Conditions d’utilisation de la plateforme Maple (accord de l’utilisateur)

Maple a mis à jour ses Conditions d’utilisation (les « Conditions ») le 5 juillet 2022. La version des Conditions en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/conditions-dutilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions en tout temps afin qu’elles tiennent compte des changements apportés aux lois et règlements applicables, à nos services, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vous assurer que nous n’avons pas modifié les présentes Conditions depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple. Nous pouvons, sans y être obligés, publier des avis de modification. En utilisant la plateforme Maple ou en participant à des programmes Maple après la modification des présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifiées et d’être lié par celles-ci.

A. La plateforme et les services Maple

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») possède et exploite une plateforme de technologie de l’information composée d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (collectivement appelés la « plateforme Maple »). La plateforme Maple permet aux utilisateurs inscrits (« utilisateurs », « vous », « votre ») d’accéder aux services de télésanté offerts par des fournisseurs de soins de santé autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada (collectivement, les « fournisseurs autorisés »), ainsi qu’à certains autres services liés à la santé. La télésanté désigne la prestation de soins de santé au moyen de technologies de l’information et de communication textuelles, audio ou vidéo, lorsque le patient et le fournisseur de soins de santé ne se trouvent pas au même endroit (les services de télésanté fournis par l’intermédiaire de la plateforme Maple sont collectivement appelés « services de soins de santé » dans les présentes Conditions). La plateforme Maple permet également aux utilisateurs de stocker certains renseignements personnels et médicaux (collectivement, les « renseignements médicaux personnels »), de transmettre leurs renseignements médicaux personnels à des fournisseurs autorisés, ainsi que de recevoir et de stocker électroniquement des ordonnances, des billets de médecins et d’autres documents. De plus, Maple offre des services complémentaires à la demande de l’utilisateur. Elle peut notamment télécopier en toute sécurité un résumé des consultations de l’utilisateur auprès des fournisseurs autorisés au fournisseur de soins de santé désigné par l’utilisateur, télécopier en toute sécurité des ordonnances à la pharmacie sélectionnée par l’utilisateur, envoyer un avis lorsque l’utilisateur peut récupérer son ordonnance, ouvrir un compte au nom de l’utilisateur auprès d’un service de livraison d’ordonnances et, le cas échéant, transmettre en toute sécurité les renseignements de l’utilisateur à un service de livraison d’ordonnances. Maple peut parfois mettre d’autres services complémentaires à la disposition des utilisateurs.

B. Admissibilité.

Pour ouvrir un compte permettant d’utiliser la plateforme Maple (un « compte Maple »), vous devez :

• avoir au moins 18 ans, être associé à un client institutionnel de Maple (voir la section O(3), « Paiement ou couverture par un tiers ») pour lequel vous remplissez les conditions d’âge et autres conditions d’admissibilité, et être inscrit par ce client (par exemple, les étudiants internationaux au Canada dont les frais d’utilisation sont payés par un fournisseur d’assurance enregistré auprès de Maple);
• être un résident temporaire ou permanent d’une province ou d’un territoire du Canada (les « critères de résidence »);
• vous inscrire auprès de Maple.

Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé (« personnes à charge inscrites ») et utiliser la plateforme Maple en leur nom. Pour chaque personne à charge inscrite, les utilisateurs doivent créer un « profil » distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la plateforme Maple au nom de personnes à charge inscrites, les termes « vous » et « votre » dans les présentes Conditions comprennent ces personnes à charge inscrites. Par souci de clarté, rien dans les présentes Conditions n’oblige Maple à accepter une personne inscrite comme utilisateur, même si elle satisfait aux conditions d’admissibilité de Maple et aux modifications successives. D’autres conditions propres à certains utilisateurs peuvent également s’appliquer. Elles sont incorporées aux présentes Conditions et en font partie intégrante.

C. Accord avec Maple.

Les présentes Conditions régissent l’accès des utilisateurs à la plateforme Maple et son utilisation. Dès leur acceptation par un utilisateur, les présentes Conditions constituent un accord exécutoire entre Maple et l’utilisateur. Les présentes Conditions régissent également la participation d’un utilisateur au programme de recommandation, au programme de cartes-cadeaux et au programme d’achat de crédits de Maple (collectivement, les « programmes Maple »). En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions à tout moment, vous ne devez pas accéder à la plateforme Maple ni participer à quelconque programme Maple, ou vous devez immédiatement cesser de le faire.

