A Notice, whether sent by you or by Maple, must (a) describe the nature and basis of the claim or dispute; and (b) set forth the specific relief sought (“Demand”). If Maple and you do not reach an agreement to resolve the claim within 30 days after the Notice is received, you or Maple may commence an arbitration proceeding or file a claim in small claims court. During the arbitration, the amount of any settlement offer made by Maple or you shall not be disclosed to the arbitrator. You may download or copy a form Notice and a form to initiate arbitration from the American Arbitration Association at www.adr.org. If you are required to pay a filing fee, after Maple receives notice at the Notice Address that you have commenced arbitration, it will promptly reimburse you for your payment of the filing fee, unless your claim is for more than US $10,000. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (collectively, “AAA Rules”) of the American Arbitration Association (“AAA”), as modified by these Terms of Use, and will be administered by the AAA. The AAA Rules and Forms are available online at www.adr.org, by calling the AAA at 1-800-778-7879, or by requesting them from us by writing to us at the Notice Address. The arbitrator is bound by the terms of these Terms of Use. All issues are for the arbitrator to decide, including issues relating to the scope and enforceability of these Terms of Use, including this arbitration agreement. Unless Maple and you agree otherwise, any arbitration hearings will take place in the county (or parish) of your billing address. (If you reside outside of the United States, any arbitration hearings will take place in your country of residence at a location reasonably convenient to you, but will remain subject to the AAA Rules including the AAA rules regarding the selection of an arbitrator). If your claim is for US $10,000 or less, we agree that you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents submitted to the arbitrator, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing as established by the AAA Rules. If your claim exceeds US $10,000, the right to a hearing will be determined by the AAA Rules. Regardless of the manner in which the arbitration is conducted, the arbitrator shall issue a reasoned written decision sufficient to explain the essential findings and conclusions on which the award is based. If the arbitrator issues you an award that is greater than the value of Maple’s last written settlement offer made before an arbitrator was selected (or if Maple did not make a settlement offer before an arbitrator was selected), then Maple will pay you the amount of the award or US $1,000, whichever is greater. Except as expressly set forth herein, the payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the AAA Rules. Each party shall pay for its own costs and attorneys’ fees, if any. However, if any party prevails on a statutory claim that affords the prevailing party attorneys’ fees, or if there is a written agreement providing for payment or recovery attorneys’ fees, the arbitrator may award reasonable fees to the prevailing party, under the standards for fee shifting provided by law.

YOU AND MAPLE AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. Further, unless both you and Maple agree otherwise, the arbitrator may not consolidate more than one person’s claims with your claims, and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding. The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim.

If this Agreement to Arbitrate provision is found to be unenforceable, then (a) the entirety of this arbitration provision shall be null and void, but the remaining provisions of these Terms of Use shall remain in full force and effect; and (b) exclusive jurisdiction and venue for any claims will be in state or federal courts located in and for Hillsborough County, Florida.

Force Majeure

We will not be deemed to be in breach of these terms or liable for any breach of these terms or our privacy policy due to any event or occurrence beyond our reasonable control, including without limitation, acts of God, terrorism, war, invasion, failures of any public networks, electrical shortages, earthquakes or floods, civil disorder, strikes, fire or other disaster.

Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and any affiliates from and against any and all rights, demands, losses, liabilities, damages, claims, causes of action, actions, and suits (no matter whether at law or equity), fees, costs, and attorney’s fees of any kind whatsoever arising directly or indirectly out of or in connection with: (i) your use or misuse of the Site, Products or Services or any information posted on the Site; (ii) your breach of the Terms of Use or Privacy Policy; (iii) the content or subject matter of any information you provide to Maple, Maple Medical Group, or any Provider or customer service agent; and/or (iv) any negligent or wrongful act or omission by you in your use or misuse of the Site, Products or Services or any information on the Site, including without limitation, infringement of third party intellectual property rights, privacy rights, or negligent or wrongful conduct.

Revisions; General

Maple reserves the right, in its sole discretion, to terminate your access to all or part of this Site, with or without cause, and with or without notice. Maple reserves the right to modify these Terms of Use at any time, effective upon posting. Any use of this website after such changes will be deemed an acceptance of those changes. You agree to review the Terms of Use each time you access this website so that you may be aware of any changes to these Terms. In the event that any of the Terms of Use are held by a court or other tribunal of competent jurisdiction to be unenforceable, such provisions shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Use shall otherwise remain in full force and effect. These Terms of Use constitute the entire agreement between Maple and you pertaining to the subject matter hereof. In its sole discretion, Maple may from time-to-time revise these Terms of Use by updating this posting. You should, therefore, periodically visit this page to review the current Terms of Use, so you are aware of any such revisions to which you are bound. Certain provisions of these Terms of Use may be superseded by expressly designated legal notices or terms located on particular pages within this Site.

Copyright/Trademark Information. Copyright ©2018 Maple US Corporation. All rights reserved. All trademarks, logos and service marks (“Marks”) displayed on the Site are our property or the property of other third parties. You are not permitted to use these Marks without our prior written consent or the consent of such third party which may own the Marks.

Contact Us

If you have questions about the Maple Platform or its use, you can contact Maple Support by sending an email to support@getmaple.ca.

Politique de confidentialité de Maple

Politique

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») a mis à jour la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») le 23 septembre 2021. La version de la Politique en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps afin qu’elle tienne compte des changements apportés à la loi applicable, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vérifier si nous avons modifié la Politique depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple afin de vous assurer que vous connaissez (et acceptez) nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur.

Définitions

Ce qui suit a pour but de fournir le sens de certains termes utilisés dans la Politique. Les termes et phrases de la Politique non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de Maple. La « plateforme Maple » désigne collectivement le matériel, les logiciels, les applications, les sites Web, le contenu, les produits et les services qui nous appartiennent ou que nous exploitons, entre autres, pour fournir les services de soins de santé aux utilisateurs. Les « renseignements » désignent collectivement les « renseignements personnels », soit les renseignements concernant un utilisateur identifiable (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable), et les « renseignements médicaux personnels », soit les renseignements concernant la santé d’un utilisateur ou les soins de santé qu’il a reçus (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable). Un « utilisateur » désigne une personne inscrite à la plateforme Maple, ce qui comprend, sauf indication contraire, une personne inscrite dans le cadre d’un programme personnalisé fourni par un tiers. Un « utilisateur de PCS » désigne une personne qui utilise l’application PC Santé de Loblaws. En l’absence d’une distinction claire de notre part, le terme « utilisateurs » désigne tous les utilisateurs. Les professionnels de la santé (les « fournisseurs autorisés ») sont, collectivement, les « médecins autorisés », soit les médecins autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, et les « fournisseurs non médecins autorisés », soit les professionnels de la santé réglementés, autres que les médecins, autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui sont inscrits à la plateforme Maple pour fournir des « services de soins de santé » (qui sont limités aux services relevant du champ d’activité du fournisseur autorisé). Les fournisseurs autorisés offrent les services de soins de santé dans le cadre d’une « consultation », lors de laquelle le fournisseur autorisé procède à un examen visant à déterminer si les services de soins de santé demandés peuvent être fournis à partir de la plateforme Maple. La « loi applicable » désigne les lois et règlements, ce qui comprend les lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, qui s’appliquent à Maple, aux fournisseurs autorisés et aux utilisateurs. Le « contenu » désigne les renseignements généraux liés à la santé publiés sur la plateforme Maple qui sont accessibles autrement que par la fourniture de services de soins de santé (ce qui comprend les diagnostics, soins ou traitements). Ces renseignements ne remplacent pas les services de soins de santé et ne peuvent être considérés comme tels.