D. Déclarations et garanties de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez (promettez) à Maple ce qui suit et reconnaissez que Maple se fonde sur ces déclarations et garanties :

• vous et vos personnes à charge inscrites répondez aux critères de résidence et continuerez de le faire au moment où vous demandez à obtenir des services de soins de santé et au moment où ils sont fournis;
• vous avez le droit d’agir au nom de vos personnes à charge inscrites et, plus particulièrement, de prendre des décisions concernant leurs soins de santé;
• vous utiliserez la plateforme Maple uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

E. Nature et portée des services de soins de santé

1. Fournisseurs autorisés, relation avec l’utilisateur. Seuls les professionnels de la santé réglementés peuvent fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent être des médecins autorisés ou des fournisseurs non médecins autorisés. Les médecins autorisés détiennent une aptitude légale à exercer la médecine dans au moins une province ou un territoire du Canada. Les fournisseurs non-médecins autorisés sont des professionnels de la santé réglementés autres que les médecins (comme les psychothérapeutes ou les infirmiers) autorisés à exercer leur profession dans une province ou un territoire du Canada.
2. Exigences relatives au permis d’exercice pour les fournisseurs offrant des services de télésanté. Chaque province et territoire du Canada établit ses propres règles concernant les personnes qui peuvent pratiquer la télésanté et les conditions d’exercice. Selon les règles en vigueur dans la province ou le territoire du Canada où vous résidez, les fournisseurs autorisés peuvent ne pas se trouver dans votre province ou territoire lorsqu’ils vous fournissent des services de soins de santé. Nous affichons la province ou le territoire dans lequel se trouvent les fournisseurs autorisés au moment de vous mettre en relation pour une consultation. Dans certains cas, l’information est affichée sur notre site Web. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organisme de réglementation (généralement appelé « collège » ou « ordre » d’une profession de la santé réglementée, par exemple le « Collège des médecins et chirurgiens ») dont le fournisseur autorisé est membre. La plupart des organismes de réglementation des professions de la santé au Canada, voire la totalité, tiennent un registre de leurs membres accessible sur leur site Web.
3. Modèle de service ne remplaçant pas les soins de santé primaires. Les services de soins de santé ne remplacent pas les rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé primaires habituel. Si vous n’avez pas de fournisseur de soins de santé primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Maple ne fournit pas de rapport sur les services de soins de santé que vous recevez à votre fournisseur de soins de santé primaires. Nous vous recommandons fortement d’aviser votre fournisseur de soins de santé primaires que vous avez reçu des services de soins de santé et de lui indiquer la raison sous-jacente et les médicaments qui vous ont été prescrits, afin qu’il puisse en tenir compte. Votre fournisseur de soins de santé primaires peut vous demander de décrire le diagnostic posé par le fournisseur autorisé. Pour vous aider à fournir de tels renseignements, la plateforme Maple vous permet d’envoyer un résumé de vos services de soins de santé au fournisseur de soins de santé de votre choix.

F. Conditions d’utilisation des services de soins de santé.

Pour recevoir les services de soins de santé, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT .

1. La plateforme technologique Maple facilite la mise en relation des utilisateurs (et de toute personne à charge inscrite) avec des fournisseurs autorisés pour la prestation de services de soins de santé. Maple facilite l’accès aux services de soins de santé offerts par des fournisseurs autorisés, mais elle ne détient aucune aptitude légale à exercer des soins de santé et ne le fait pas comme décrit plus en détail ci-dessous.
2. Les fournisseurs autorisés sont des entrepreneurs indépendants qui ont choisi d’utiliser la plateforme Maple pour fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés ne sont pas des employés et n’agissent pas pour le compte de Maple dans le cadre de la prestation de services de soins de santé. La relation que vous entretenez avec le fournisseur autorisé de services de soins de santé est une relation professionnel-patient à laquelle Maple n’est pas partie.
3. LES FOURNISSEURS AUTORISÉS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ QU’ILS VOUS FOURNISSENT. IL LEUR INCOMBE NOTAMMENT DE RESPECTER LES NORMES DE SOINS, D’ASSURER LA TENUE DES DOSSIERS, DE REMPLIR D’AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET DE SE CONFORMER AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
4. Comme les règles concernant la télésanté diffèrent (ou peuvent différer de temps à autre) entre les provinces et les territoires, les services de soins de santé qui sont à votre disposition dépendront de votre province ou territoire de résidence et de l’endroit où vous vous trouvez au moment où vous demandez les services.
5. Vous demanderez des services de soins de santé uniquement en votre nom ou au nom de vos personnes à charge inscrites.
6. Comme pour toute autre consultation de soins de santé, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré dans le cadre des services de soins de santé rendus. Votre fournisseur autorisé peut déterminer que les services de soins de santé ne conviennent pas à une partie ou à la totalité de vos besoins en matière de traitement ou qu’il n’est pas autorisé à vous fournir les services dont vous avez besoin. Par conséquent, il peut choisir de ne pas vous fournir de services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent interrompre la prestation de services de soins de santé à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
7. Vous êtes responsable de transmettre au fournisseur autorisé les renseignements qu’il juge nécessaires pour assurer la prestation des services de soins de santé. Si vous refusez de communiquer ces renseignements, le fournisseur autorisé peut ne pas avoir la capacité ou la volonté de vous fournir des services de soins de santé.
8. Comme pour tout autre service de soins de santé, l’utilisation des services de soins de santé comporte des risques. Outre les risques que votre fournisseur autorisé vous a communiqués, la télésanté présente d’autres risques particuliers. La plateforme Maple peut notamment ne pas autoriser la transmission de renseignements qui permettraient au fournisseur autorisé de fournir des services de soins de santé (par exemple, en raison de la mauvaise résolution des images). D’autres risques associés à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et stocker des renseignements sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maple, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et se trouve à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite/ (« Politique de confidentialité »).
9. LA PLATEFORME MAPLE NE CONVIENT PAS AUX SOINS DE SANTÉ D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PRÈS.
10. Les symptômes suivants NE PEUVENT PAS être traités dans le cadre des services de soins de santé : douleurs à la poitrine, difficulté à respirer, fièvre chez les enfants de moins de 3 mois, évanouissements ou malaise lipothymique, troubles de la conscience, symptômes semblables à ceux d’un accident vasculaire cérébral, tels que l’altération des sensations ou la paralysie d’un côté du corps, incapacité à parler ou à comprendre le langage oral, douleurs abdominales suffisamment graves pour empêcher de marcher confortablement.
11. Sauf dans le cadre d’une relation continue aux fins de traitement, les fournisseurs autorisés n’ont PAS le droit de prescrire certains types de médicaments, comme des narcotiques, des substances contrôlées ou d’autres types de médicaments contrôlés, des médicaments à des fins non thérapeutiques et d’autres médicaments, qui pourraient être nocifs en raison de leur potentiel d’abus.
12. TOUTE ORDONNANCE REÇUE DE LA PART D’UN FOURNISSEUR AUTORISÉ EST DESTINÉE UNIQUEMENT À L’USAGE PERSONNEL DE LA PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR L’ORDONNANCE. VOUS LIREZ ATTENTIVEMENT ET ENTIÈREMENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT ET LES ÉTIQUETTES FOURNIS ET COMMUNIQUEREZ AVEC UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE L’ORDONNANCE OU DU MÉDICAMENT.
13. Vous n’utiliserez pas la plateforme Maple pour signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou les événements indésirables. Vous signalerez toute réaction à un médicament, tout effet secondaire ou tout autre événement indésirable à votre fournisseur de soins de santé primaires ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou à la salle d’urgence la plus près. En cas d’urgence, vous composerez le 911.
14. Vous chercherez à obtenir des soins d’urgence ou des soins de suivi sur recommandation d’un fournisseur autorisé.

G. Conditions liées à la technologie.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Il vous est interdit de faire ce qui suit et vous ne poserez pas les actions suivantes :
   1. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’élément de marque, ou tout autre avis de propriété;
   2. reproduire, modifier, distribuer, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu ou exploiter autrement le contenu de la plateforme Maple, en concéder une licence ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par Maple;
   3. décompiler, désosser ou désassembler la plateforme Maple;
   4. créer un lien vers toute partie de la plateforme Maple, en faire une image miroir ou l’insérer dans un cadre;
   5. créer ou lancer des programmes ou des scripts à des fins d’extraction de contenu, d’indexation, de prospection ou d’exploration de données sur toute partie de la plateforme Maple, ou entraver ou gêner indûment le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout aspect de la plateforme Maple;
   6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme Maple, à ses systèmes ou réseaux connexes, ou en compromettre le fonctionnement;
   7. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
   8. utiliser la plateforme Maple d’une manière qui enfreint les lois.
2. Vous vous engagez :
   1. à garder en lieu sûr et à ne pas communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Maple;
   2. à ne pas invectiver autrui ou à ne pas adopter un comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec autrui, y compris avec les fournisseurs autorisés, par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
3. Vous ne communiquerez pas avec les fournisseurs autorisés à l’égard des services de soins de santé, sauf par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Par souci de clarté, Maple n’exerce aucun contrôle sur les interactions que vous pouvez avoir avec des fournisseurs autorisés qui ne sont pas liées aux services de soins de santé ou à votre utilisation de la plateforme Maple, et n’a aucun intérêt à cet égard.
4. Sauf autorisation écrite de Maple, vous ne pouvez disposer que d’un seul compte Maple.
5. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte Maple.

H. Conditions commerciales.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Comme certains autres services professionnels de soins de santé, les services de soins de santé sont fournis moyennant des frais. Les frais pour les services de soins de santé ne s’appliquent qu’aux services qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie (le « régime ») de votre province ou territoire de résidence.
2. Des frais vous seront facturés pour tous les services de soins de santé que vous recevrez d’un fournisseur autorisé, à moins qu’ils ne soient payés par un tiers payeur (par exemple, votre employeur ou votre compagnie d’assurance) qui a conclu un accord avec Maple.
3. Vous paierez tous les frais applicables comme décrits plus en détail dans la section P ci-dessous et comme modifiés de temps à autre. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur les frais facturés pour les services de soins de santé.

I. Confidentialité.

Comme l’indique la Politique de confidentialité, les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements médicaux personnels que vous leur transmettez. La Politique de confidentialité décrit également la façon dont Maple recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements médicaux personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez donc vous assurer d’en prendre connaissance avant d’accepter les présentes Conditions.

J. Résiliation, effet de la résiliation.

Maple peut, sur préavis, résilier immédiatement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, votre accès à la plateforme Maple ou votre participation à quelconque programme Maple. Elle peut également cesser de vous fournir l’accès à la plateforme Maple ou à toute partie de celle-ci, ou interrompre votre participation à quelconque programme Maple. Maple a le droit de choisir le moyen par lequel elle vous donne un préavis. Les présentes Conditions s’appliqueront tant que vous aurez accès à la plateforme Maple ou que vous participerez à un programme Maple, même si vous ou Maple choisissez de mettre fin à votre utilisation d’une partie de la plateforme Maple ou à une partie de votre participation à un programme Maple, ou les deux. En cas de résiliation de votre compte Maple, Maple ne sera plus dans l’obligation de vous donner accès à sa plateforme, à l’exception de vos renseignements médicaux personnels, le cas échéant. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre compte Maple à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr. Notre gestion de vos renseignements médicaux personnels lors de la fermeture de votre compte Maple est décrite dans la Politique de confidentialité.

K. Propriété (droits de propriété intellectuelle).

La plateforme Maple et l’ensemble de son contenu et de ses droits, à l’exception des renseignements médicaux personnels, sont et resteront la propriété de Maple ou des concédants de licence de Maple. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous confèrent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque manière que ce soit les éléments de la marque, la dénomination sociale, le logo, les noms de produits et de services, les marques de commerce ou de services de Maple ou ceux des concédants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou de reproduire, de distribuer, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout contenu (comme défini ci-dessous), ni d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.