Accord avec Maple

Si vous êtes un fournisseur autorisé, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans l’accord conclu entre Maple et vous ou, si vous fournissez des services de soins de santé pour le compte d’une tierce partie dont Maple a retenu les services, dans l’accord conclu entre vous et la tierce partie à laquelle vous êtes lié. Si vous êtes un utilisateur, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans les conditions d’utilisation et dans les conditions supplémentaires, le cas échéant. En raison des conditions supplémentaires visant l’utilisation de l’application PC Santé, les conditions d’utilisation des utilisateurs de PCS peuvent être différentes de celles des autres utilisateurs.

Application de la Politique

La Politique décrit la gestion des renseignements par Maple, ce qui comprend les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements et les mesures que nous avons mis en place pour protéger ces renseignements. La Politique ne régit pas la collecte, l’utilisation, la conservation, l’élimination, la destruction et la protection des renseignements par le biais de la plateforme Maple dans les cas où les renseignements font partie des dossiers du fournisseur autorisé. La plateforme Maple est un outil utilisé par les fournisseurs autorisés et cette utilisation n’a pas pour effet de modifier leurs obligations et responsabilités à l’égard des renseignements qu’ils recueillent. Les fournisseurs autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles relatives à la tenue des dossiers et à la gestion des renseignements, et ce, sans égard à l’outil choisi pour recueillir, utiliser, divulguer et conserver les renseignements. Pour toute question relative à la façon dont un fournisseur autorisé traitera vos renseignements, veuillez communiquer avec ce dernier directement.

Présentation de la plateforme Maple

Comme indiqué ci-dessus, les fournisseurs autorisés sont responsables de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation, de la destruction et de la protection des renseignements. La présentation du fonctionnement de la plateforme Maple qui suit se veut générale et pourrait ne pas s’appliquer à un fournisseur autorisé ou à une consultation en particulier.

• Services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements à votre sujet, ou au sujet de toute personne à charge inscrite (comme défini ci-dessous), que vous fournissez lors d’une consultation, de façon verbale ou écrite, ce qui comprend les renseignements que vous saisissez ou téléchargez dans la plateforme Maple. Par le biais de la plateforme Maple, les fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements suivants : les détails fournis dans votre demande de consultation; les renseignements saisis ou téléversés dans les profils et les dossiers médicaux; les renseignements créés lors des interactions antérieures avec d’autres fournisseurs autorisés sur la plateforme Maple; le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le genre, la date de naissance et la province ou le territoire que vous fournissez lors de votre inscription; et le nom et les coordonnées de votre personne à contacter en cas d’urgence. Les fournisseurs autorisés utilisent les renseignements pour vous fournir les services de soins de santé et, comme indiqué ci-dessus, doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations relatives à la tenue des dossiers médicaux applicables. Les fournisseurs autorisés peuvent ajouter des renseignements dans la plateforme Maple, comme des ordonnances, des billets du médecin et des notes à propos de votre consultation. Ils peuvent également exporter ou imprimer des copies de vos renseignements. Les fournisseurs autorisés peuvent, sans toutefois y être obligés, envoyer un courriel ou un message texte à votre personne à contacter en cas d’urgence s’ils jugent que vous êtes en situation d’urgence médicale. Il vous incombe d’informer votre personne à contacter en cas d’urgence que vous fournissez son nom et ses coordonnées à Maple et aux fournisseurs autorisés et d’obtenir tout consentement requis de cette personne relativement à l’ajout et à l’utilisation de ses renseignements dans la plateforme Maple.
• Autres services. Maple offre des services complémentaires aux services de soins de santé, ce qui comprend notamment la réception, l’examen et la numérisation ou autrement le téléchargement dans la plateforme Maple des résultats d’essais en laboratoire, l’envoi par télécopieur des ordonnances aux pharmacies, l’obtention de références pour une consultation avec un médecin spécialiste, et la collecte des renseignements (comme les détails de la demande de consultation et le numéro de carte santé) requis pour les rendez-vous prévus. Maple fournit certains de ces services aux fournisseurs autorisés (par exemple, la réception et l’examen préalable des résultats d’essais en laboratoire) ou aux utilisateurs (par exemple, l’envoi par télécopieur des ordonnances et les demandes de consultation avec un médecin spécialiste). Ces services nécessitent l’utilisation des renseignements.
• Maple peut offrir de nouveaux services sur la plateforme Maple de temps à autre, comme des services liés aux soins de santé, mais qui ne sont pas à proprement dit des services de soins de santé (comme une aide à la navigation pour vous aider à accéder aux services de soins de santé sur la plateforme Maple). À moins d’avis contraire, les membres du personnel de Maple fourniront ces services. Les membres du personnel de Maple reçoivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à respecter les obligations relatives aux renseignements, dans la mesure applicable au poste qu’ils occupent, comme décrit plus précisément au paragraphe Protection des renseignements ci-dessous.

Collecte et utilisation des renseignements par Maple

Maple recueille et utilise les renseignements dans la mesure nécessaire pour mettre en place, évaluer, améliorer et fournir la plateforme Maple et les services connexes. Nous ne recueillons et n’utilisons pas de renseignements si des renseignements non identificatoires suffisent. Nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des consultations. Plus précisément :

• Collecte. Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous inscrire, créer votre compte d’utilisateur (un « compte »), vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Maple. Nous utilisons le lieu de résidence et la date de naissance que vous nous fournissez lors de votre inscription pour ouvrir un compte afin de confirmer si vous pouvez utiliser la plateforme Maple.
• Lorsque cela est requis pour obtenir les services couverts par le régime d’assurance maladie provincial, nous recueillons le numéro de carte santé pour le compte du fournisseur de soins de santé qui vous fournit les services couverts, et utilisons et communiquons le numéro pour facturer les services couverts au régime d’assurance maladie provincial.
• Si vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives aux soins de santé d’une personne (par exemple, un enfant ou un parent), vous pouvez lui créer un profil en fournissant son nom et son prénom, son genre et sa date de naissance (chacune, une « personne à charge inscrite »). Nous utilisons la date de naissance et la relation que vous déclarez avoir avec cette personne pour confirmer si vous pouvez obtenir des services de soins de santé pour cette personne à charge, et par le fait même si cette dernière peut les obtenir.
• Utilisation des renseignements stockés. Si vous choisissez de saisir, téléverser et stocker vos renseignements ou les renseignements d’une personne à charge inscrite dans la plateforme Maple, comme un dossier médical ou le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, nous utiliserons ces renseignements comme requis pour les conserver sur la plateforme Maple.
• Utilisation pour les services et le fonctionnement et la mise au point de la plateforme Maple. Nous utilisons les renseignements que vous téléversez ou qu’un fournisseur autorisé crée lors d’une consultation pour les mettre à votre disposition lorsque vous accédez à votre compte.
• Nous utilisons les renseignements pour vous fournir les services que vous nous demandez de réaliser pour votre compte, comme télécopier en toute sécurité votre ordonnance à la pharmacie de votre choix.
• Nous utilisons les renseignements pour vous aviser, par message texte ou par courriel, des services demandés, comme l’état d’une consultation ou d’une ordonnance.
• Nous utilisons les renseignements dans la mesure requise pour le fonctionnement, la fourniture et le soutien de la plateforme Maple.
• Nous utilisons les renseignements pour la prévention des pertes et la lutte contre la fraude ainsi que pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Nous utilisons les renseignements pour nous permettre de créer, de mettre au point, d’évaluer et d’améliorer la plateforme Maple et le contenu.
• Utilisation pour déterminer le droit aux services de soins de santé et pour l’authentification. Lorsque vous présentez une demande de services de soins de santé, vous pouvez fournir la raison qui la motive (symptômes, renouvellement d’ordonnance ou billet du médecin). Nous transmettons les renseignements que vous fournissez, votre âge et votre genre (et votre nom, pour certaines consultations, comme les consultations sur rendez-vous plutôt que sur demande) à un fournisseur autorisé pour déterminer si les soins de santé demandés peuvent être fournis à distance par un fournisseur autorisé sur la plateforme Maple. Si un fournisseur autorisé confirme que votre demande est recevable, nous vous mettrons en communication avec ce dernier et nous lui transmettrons les renseignements fournis dans la demande, votre nom et le nom de votre personne à charge inscrite, s’il y a lieu. À moins que vous n’ayez choisi de refuser l’accès aux renseignements vous concernant (ou concernant votre personne à charge inscrite) dans la plateforme Maple, le fournisseur autorisé pourra y accéder et aussi accéder aux renseignements relatifs à la consultation que nous lui transmettons.
• Nous pouvons recueillir et utiliser les données de localisation par le biais de la technologie GPS et de votre adresse IP, lorsqu’applicable aux services demandés, notamment pour nous assurer que nous vous mettons en relation avec un fournisseur autorisé ou une pharmacie autorisée à fournir les services dans la province ou le territoire où vous êtes situé.
• Nous utilisons votre adresse IP à des fins de sécurité, notamment pour vous authentifier avant de vous fournir des renseignements sur les activités de votre compte dans vos paramètres de compte.
• Urgences médicales. Si, dans le cadre d’une demande de consultation, vous soumettez des renseignements qui, selon le fournisseur autorisé qui examine la demande, indiquent que vous avez besoin de services d’urgence, Maple se réserve le droit d’utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour communiquer avec vous. Nous le ferons uniquement pour vous informer qu’un fournisseur autorisé a examiné et refusé votre demande de consultation parce que vos symptômes présagent une urgence médicale.
• Communications essentielles et non essentielles. De temps à autre, nous pouvons envoyer aux utilisateurs des messages concernant notre service, ce qui comprend des informations à propos de nos nouveaux produits ou services, des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels (les « communications essentielles »). Nous pouvons également envoyer aux utilisateurs des informations, comme par exemple des infolettres, ou des informations sur nos événements à venir qui pourraient les intéresser ou les concerner, si ces utilisateurs ont accepté de recevoir de telles communications (les « communications non essentielles »). Les utilisateurs peuvent en tout temps refuser de recevoir les communications non essentielles en accédant à leur compte et en mettant à jour leurs préférences. À des fins de clarté, il est impossible de refuser la réception des communications essentielles, soit les messages qui, comme indiqué ci-dessus, concernent notre service, ce qui comprend des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels.