L. Contenu.

Aucun des renseignements ou du matériel (collectivement, le « contenu ») mis à votre disposition sur la plateforme Maple, à l’exception des services de soins de santé, ne saurait constituer des conseils médicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une déclaration ou une garantie selon laquelle un médicament ou un traitement donné est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre fournisseur de soins de santé primaires ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant de vous y fier; tout recours de votre part au contenu est à vos propres risques. Le contenu et le matériel figurant sur la plateforme Maple peuvent présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou à jour.

M. Avis de non-responsabilité.

LA PLATEFORME MAPLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MAPLE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, MAPLE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAPLE, NI NE PROMET QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. MAPLE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS CONVENEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE, AINSI QUE TOUT RISQUE LIÉ AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’UN PROGRAMME MAPLE ET LA RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE TOUTE RECOMMANDATION QUE VOUS FAITES À MAPLE SOIT EFFECTUÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP).

N. Limitation de la responsabilité de Maple.

1. MAPLE (QUI, DANS LA PRÉSENTE SECTION, COMPREND SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES OBLIGATIONS OU DES PERTES DÉCOULANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ; VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE OU AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OU À LES UTILISER, OU TOUT RETARD À CET ÉGARD; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR AUTORISÉ. MAPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS RENSEIGNEMENTS STOCKÉS OU ENREGISTRÉS PAR UN ORDINATEUR, UNE TABLETTE, UN APPAREIL MOBILE OU UN RÉSEAU, PUBLIC OU PRIVÉ, QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE.
2. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, MAPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES BLESSURES CORPORELLES ET LA PERTE DE REVENU OU DE DONNÉES, LIÉS À TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS AUTORISÉS, OU S’Y RAPPORTANT.

O. Indemnité.

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maple (qui, dans la présente section, comprend ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et actionnaires) de toute réclamation, demande, perte, obligation et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de la plateforme Maple et des services de soins de santé obtenus par l’intermédiaire de la plateforme Maple; (ii) votre violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les fournisseurs autorisés, les autres utilisateurs, toute personne au nom de laquelle vous demandez des services de soins de santé, ainsi que les amis auxquels vous avez recommandé Maple. Par souci de commodité, la plateforme Maple vous offre la possibilité d’utiliser certains services de tiers non offerts par Maple, tels que des services de livraison d’ordonnances. Si un service n’est pas fourni par Maple, vous recevrez un avis avant de l’utiliser et, si vous décidez de procéder, vous devrez reconnaître et accepter que vous faites affaire avec le fournisseur de services et non avec Maple.

P. Frais, options de paiement.

Maple propose les options de paiement suivantes. Elles ne sont pas offertes à tous les utilisateurs.

1. Option de paiement à la consultation. Vous pouvez payer les frais associés aux services de soins de santé (les « frais ») au moment où vous en faites la demande. Aux fins de validation, Maple vous demande de soumettre les renseignements de votre carte de crédit avant la prestation des services de soins de santé. Vous ne serez pas en mesure d’accéder aux services de soins de santé par l’intermédiaire de la plateforme Maple si les renseignements de votre carte de crédit sont inexacts ou si votre carte de crédit est refusée au moment de la validation. Vous acceptez que Maple, au nom des fournisseurs autorisés, valide votre carte de crédit et y retienne le montant prévu des frais. Maple vous informera de tous les frais applicables et débitera votre carte de crédit seulement après que vous aurez obtenu les services de soins de santé correspondants. Maple vous fournira un reçu pour les frais que vous avez payés.
2. Option d’abonnement. Maple vous permet d’acheter un accès à certains services de soins de santé précis pendant une période déterminée, moyennant des frais fixes (« frais d’abonnement »). Maple vous avisera des frais d’abonnement applicables et des services de soins de santé qui sont couverts au cours d’une année donnée, et les frais d’abonnement seront prélevés sur votre carte de crédit préalablement à la première prestation de services de soins de santé que vous recevrez dans le cadre de votre abonnement. Pendant la durée de votre abonnement, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour les services de soins de santé couverts. La seule exception concerne les services de soins de santé que votre abonnement ne couvre pas. Pour obtenir des services de soins de santé non couverts par votre abonnement, vous devez utiliser l’option de paiement à la consultation. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé, à moins que vous l’annuliez dans la section de facturation des paramètres de votre compte Maple. En cas d’augmentation des frais d’abonnement, nous vous donnerons un préavis et vous demanderons si vous souhaitez renouveler votre abonnement. Vos frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si Maple résilie votre accès à la plateforme Maple, auquel cas Maple vous remboursera au prorata de vos frais d’abonnement. Par souci de clarté, Maple remboursera la partie de vos frais d’abonnement correspondant au nombre de mois qui restent à votre abonnement à la date de résiliation.
3. Paiement ou couverture par un tiers. Maple peut permettre à un tiers (par exemple, un employeur ou une compagnie d’assurance) de payer les frais ou les frais d’abonnement (le tiers et Maple déterminent laquelle de ces options de paiement s’applique) pour une partie ou la totalité des services de soins de santé fournis à un utilisateur ou à un groupe d’utilisateurs. Dans de telles circonstances, Maple a conclu un contrat avec le tiers en vertu duquel ce dernier lui transmet des renseignements personnels, notamment le nom, l’adresse courriel et d’autres coordonnées de l’utilisateur ou des utilisateurs pour lesquels il prendra en charge une partie ou la totalité des frais ou des frais d’abonnement liés aux services de soins de santé. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers payeurs. Maple n’est pas partie à l’accord conclu entre un utilisateur et un tiers payeur, et n’exerce aucun contrôle sur ledit accord. La couverture par un tiers ne libère pas l’utilisateur de l’obligation de se conformer aux présentes Conditions, sauf les conditions relatives au paiement automatique des frais ou des frais d’abonnement. Comme indiqué ci-dessus, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs bénéficiant d’une couverture par un tiers. Maple informera les utilisateurs de toute modification ou résiliation de leur couverture par un tiers. En cas de résiliation de leur couverture, les utilisateurs pourront choisir de continuer à utiliser la plateforme Maple avec leur compte Maple existant, à condition de payer les frais ou les frais d’abonnement.
4. Gestion des frais versés aux fournisseurs autorisés. Nous facturons aux fournisseurs autorisés des frais d’utilisation pour la plateforme Maple, que nous déduisons des paiements pour les services de soins de santé qui reviennent aux fournisseurs autorisés. Maple facilite la remise des paiements aux fournisseurs autorisés. Les paiements effectués en vertu de l’accord de validation et de traitement des cartes de crédit décrit ci-dessus sont traités de la même façon que les paiements versés directement aux fournisseurs autorisés.
5. Devise, taxes. Tous les frais pour les services de soins de santé sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables.

Q. Programme de recommandation, d’achat de crédits et de cartes-cadeaux Maple.

Le programme de recommandation Maple permet à certains utilisateurs d’accumuler des crédits qu’ils pourront utiliser pour couvrir des frais éventuels (« crédits de recommandation Maple ») en recommandant Maple à des amis (dans la mesure où la loi applicable le permet). Il est également possible d’acheter des crédits moyennant un paiement en espèces (« crédits de paiement en espèces Maple ») directement sur la plateforme Maple dans le cadre du programme d’achat de crédits Maple.