Fournisseurs de services tiers

Maple utilise des logiciels tiers et collabore avec des fournisseurs de services tiers pour offrir divers services, ce qui comprend notamment les services techniques, opérationnels, commerciaux et de marketing. Par exemple, notre soutien aux utilisateurs par clavardage en direct (qui permet aux utilisateurs d’obtenir une aide au dépannage et du soutien technique connexe, mais pas de services de soins de santé) est mis en œuvre par un fournisseur de services tiers. Nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils limitent leur utilisation des renseignements (fournis par vous ou Maple ou dont l’accès a été fourni par vous ou Maple) à ce qui est nécessaire pour offrir leurs services et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements. Certains de nos fournisseurs de services exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, ce qui signifie que les renseignements qu’ils utilisent pour notre compte afin d’offrir leurs services peuvent être assujettis à la loi du pays ou de l’État dans lequel ils exercent leurs activités (le « pays »); cela comprend les ordonnances de production visant à remettre les renseignements, entre autres, au gouvernement du pays, à ses organismes d’application de la loi et à d’autres organismes, y compris, le cas échéant, aux autorités nationales de sécurité et aux tribunaux.

Pour en savoir plus à propos des fournisseurs de services tiers de Maple, veuillez consulter https://www.getmaple.ca/fr/soustraitants/.

Tiers payeurs

Comme décrit dans les Conditions d’utilisation de la plateforme Maple, en autorisant une personne tierce (un « tiers payeur ») à payer les frais ou les frais d’abonnement associés à vos services de soins de santé, vous déclarez à Maple, qui s’appuiera sur cette déclaration, que vous consentez à ce que Maple :

1. utilise l’adresse courriel fournie par le tiers payeur pour communiquer avec vous en ce qui concerne la plateforme Maple et les services de soins de santé;
2. divulgue que vous avez demandé des services de soins de santé au tiers payeur afin de permettre à Maple de traiter le paiement pour ces services; et
3. avise le tiers payeur de toute modification apportée à votre accès à la plateforme Maple ou de toute résiliation de cet accès.

Pour toute question relative aux renseignements partagés entre nous et les tiers payeurs, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

Divulgation des renseignements par Maple

Personnes à contacter en cas d’urgence et consentement. Nous divulguons les renseignements aux personnes à contacter en cas d’urgence de la façon indiquée ci-dessus et aux fins pour lesquelles nous avons le consentement de l’utilisateur, ce qui comprend le consentement à divulguer les renseignements à une compagnie d’assurance ou à un tiers payeur.

Conformité et prévention de la fraude. Nous divulguons les renseignements dans la mesure où nous estimons de bonne foi que nous soyons tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable, ce qui comprend pour répondre à une assignation à témoigner, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des informations, pour faire valoir ou exercer les droits de Maple, notamment pour nous défendre contre toute réclamation juridique, et pour repérer, éliminer ou prévenir des activités illégales ou interdites, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures relativement à celles-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, une fraude présumée et des menaces pour la réputation ou la sécurité de toute personne.

Opérations commerciales. Nous pouvons divulguer les renseignements dans le cadre d’une vérification diligente obligatoire ou de la conclusion d’une opération commerciale, comme une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons aux exigences légales applicables, ce qui comprend les accords et les exigences relatives aux avis qui s’appliquent à la divulgation des renseignements dans le cadre d’une telle opération.

Conservation et suppression des renseignements par Maple

Sauf avis contraire de notre part, nous conserverons vos renseignements sur la plateforme Maple jusqu’à la fermeture de votre compte (par vous ou Maple). Lors d’une telle fermeture, Maple vous permettra d’imprimer ou de copier vos renseignements, à l’exception des notes des fournisseurs autorisés. Afin qu’ils puissent exercer tout droit que la loi pourrait leur conférer relativement à la rétention des renseignements qu’ils créent, les fournisseurs autorisés sont les seuls qui peuvent donner accès à leurs notes sur la plateforme Maple, et toute demande d’accès à celles-ci doit leur être directement soumise.

Au terme du délai de grâce qui vous est accordé pour imprimer ou copier vos renseignements (sous réserve de l’exception indiquée ci-dessus), nous supprimerons les renseignements liés à votre compte, ce qui ne comprend toutefois pas les renseignements que Maple doit conserver conformément à la loi applicable ou les renseignements nécessaires à un fournisseur autorisé pour offrir les services de soins de santé. Maple supprimera ces renseignements lorsque le fournisseur autorisé en aura fait une copie ou fermera son compte. Une fois supprimés, les renseignements sont retirés de notre base de données active. Tout renseignement qui est stocké dans notre sauvegarde est conservé en toute sécurité et est exclu de tout autre traitement jusqu’à ce que sa suppression soit possible.

Accès aux renseignements et demande de correction

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou aux renseignements de vos personnes à charge inscrites en vous connectant à votre compte à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr.

Vous pouvez mettre à jour ou autrement corriger vos renseignements, à l’exception des renseignements consultés ou créés par un fournisseur autorisé. Pour procéder à une mise à jour ou correction des renseignements consultés par un fournisseur autorisé, ou pour demander une correction des renseignements qu’un fournisseur autorisé a créés, vous devez communiquer avec le fournisseur autorisé en dehors de la plateforme Maple.