1. Méthode d’accumulation des crédits de recommandation Maple. Les utilisateurs peuvent obtenir des crédits de recommandation Maple si : (i) un ami auquel ils ont recommandé Maple clique sur le lien de recommandation pour créer et obtenir un compte Maple; et (ii) l’ami en question fournit et confirme son adresse courriel et son numéro de téléphone dans le cadre du processus d’inscription à Maple. L’utilisateur qui fait la recommandation recevra des crédits de recommandation Maple selon le montant décrit dans la section Crédits des paramètres du compte Maple de l’utilisateur. Aucun montant maximal n’est prévu quant aux crédits qu’un utilisateur peut obtenir.
2. Échange de crédits de recommandation Maple et de crédits de paiement en espèces Maple. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple figureront automatiquement sous forme de bon sur la page de paiement chaque fois que des frais sont exigibles pour les services de soins de santé. Les crédits de recommandation Maple doivent être utilisés dans les 24 mois suivant la date de leur émission, après quoi ils expireront. Les crédits de paiement en espèces Maple n’expirent pas. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple ne peuvent pas être transférés ou échangés contre de l’argent. Il est interdit d’accumuler des crédits de recommandation Maple en créant plusieurs comptes Maple. Il est interdit de regrouper en un seul compte Maple les crédits de recommandation Maple ou les crédits de paiement en espèces Maple accumulés dans des comptes distincts.
3. Partage des invitations ou des liens de recommandation. Les invitations à se joindre à Maple (au moyen d’un lien de recommandation) sont réservées à des fins personnelles et non commerciales, et peuvent être envoyées seulement aux contacts personnels qui souhaitent les recevoir. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer une invitation à un destinataire qui n’est pas un membre de la famille ou lorsqu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que le destinataire est un ami de l’utilisateur. Le processus de recommandation Maple n’envoie aucun message électronique à partir d’une adresse courriel. Les utilisateurs qui transmettent des invitations le font en leur propre nom et non au nom de Maple.
4. Recommandation de Maple à des amis ou membres de la famille. Les amis ou membres de la famille auxquels un utilisateur a recommandé Maple recevront un courriel d’invitation comportant un lien pour créer un compte Maple. L’utilisateur en question recevra des crédits de recommandation Maple, selon le montant fixé par Maple, lui permettant de couvrir des frais éventuels. Le montant du crédit applicable et les conditions supplémentaires seront précisés dans l’invitation ou le matériel connexe.
5. Invitations de recommandation multiples. Un ami ou un membre de la famille ne peut utiliser qu’un seul lien de recommandation. Si un ami ou un membre de la famille reçoit des invitations de plusieurs utilisateurs, seul l’utilisateur dont le lien de recommandation aura été utilisé recevra des crédits de recommandation Maple.
6. Résiliation et modification. Maple peut suspendre ou résilier le programme de recommandation ainsi que la participation ou le droit de participation d’un utilisateur, d’un ami ou d’un membre de la famille au programme de recommandation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes Maple ou de supprimer les crédits de recommandation Maple si nous constatons une activité que nous jugeons abusive ou frauduleuse. Maple a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les activités de recommandation, de suspendre les comptes Maple ou de modifier les recommandations et les crédits de recommandation Maple accordés à un utilisateur, selon ce qu’elle juge juste et approprié. Maple n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de l’exercice ou non de son droit de surveiller, de suspendre ou de modifier les activités de recommandation et les crédits de recommandation de Maple.

R. Dispositions générales

Exhaustivité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Maple et vous-même relativement à l’objet des présentes; et remplacent et annulent tous les accords ou engagements traitant du même contenu, qu’ils soient antérieurs ou concomitants.

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exception de tout conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. En accédant à la plateforme Maple, vous acceptez que tout litige ou différend découlant des présentes Conditions, y étant lié ou s’y rapportant, soit porté devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Il vous est interdit de céder, de transférer ou de concéder en vertu d’une sous-licence les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit préalable de Maple. Maple peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations stipulés aux présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites Web externes. Par souci de commodité, la plateforme Maple contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources, y compris des liens exploités par des tiers autres que Maple. Maple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, ne cautionne ni n’accepte la responsabilité du contenu de ces sites Web ou ressources externes, et n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des exploitants des sites Web ou ressources externes. Vous accédez aux sites Web ou ressources de tiers et les consultez à vos propres risques. Par souci de clarté, Maple n’assume aucune responsabilité à cet égard, même lorsqu’elle fournit un lien vers une ressource ou vous la recommande dans une optique de commodité.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Coordonnées. Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe de soutien Maple à l’adresse support@getmaple.ca.

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Terms of Use

Terms applicable only to individuals seeking services in the United States of America through Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S.