Protection des renseignements personnels

La plateforme Maple vous offre des fonctionnalités et des choix permettant de protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez notamment :

• activer l’authentification à deux facteurs sur votre compte afin d’empêcher tout accès non autorisé à celui-ci. Le cas échéant, lorsque vous vous connectez à votre compte, en plus de saisir votre mot de passe, vous devrez aussi entrer un code, qui sera envoyé à votre numéro de téléphone cellulaire. Avec cette mesure de sécurité supplémentaire, une tierce partie devra avoir en sa possession vos informations de connexion et votre téléphone cellulaire pour accéder à votre compte;
• demander une consultation par appel audio, par clavardage ou par visioconférence;
• refuser de communiquer des renseignements au fournisseur autorisé lorsque vous demandez une consultation, comme certains renseignements dans votre dossier médical. Veuillez prendre note que les fournisseurs autorisés peuvent être dans l’incapacité de vous fournir les services de soins de santé en raison de ce refus. Ils vous informeront des incidences de votre choix;
• choisir de recevoir des communications par courriel ou par message texte; et
• consulter votre historique de connexion lorsque vous accédez à la plateforme Maple.

Veuillez communiquer avec nous directement par courriel à l’adresse support@getmaple.ca si vous avez besoin de soutien pour utiliser la fonctionnalité de protection des renseignements personnels décrite ci-dessus ou pour toute question générale sur la manière d’utiliser la plateforme Maple. Pour protéger vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous.

Protection des renseignements

Nous permettons seulement aux membres du personnel de Maple (les « membres du personnel », ce qui comprend nos employés, entrepreneurs et sous-traitants) d’accéder aux renseignements dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons que les membres du personnel suivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à protéger les renseignements en se conformant à nos politiques, à nos procédures et à la loi applicable.

Nous stockons vos renseignements sous forme électronique au Canada, à l’aide de systèmes informatiques dont l’accès est limité et dans des installations utilisant des mesures de sécurité physique.

De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles, ce qui comprend des contrôles d’accès permettant de protéger les renseignements contre les pertes, le vol et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Malgré les mesures de protection que nous prenons et notre engagement à protéger les renseignements, nous ne pouvons garantir que les renseignements demeureront en sécurité ou que la transmission ou le stockage de ceux-ci sera exempt d’erreurs. Il existe des risques inhérents à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et conserver des renseignements sous forme électronique. Ces risques peuvent être réduits au minimum, mais ne peuvent être éliminés, par l’utilisation de mesures de sécurité appropriées, comme celles prises par Maple. Ces risques comprennent l’interception, la perte et la dégradation des renseignements, l’accès non autorisé à ceux-ci, l’utilisation et la divulgation non autorisées de ceux-ci, ainsi que les retards dans leur disponibilité.

Vous jouez un rôle important dans la protection de votre vie privée et de vos renseignements et, par conséquent, nous vous demandons de faire ce qui suit :

• créer un mot de passe fort et unique pour votre compte en utilisant l’évaluateur de robustesse des mots de passe de Maple et en mettant à jour votre mot de passe périodiquement;
• éviter de partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, notamment par le biais de communications non sollicitées, comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels. Nous vous prions de ne pas le communiquer et de nous contacter si vous recevez une telle demande.
• fermer votre session dès que vous n’utilisez plus votre compte, surtout si vous partagez l’appareil que vous utilisez pour accéder à la plateforme Maple avec qui que ce soit;
• protéger votre appareil avec un mot de passe fort et unique; et
• choisir un endroit calme et privé où vous pourrez recevoir les services de soins de santé.

Utilisation des données anonymisées par Maple

Maple obtient l’autorisation des fournisseurs autorisés pour recueillir auprès d’eux et utiliser les données créées en anonymisant les renseignements afin qu’elles ne permettent plus d’identifier un utilisateur (les « données »). Maple peut utiliser les données pour s’assurer du respect des conditions d’utilisation de la plateforme Maple par les utilisateurs et les fournisseurs autorisés, pour rendre l’utilisation de la plateforme Maple (et, de façon générale, des services de télésanté initiés par le patient) plus accessible et améliorer l’expérience des utilisateurs et des fournisseurs autorisés, en analysant les habitudes d’utilisation des fournisseurs autorisés et en créant des sondages (à publier et à remplir à la discrétion des utilisateurs). Nous pouvons également utiliser ou divulguer les données à des fins de recherche universitaire. Nous n’utiliserons pas les données pour identifier à nouveau les utilisateurs ou à toute autre fin interdite par la loi applicable. Nous anonymiserons uniquement les renseignements d’une manière conforme à la loi applicable.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Maple, les courriels et le matériel de marketing utilisent des témoins et d’autres technologies, comme le pixel invisible et le pixel espion. Nous utilisons ces technologies afin de mieux comprendre comment la plateforme Maple est utilisée, d’analyser les tendances et de gérer, personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisation de la plateforme Maple pour les utilisateurs et les fournisseurs autorisés. Pour obtenir davantage d’informations sur notre utilisation des témoins et votre capacité à accepter ou à refuser cette utilisation, veuillez consulter notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Maple utilise les témoins, ce qui comprend les témoins tiers, pour obtenir des informations sur l’utilisation de la plateforme Maple. Des informations plus détaillées sur notre utilisation des témoins figurent dans notre Politique sur les témoins, qui peut être consultée à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Liens vers des sites Web de tiers

La plateforme Maple peut contenir des liens vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. L’affichage de ces liens ne constitue pas une approbation des sites Web auxquels ils renvoient ni une référence à ceux-ci. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. Nous vous encourageons fortement à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à tout site que vous visitez. Cette Politique ne s’applique pas aux liens vers des sites ou des pages et nous ne sommes pas responsables du contenu sur ceux-ci ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à ceux-ci ou utilisées par leurs exploitants.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité. Nous vous prions de fournir votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Société Maple
À l’attention de : Roxana Zaman – Chief Compliance Officer
support@getmaple.ca
888 886-4724
355 Adelaide Street West, Suite 100
Toronto (ON) M5V 1S2

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Maple a été mise à jour le 21 février 2020. Les termes et phrases utilisés dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation de Maple. Vous trouverez également une liste de définitions en bas de la présente politique. Si vous avez encore des questions, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

La société Maple (« Maple », « nous », « notre ») utilise plusieurs mesures de protection afin de protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme Maple et la confidentialité de leurs renseignements personnels, notamment de leurs renseignements médicaux personnels (appelés collectivement « renseignements » dans la présente politique de confidentialité). Lorsqu’on parle des services de santé, les renseignements font généralement référence aux renseignements médicaux personnels (« RMP »), et lorsqu’on parle des services d’information, les renseignements font généralement référence à des renseignements qui ne vous concernent pas spécifiquement ou ne concernent pas spécifiquement votre santé, comme les renseignements figurant dans des questions que vous vous sentiriez libre de poser à un expert pendant la tribune téléphonique d’une émission radio sur des questions liées à la santé. Les RMP ne sont pas nécessaires pour obtenir des services d’information, et nous vous conseillons de ne pas présenter de RMP dans le cadre de l’accès aux services d’information.

L’entente conclue entre Maple et les médecins et membres du personnel infirmier qui fournissent des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple (entente de services entre le médecin et Maple et entente de services entre le personnel infirmier et Maple), ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme Maple, expliquent les services fournis par Maple aux médecins autorisés, aux membres du personnel infirmier autorisés et aux utilisateurs. La présente politique de confidentialité (la « politique ») résume la manière dont Maple recueille, utilise, divulgue, conserve, élimine, détruit et protège les renseignements et les données (renseignements qui ne permettent pas de déterminer l’identité d’une personne) dans le cadre de la prestation de nos services. Nous nous engageons à respecter la présente politique et les lois provinciales et fédérales en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’élimination, à la destruction et à la protection des renseignements par les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles qui régissent la manière dont ils gèrent les renseignements, y compris les renseignements qu’ils recueillent, utilisent et conservent dans le cadre de la prestation des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple. N’hésitez pas à poser à tout médecin autorisé ou à tout membre du personnel infirmier autorisé auquel vous avez été recommandé toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la manière dont il traitera vos renseignements.

Collecte et utilisation des renseignements

Maple recueille et utilise les renseignements dans la mesure où cela est nécessaire seulement pour les besoins de la prestation de nos services, notamment pour développer, évaluer et améliorer nos services. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque les renseignements non signalétiques ne suffisent pas. Nous réduisons la collecte et l’utilisation des renseignements à ceux qui sont nécessaires à ces fins. Par exemple, nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des interactions entre les utilisateurs et les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

Comme indiqué, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont responsables de leur collecte, utilisation, divulgation, conservation, destruction et protection des renseignements. Par conséquent, la description qui suit est une vue d’ensemble seulement de l’usage habituel des renseignements aux fins de la prestation des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé particulier peut choisir de recueillir ou non des renseignements de la manière décrite ci-après relativement à une interaction donnée avec un utilisateur.

Services de santé

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés peuvent recueillir des renseignements à votre sujet ou au sujet de toute personne à charge inscrite (selon la définition ci-dessous) lorsque vous les fournissez au cours d’une consultation de services de santé (p. ex., verbalement ou par écrit), en consultant les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans la plateforme Maple ou en créant ou compilant des renseignements dans la plateforme Maple. Les renseignements que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent consulter comprennent les détails que vous fournissez dans votre demande de consultation, les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans des profils et des dossiers médicaux, les renseignements créés par l’intermédiaire de la plateforme Maple au cours d’interactions antérieures avec d’autres médecins autorisés ou membres du personnel infirmier autorisés, les instructions de facilitation des tests diagnostiques et de renvoi à des spécialistes, les résultats des tests diagnostiques et des renvois à des spécialistes, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance et la province ou le territoire que vous indiquez au moment de votre inscription, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.

Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés utilisent les renseignements pour vous fournir des services de santé ou des services d’information et, comme c’est le cas de tout autre médecin ou membre du personnel infirmier, doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations de tenue de dossiers médicaux auxquelles ils sont assujettis. Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent créer des renseignements tels que des ordonnances, des tests diagnostiques, des renvois à des spécialistes, des certificats de maladie et d’autres notes au sujet de votre interaction avec eux par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Ils peuvent exporter ou imprimer des copies des renseignements qu’ils recueillent à votre sujet.

Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent envoyer un courriel ou un message texte à la personne à joindre en cas d’urgence s’ils estiment que vous faites face à une urgence médicale pendant une consultation, mais n’y sont pas tenus. Vous avez la responsabilité d’informer votre personne à joindre en cas d’urgence que vous communiquez son nom et ses coordonnées à Maple et aux médecins autorisés et membres du personnel infirmier autorisés et d’obtenir de sa part tout consentement nécessaire à la communication et à l’utilisation de ses renseignements relativement à la plateforme Maple.

Services d’information

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés recueillent et utilisent les renseignements que vous fournissez dans le cadre de l’obtention des services d’information, en consultant les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans la plateforme Maple et en créant ou compilant des renseignements dans la plateforme Maple. Les renseignements qu’ils recueillent et utilisent comprennent les détails que vous fournissez dans votre demande de services d’information et les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire en vue d’utiliser la plateforme Maple (nom, sexe, date de naissance et lieu de résidence) afin de confirmer votre admissibilité à recevoir les services d’information. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont tenus de se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels qui s’applique aux fournisseurs de services d’information.

Mise à disposition de la plateforme Maple

• Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous inscrire, pour créer votre compte d’utilisateur, pour vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Maple. Nous confirmons votre admissibilité à l’utilisation de la plateforme Maple pour obtenir des services de santé ou des services d’information en vous demandant de confirmer le lieu de résidence et la date de naissance que vous avez fournis au moment de votre inscription.
• Vous pouvez choisir de saisir ou de télécharger et conserver dans la plateforme Maple des renseignements tels que vos dossiers médicaux, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.
• Lorsque vous demandez à obtenir des services de santé, vous pouvez également choisir de saisir ou de télécharger des renseignements au sujet de personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives à leurs soins de santé et pour lesquelles vous avez créé un profil en fournissant leur prénom et leur nom de famille, le sexe et leur date de naissance (individuellement, une « personne à charge inscrite »). Nous utilisons la date de naissance de la personne à charge inscrite, s’il y a lieu, ainsi que votre affirmation concernant son lien de parenté avec vous, pour confirmer votre admissibilité à obtenir des services de santé pour son compte, ainsi que votre admissibilité à recevoir des services de santé.
• Nous utilisons les renseignements que vous saisissez, que vous téléchargez ou qui sont créés dans le cadre d’une interaction avec un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé pour les mettre à votre disposition lorsque vous accédez à votre compte d’utilisateur.
• Nous pouvons utiliser les renseignements à des fins de prévention des pertes et des fraudes, ainsi que pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques.
• Nous pouvons utiliser les renseignements pour créer, développer, exploiter, offrir, soutenir et améliorer la plateforme Maple, son contenu et les annonces publicitaires qui vous sont présentées par son intermédiaire (publicité de Maple et de tiers), à moins que vous ayez décidé de ne pas recevoir de telles annonces publicitaires.

Utilisateurs admissibles aux services de santé fournis par des médecins autorisés :

• Pour demander des services de santé fournis par des médecins autorisés, vous sélectionnez tous les symptômes pertinents qui s’appliquent à votre demande. Vous pouvez également préciser si vous cherchez à renouveler une ordonnance ou à obtenir un certificat de maladie. Nous facilitons votre communication de ces renseignements au médecin autorisé, ainsi que l’âge et le sexe, afin de déterminer si votre demande est admissible. Nous n’établissons pas votre identité ou, le cas échéant, l’identité de la personne à charge inscrite pour qui vous cherchez à obtenir les services de santé. Une fois que le médecin autorisé confirme que votre demande est admissible, nous vous indiquons l’identité du médecin autorisé. La plateforme Maple présente au médecin autorisé les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de consultation, votre nom et, s’il y a lieu, le nom de la personne à charge inscrite pour qui vous demandez la consultation. À moins que vous n’ayez choisi de refuser l’accès aux renseignements conservés dans la plateforme Maple à votre sujet ou au sujet d’une personne à charge inscrite, le médecin autorisé est en mesure de les consulter.
• Si vous demandez des tests diagnostiques ou des renvois à des spécialistes par l’intermédiaire de la plateforme Maple ou si vous y consentez, le médecin autorisé qui vous fournit les services de santé peut communiquer les RMP à un membre du personnel infirmier autorisé afin de faciliter lesdits tests diagnostiques ou renvois à des spécialistes en votre nom, par exemple, demander au membre du personnel infirmier autorisé de remplir un formulaire de commande de services de laboratoire. Nous facilitons la transmission des renseignements entre le médecin autorisé et le membre du personnel infirmier autorisé par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Les membres du personnel infirmier autorisés ont également accès à tous les résultats des tests diagnostiques et des renvois à des spécialistes, et ils utilisent la plateforme Maple pour vous informer que les résultats sont disponibles et vous indiquer les prochaines étapes à suivre.
• Nous utilisons les renseignements que vous saisissez pour vous fournir les services que vous nous demandez de fournir en votre nom, par exemple, l’envoi par télécopie sécurisée de votre ordonnance à la pharmacie de votre choix, ou la facilitation de tests diagnostiques ou de renvois à des spécialistes.
• Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer un message texte ou un courriel afin de vous informer au sujet des services que vous demandez. Par exemple, nous vous informons de l’état de vos consultations et d’autres demandes, comme les commandes d’ordonnances.
• Il se peut que nous recueillions des données de localisation au moyen de la technologie GPS et de votre adresse IP, si cela est pertinent pour les services que vous avez demandés, par exemple, pour nous assurer de vous mettre en contact avec un médecin autorisé, des membres du personnel infirmier autorisés ou une pharmacie autorisée à fournir de tels services à l’endroit où vous vous trouvez. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP à des fins de sécurité, par exemple, pour vous présenter des renseignements concernant l’activité de votre compte dans les paramètres de votre compte.

Utilisateurs admissibles aux services d’information fournis par des médecins autorisés :

• Pour demander des services d’information fournis par des médecins autorisés, vous sélectionnez les sujets concernant lesquels vous souhaitez vous renseigner. En votre nom, nous présentons les renseignements que vous fournissez à un médecin autorisé afin de déterminer si votre demande est admissible aux services d’information. Nous n’établissons pas votre identité. Une fois que le médecin autorisé confirme que votre demande est admissible, nous vous indiquons l’identité du médecin autorisé. La plateforme Maple présente au médecin autorisé les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de services d’information, ainsi que votre nom.
• Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer un message texte ou un courriel afin de vous informer au sujet des services que vous demandez, par exemple, concernant l’état de votre demande de services d’information.
• Il se peut que nous recueillions des données de localisation au moyen de la technologie GPS et de votre adresse IP pour vous aider à recevoir les services, par exemple, pour nous assurer de vous mettre en contact avec un médecin autorisé qui a l’autorisation de fournir de tels services à l’endroit où vous vous trouvez. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP à des fins de sécurité, par exemple, pour vous présenter des renseignements concernant l’activité de votre compte dans les paramètres de votre compte.

Communications avec vous

• Urgences médicales associées aux demandes de services de santé. Si vous présentez des renseignements au sujet d’un problème médical qu’un médecin autorisé considère comme une urgence avant d’accepter votre demande de services de santé, Maple se réserve le droit de communiquer avec vous à n’importe quel moment en utilisant toutes les coordonnées que vous avez fournies. Cette prise de contact sert uniquement à vous informer qu’un médecin autorisé a examiné votre demande anonyme et a refusé la demande, car il estime que vos symptômes pourraient représenter une urgence médicale.
• Mises à jour et marketing. À l’occasion, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, y compris des mises à jour des politiques et des mises à jour de nos conditions d’utilisation et de notre logiciel, et vous tenir informé de nos derniers produits et des événements à venir qui pourraient vous intéresser ou vous concerner. Vous pouvez refuser de recevoir les communications non essentielles en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur et en mettant vos préférences à jour. Par souci de clarté, les annonces de service, y compris les mises à jour de nos politiques, des conditions d’utilisation et du logiciel, ne sont pas considérées comme des communications non essentielles.
• Service clientèle. Si vous nous envoyez un courriel, une télécopie ou une lettre, ou si vous remplissez un formulaire de communication avec nous sur la plateforme Maple, nous recueillions le nom et les coordonnées que vous nous fournissez, et nous les utilisons pour vous répondre.

Nous permettons seulement aux membres de notre personnel d’accéder aux renseignements dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été attribuées. Nous exigeons qu’ils protègent les renseignements et en maintiennent la confidentialité en respectant nos politiques et nos procédures, ainsi que les lois applicables.

Divulgation des renseignements

Nous nous abstiendrons de divulguer, de communiquer, de vendre ou de louer vos renseignements à un tiers (sauf dans la mesure où nous les divulguons aux médecins autorisés et aux membres du personnel infirmier autorisés, aux personnes à joindre en cas d’urgence, et conformément aux exigences réglementaires et légales énoncées dans la présente politique), à moins d’obtenir votre consentement, ou si, selon notre jugement de bonne foi, nous considérons que cela est nécessaire pour respecter les lois ou les règlements applicables, répondre à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des renseignements, pour établir ou exercer les droits légaux de Maple ou nous défendre contre une réclamation quelconque, ou pour examiner, détecter, supprimer ou prévenir des activités illicites ou interdites, une fraude présumée ou des situations qui posent des menaces potentielles pour la réputation ou la sécurité d’une personne quelconque, ou pour prendre des mesures à ce sujet. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre adresse courriel, mais nous n’utiliserons et ne divulguerons jamais vos renseignements personnels sur la santé pour commercialiser un produit ou un service, soit directement ou à travers un fournisseur de service ou un partenaire fournissant des services en notre nom.

Nous pouvons divulguer les renseignements aux fins de la diligence raisonnable requise en vue de la conclusion d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons à toutes les exigences juridiques applicables, y compris les exigences de préavis, qui concernent de telles transactions.

Conservation et élimination des renseignements

À moins d’un avis contraire de notre part, nous conservons vos renseignements sur la plateforme Maple en votre nom jusqu’à la résiliation par vous ou par nous de votre compte d’utilisateur. Au moment de la résiliation, vous avez la possibilité d’imprimer vos renseignements ou d’en faire des copies, sous réserve de ce qui suit. Pour veiller à ce que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés puissent exercer tout pouvoir qu’ils détiennent de retenir les renseignements au sujet des patients qu’ils compilent relativement aux services de santé en vertu de la loi, vous êtes tenu de demander tout accès que vous souhaitez obtenir aux notes prises par un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé au sujet de votre consultation auprès du médecin ou du membre du personnel infirmier concerné. Sauf pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui reçoivent des services de santé sur l’Île-du-Prince-Édouard, Maple n’est pas le gardien des renseignements détenus sur la plateforme Maple; Maple conserve plutôt les renseignements au nom des utilisateurs ou des médecins, membres du personnel infirmier ou prestataires autorisés. Pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui reçoivent des services de santé sur l’Île-du-Prince-Édouard, Maple est un gardien au sens de la Loi concernant les renseignements sur la santé de l’Île-du-Prince-Édouard. Au moment de la résiliation de votre compte d’utilisateur, une fois que vous avez eu la possibilité d’imprimer vos renseignements ou d’en faire des copies, nous supprimons les renseignements associés à votre compte d’utilisateur, à l’exception des renseignements qu’un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé nous dit nécessiter relativement à une consultation ou à des services d’information qu’il a fournis. Dans de telles circonstances, Maple détruit les renseignements lorsque le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé en a obtenu une copie ou résilie son compte auprès de Maple.

Accès aux renseignements et correction des renseignements

Services de santé

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou à ceux de vos personnes à charge inscrites pour vérifier s’ils sont exacts, complets et à jour en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://app.getmaple.ca/login.

Vous pouvez mettre à jour et modifier tous vos renseignements, à l’exception des renseignements qu’un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé a consultés ou créés au cours d’une consultation de services de santé, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte d’utilisateur. Prenez contact avec le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé qui ont fourni les services de santé pour accéder aux renseignements figurant dans leurs notes sur la plateforme Maple ou qu’ils détiennent dans leurs dossiers médicaux, ou pour les corriger.

Services d’information

Vous pouvez accéder aux renseignements que vous avez fournis dans votre ou vos demandes de services d’information en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://app.getmaple.ca/login.

Vos choix

La plateforme Maple vous offre une fonctionnalité et des choix vous permettant de protéger vos renseignements personnels, à savoir :

• Vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs dans votre compte pour vous assurer d’être le seul à pouvoir accéder à votre compte. Si vous le faites, en plus de saisir votre mot de passe pour ouvrir une session dans votre compte et accéder à la plateforme Maple, nous vous enverrons un code sur votre téléphone mobile, que vous devez saisir. Cette mesure de sécurité supplémentaire empêche quiconque d’accéder à votre compte Maple, à moins d’avoir accès à vos identifiants et à votre téléphone mobile.
• Vous pouvez choisir d’utiliser la fonction audio, clavardage ou vidéo pour vos interactions avec les médecins autorisés.
• Lorsque vous cherchez à obtenir des services de santé, vous pouvez refuser de donner certains renseignements, par exemple, des renseignements sur les consultations et les dossiers médicaux, aux médecins autorisés ou aux membres du personnel infirmier autorisés. Veuillez noter que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés pourraient alors être incapables de vous fournir les services de santé. Ils vous informeront des répercussions de votre choix.
• Lorsque vous cherchez à obtenir des services d’information, le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé qui fournit les services ne peut pas consulter les renseignements précédents recueillis, par exemple, les renseignements sur les consultations et les dossiers, à moins que vous ayez expressément choisi de lui donner accès à ces renseignements.
• Vous pouvez choisir de recevoir les communications par courriel ou par message texte.
• Vous pouvez vérifier votre historique d’ouverture de session lorsque vous accédez à la plateforme Maple.
  Veuillez prendre directement contact avec nous à l’adresse support@getmaple.ca pour demander de l’aide concernant l’utilisation de la fonctionnalité de confidentialité ou pour toute question concernant l’utilisation de la plateforme Maple. En outre, vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour cesser de recevoir des courriels ou d’autres correspondances de notre part, demander de l’aide concernant la consultation et la correction des renseignements, et ferme votre compte d’utilisateur. Pour protéger vos renseignements personnels, il se peut que nous demandions des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous prenez contact avec nous.

Protection des renseignements

Maple prend la sécurité de vos renseignements très au sérieux. Nous conservons vos renseignements sous forme électronique au Canada, en utilisant des systèmes informatiques dont l’accès est limité et qui sont hébergés dans des installations dotées de mesures de sécurité physiques De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements contre les pertes, les vols et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Comme indiqué, les membres du personnel de Maple sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements en respectant nos politiques, nos pratiques et les lois applicables.

Vous jouez également un rôle important dans la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements. Par exemple :

• Créez un mot de passe unique et fort pour votre compte d’utilisateur, en utilisant l’évaluateur de la force des mots de passe de Maple, et modifiez-le périodiquement.
• Ne communiquez votre compte d’utilisateur ou votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, y compris dans toute communication spontanée telle que les lettres, les appels téléphoniques ou les messages électroniques; par conséquent, veuillez prendre contact avec nous si vous recevez une telle demande.
• Déconnectez-vous de votre compte d’utilisateur chaque fois que vous avez terminé de l’utiliser, en particulier si vous partagez votre appareil avec quelqu’un d’autre.
• Choisissez également un mot de passe unique et fort pour votre appareil.
• Choisissez un endroit tranquille et privé pour recevoir les services des médecins autorisés.

Collecte, utilisation et partage des données

Maple dépersonnalise les renseignements au nom des médecins autorisés et des membres du personnel infirmier autorisés. En vertu de leur entente avec Maple, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés permettent à Maple de recueillir et d’utiliser les données dépersonnalisées à des fins qui comprennent les activités de contrôle de la qualité conçues pour s’assurer que l’utilisation de la plateforme Maple est conforme à l’entente de services entre le médecin et Maple et à l’entente de service entre le personnel infirmier et Maple et aux conditions d’utilisation, l’amélioration de la plateforme Maple et, plus généralement, l’utilisation de services de télémédecine à l’initiative du patient (grâce à la compréhension des schémas d’usage et d’utilisation par les utilisateurs, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés), la conduite de recherches universitaires et la conception d’enquêtes (publiées et remplies au gré des utilisateurs). Nous n’utilisons pas les données pour établir à nouveau l’identité des personnes.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Maple, les messages électroniques et les annonces publicitaires peuvent utiliser des « témoins » et d’autres technologies, telles que les pixels-espions et les balises Web. Nous utilisons ces technologies pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs, analyser les tendances, administrer, personnaliser et améliorer l’expérience associée à l’utilisation de la plateforme Maple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser notre utilisation de témoins. Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant ou en les bloquant dans votre navigateur Internet. Si vous décidez de désactiver ou de bloquer les témoins, la plateforme Maple pourrait ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons parfois utiliser des tiers, comme des bourses d’annonces et des entreprises de données, pour diffuser nos annonces publicitaires sur la plateforme Maple. Ces entreprises peuvent également utiliser des témoins et d’autres technologies pour signaler certains renseignements au sujet de vos visites sur la plateforme Maple et sur d’autres sites Web (comme les pages Web sur lesquelles vous vous rendez à partir de la plateforme Maple et vos réponses aux annonces publicitaires affichées sur la plateforme Maple) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et d’offrir des annonces publicitaires qui sont plus pertinentes et plus adaptées, à l’intérieur et à l’extérieur de la plateforme Maple. En utilisant la plateforme Maple sans désactiver les témoins, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la publicité sur les sites électroniques et le retrait du consentement à recevoir des annonces publicitaires, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Digital Advertising Alliance au www.aboutads.info/choices/ ou le site Web canadien de la Digital Advertising Alliance au http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Liens et sites Web et applications de tiers

La plateforme Maple peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas les propriétaires ou les exploitants. Ces liens ne sauraient constituer une validation ou une recommandation des sites Web reliés. Nous vous encourageons vivement à passer en revue les politiques de confidentialité qui s’appliquent à tout site sur lequel vous vous rendez. La présente politique ne s’applique pas aux pages ou autres sites ainsi reliés, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de tout site Web relié ou de leurs exploitants, qui ne sont fournis que par souci de commodité.

Modifications de la politique

Nous publions la version en vigueur de notre politique à l’adresse www.getmaple.ca/privacy. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique à n’importe quel moment. Consultez souvent le site pour vous assurer de connaître les pratiques actuelles de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation, de destruction et de protection des renseignements.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité. Veuillez inclure votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Maple Corporation
À l’attention de : Responsable de la conformité
support@getmaple.ca
1-888-886-4724
355 Adelaide Street West Suite 100
Toronto, ON M5V 1S2

Définitions

• « Membre du personnel infirmier autorisé » s’entend d’une infirmière ou d’un infirmier habilité à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmer dans une province ou un territoire du Canada, est en règle avec l’organisme de réglementation des soins infirmiers dans la province ou le territoire en question et qui répond autrement à nos critères relatifs aux membres du personnel infirmier autorisés, mis à jour à l’occasion, et qui a l’autorisation de fournir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple ou de plateformes logicielles de tiers.
• « Médecin autorisé » s’entend d’un médecin habilité à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui répond aux autres critères de Maple et qui a l’autorisation de fournir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
• « Données » s’entend des renseignements recueillis ou compilés par l’intermédiaire de la plateforme Maple qui ont été dépersonnalisés.
• « Dépersonnaliser », en ce qui concerne les RMP, s’entend de la suppression des renseignements qui permettent d’identifier la personne ou que les circonstances font qu’il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés, soit seuls, soit conjointement à d’autres renseignements, pour identifier la personne.
• « Appareil » s’entend d’un appareil mobile ou d’un appareil de bureau dont l’utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle, utilisé pour accéder aux services de santé ou aux services d’information.
• « Soins de santé » s’entend des observations, des examens, des évaluations, des soins, des services ou des interventions fournis à une personne par un médecin ou un membre du personnel infirmier pour diagnostiquer, traiter ou maintenir l’état physique ou mental de la personne, pour prévenir une maladie ou une blessure chez la personne ou pour promouvoir la santé de la personne.
• « Services de santé » s’entend de la prestation de soins de santé par un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
• « Renseignements » s’entend collectivement des renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels.
• « Services d’information » s’entend de la communication de renseignements généraux au sujet d’une maladie ou d’une affection, plutôt que de renseignements médicaux propres à un patient, à titre éducatif seulement; par souci de clarté, ces services ne comprennent pas les diagnostics, les traitements ou les conseils basés sur l’observation, l’examen ou l’évaluation d’un patient donné.
• « Plateforme Maple » s’entend du matériel, du logiciel, des applications, des sites Web, du contenu, des produits et des services dont nous sommes le propriétaire-exploitant, qui comprennent le logiciel qui permet aux médecins autorisés et aux membres du personnel infirmier autorisés de fournir des services de santé et des services d’information aux utilisateurs autorisés.
• « Renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, qui ne sont pas des RMP et qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Maple ou par l’intermédiaire de cette dernière.
• « Membres du personnel », relativement à Maple, s’entend de ses employés et de ses agents, y compris des travailleurs contractuels et sous-traitants indépendants, dont Maple est responsable en droit.
• « RMP » ou « renseignements médicaux personnels » s’entend des renseignements au sujet de la santé ou des soins de santé d’une personne, assujettis aux lois en matière de protection des renseignements personnels, qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Maple ou par l’intermédiaire de cette dernière.
• « Lois en matière de protection des renseignements personnels » s’entend de la législation applicable qui régit la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection des RMP dans la province ou le territoire de résidence d’un utilisateur.
•  « Utilisateur » s’entend d’une personne qui s’est inscrite et qui a créé un compte d’utilisateur de Maple, conformément à nos conditions d’utilisation, et qui peut donc recevoir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Privacy Policy 

Introduction

Purpose.  The purpose of this Privacy Policy is to describe how Maple US Corporation (“Maple”) collects, uses and shares information about you through our online interfaces (e.g., websites and mobile applications) licensed by us, including www.getmaple.com and www.getmaple.ca (collectively referred to herein as the “Site”).  Please read this notice carefully to understand what we do. If you do not understand any aspects of our Privacy Policy, please feel free to Contact Us or as described at the end of this Policy.

Our Privacy Policy explains:

Scope; Third Party Sites.  This Privacy Policy applies only to information we collect at and through the Site.  Our Site also contains links to third party sites that are not owned or controlled by Maple.  Please be aware that we are not responsible for the privacy practices of such other sites.  We encourage you to be aware when you leave our Site and to read the privacy statements of each and every website that collects personal information.

Terms of Use.  Please note that your use of our Site is also subject to our Terms of Use.

Information that we collect

We collect information you provide to us, for example when you create or modify your account, register to use our Site, purchase products or services from us, request information from us, contact customer support, or otherwise communicate with us. This information may include your name, email address, telephone number, credit card or debit card number (solely for payment purposes through a third party), date of birth, medical history and related health information, gender and other information you choose to provide to us through our Site.

We use Google Analytics, a web analytics service provided by Google, Inc. (“Google”) to collect certain information relating to your use of the Site. Google Analytics uses “cookies”, which are text files placed on your computer, to help the Site analyze how users use the site. You can find out more about how Google uses data when you visit our Site by visiting “How Google uses data when you use our partners’ sites or apps”, (located at www.google.com/policies/privacy/partners/). We may also use Google Analytics Advertising Features or other advertising networks to provide you with interest-based advertising based on your online activity. For more information regarding Google Analytics please visit Google’s website, and pages that describe Google Analytics, such as www.google.com/analytics/learn/privacy.html. To learn more about interest-based advertisements and your opt-out rights and options, visit the Digital Advertising Alliance and the Network Advertising Initiative websites (www.aboutads.info and www.networkadvertising.org). Please note that if you choose to opt out, you will continue to see ads, but they will not be based on how your online activity.

We and our service providers use cookies, web beacons, and other technologies to receive and store certain types of information whenever you interact with our Site through your computer or mobile device. A cookie is a small file containing a string of characters that is sent to your computer when you visit a website. When you visit the Site again, the cookie allows the Site to recognize your browser. Cookies may store unique identifiers, user preferences and other information. You can reset your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent. However, some Site features or services may not function properly without cookies. We use cookies to improve the quality of our service, including for storing user preferences, tracking user trends and providing relevant advertising to you. (See, “Advertising” below.)

This Site is intended for use by individuals 18 years of age and older. Parents or legal guardians over the age of 18 may open accounts with us for their own use, and use by their minor dependents. If you are under the age of 18, please do not attempt to register with us at this Site or provide any personal information about yourself to us.  If we learn that we have collected personal information from a child under the age of 18, we will promptly delete that information.  If you believe we have collected personal information from a child under the age of 13, please Contact Us at support@getmaple.ca.

How we use and share your information

To Provide Products, Services, and Information.  We collect information from you in order to provide products and services that you purchase using the Site; register and service your online account; provide information that you request from us; contact you about your orders; process credit card and debit card transactions; ship products to you; send you promotional materials or advertisements about our products and services, as well as new features and offerings; administer surveys, sweepstakes, promotions and contests; and provide interest-based targeted advertising to you.

Sharing with Third Parties.  We may provide information to third party service providers that help us operate and manage our Site, process orders, and fulfill and deliver products and services that you purchase from us. These service providers will have access to your personal information in order to provide these services, but when this occurs we implement reasonable contractual and technical protections to limit their use of that information to helping us provide the service.

Advertising.  We may use how you browse online in order to show you ads for Maple or our advertising partners that are more relevant to your interests. We may use cookies and other information to provide relevant interest-based advertising to you. Interest-based ads are ads presented to you based on your browsing behavior in order to provide you with ads more tailored to your interests. These interest-based ads may be presented to you while you are browsing our site or third-party sites not owned by Maple.

We belong to ad networks that may use your browsing activity across participating websites to show you interest-based advertisements on those websites. You can avoid interest-based advertising by blocking cookies using your browser. To learn more about interest-based advertisements and your opt-out rights and options, visit the Digital Advertising Alliance and the Network Advertising Initiative websites (www.aboutads.info and www.networkadvertising.org). Please note that if you block interest based ads or choose to opt out, you will continue to see ads, but they will be random and not based on your online activity.

Your Consent.  In addition to the sharing described elsewhere in this Policy, we will share personal information with companies, organizations or individuals outside of Maple when we have your consent to do so.

Legal Proceedings.  We will share personal information with third party companies, organizations or individuals outside of Maple if we have a good-faith belief that access, use, preservation or disclosure of the information is reasonably necessary to:

• Meet any applicable law, regulation, subpoena, legal process or enforceable governmental request.
• Enforce applicable Terms of Use, including investigation of potential violations.
• Detect, prevent, or otherwise address fraud, security or technical issues.
• Protect against harm to the rights, property or safety of Maple, our users, customers or the public as required or permitted by law.

Transfer in the Event of Sale or Change of Control.  If the ownership of all or substantially all of our business changes or we otherwise transfer assets relating to our business or the Site to a third party, such as by merger, acquisition, bankruptcy proceeding or otherwise, we may transfer or sell your personal information to the new owner. In such a case, unless permitted otherwise by applicable law, your information would remain subject to the promises made in the applicable privacy policy unless you agree differently.

Access to your information and choices

You can access and update certain information we have relating to your online account by signing into your account and going to the account settings section of our Site.  If you have questions about personal information we have about you or need to update your information, you can Contact Us at support@getmaple.ca. You can opt-out of receiving marketing and promotional emails from Maple by using the opt-out or unsubscribe feature contained in the emails.

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Security of your information

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Changes to our Privacy Policy

Our Privacy Policy may change from time to time. We will not reduce your rights under this Privacy Policy without your consent in accordance with applicable law. We will post any privacy policy changes on this page and, if the changes are significant, we will provide a more prominent notice (including, for certain services, email notification of privacy policy changes). We will also keep prior versions of this Privacy Policy in an archive for your review.

Questions and how to contact us

If you have any questions, concerns, complaints or suggestions regarding our Privacy Policy or otherwise need to contact us, please email us at support@getmaple.ca, call us at (888)-886-4724, or contact us by US postal mail at the following address:

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