These terms and conditions of use (“Terms of Use”) govern your use of interfaces and properties (e.g., websites and mobile applications) licensed by Maple US Corporation including the www.getmaple.ca and www.getmaple.com websites (collectively, the “Site”), as well as the services (“Services”) and products (“Products”) available to users through the Site. Maple US Corporation (“Maple”, “we,” “us,” and “our”) contracts with Maple Medical Group, P.A. (“Maple Medical Group”) regarding online telehealth medical consultations and secure messaging between Maple Medical Group physicians and other healthcare professionals (individually the “Provider” and collectively the “Providers”) and their patients. (See Section 18 for supplemental terms applicable to Providers.) The professional medical services (which are provided by Maple Medical Group) and the non-clinical Site services (which are provided by Maple) are collectively referred to in this Terms of Use as the “Services”. The terms “you” and “your” means you, your dependent(s) if any, and any other person accessing your Maple Account.

Your acceptance of, and compliance with, these Terms of Use is a condition to your use of the Site and Services and purchase of Products. By clicking “Create your account”, you acknowledge that you have read, understand, and accept all terms and conditions contained within the Terms of Use, Notice of Privacy Practices and Privacy Policy. If you do not agree to be bound by these terms, you are not authorized to access or use this Site or Services; promptly exit this Site.

Binding Arbitration. These Terms of Use provide that all disputes between you and Maple that in any way relate to these Terms of Use or your use of the Site will be resolved by BINDING ARBITRATION. ACCORDINGLY, YOU AGREE TO GIVE UP YOUR RIGHT TO GO TO COURT (INCLUDING IN A CLASS ACTION PROCEEDING) to assert or defend your rights under these Terms of Use. Your rights will be determined by a NEUTRAL ARBITRATOR and NOT a judge or jury and your claims cannot be brought as a class action. Please review the Section below entitled Dispute Resolution; Arbitration Agreement for the details regarding your agreement to arbitrate any disputes with Maple.

Privacy Practices

You agree that information provided by you in connection with the Services and Site shall be governed by the Maple Privacy Policy which is hereby incorporated and made a part of this Agreement. You agree that information provided by you in connection with the Services shall also be governed by the Maple Medical Group Notice of Privacy Practices and is hereby incorporated and made a part of this Agreement.

Services Provided – No Medical Care or Advice by Maple

We offer an online communication platform for Providers and their patients to connect via the Site through the use of synchronous and asynchronous telecommunications technologies. The Site facilitates communication between patients and Providers.

Maple does not provide medical advice or care. Maple contracts with Maple Medical Group, an independent, physician-owned medical group with a network of United States based Providers who provide clinical telehealth services. Maple Medical Group Providers deliver clinical services via the Maple platform to their patients. Providers are independently contracted or employed by Maple Medical Group. Providers are not contracted or employed by Maple. The Providers, and not Maple, are responsible for the quality and appropriateness of the care they render to you.

The Providers are independent of Maple and are merely using the Site as a way to communicate with you. Any information or advice received from a Provider comes from them alone, and not from Maple. Your interactions with the providers via the Site are not intended to take the place of your relationship with your regular health care practitioners or primary care physician. Neither Maple, nor any of its subsidiaries or affiliates or any third party who may promote the Site or Service or provide a link to the Service, shall be liable for any professional advice obtained from a Provider via the Site or Service, nor any information obtained on the Site. Maple does not recommend or endorse any specific Providers, tests, physicians, medications, products, or procedures. You acknowledge that your reliance on any Providers or information delivered by the Providers via the Site or Service is solely at your own risk and you assume full responsibility for all risks associated herewith.

Maple does not make any representations or warranties about the training or skill of any Providers who deliver services via the Site or Service. You will be provided with available Providers based solely on the information you submit to the Site. You are ultimately responsible for choosing your particular Provider.

The content of the Site and the Services, including without limitation, text, copy, audio, video, photographs, illustrations, graphics and other visuals, is for informational purposes only and does not constitute professional medical advice, diagnosis, treatment, or recommendations of any kind by Maple. You should always seek the advice of your qualified health care professionals with any questions or concerns you may have regarding your individual needs and any medical conditions. All information provided by Maple, or in connection with any communications supported by Maple, is intended to be for general information purposes only, and is in no way intended to create a provider-patient relationship as defined by state or federal law. While Maple facilitates your selection of, and communications with, Providers, Maple does not provide medical services, and the doctor-patient relationship is between you and the Maple Medical Group Provider you select.

Not for Emergencies

IF YOU ARE EXPERIENCING A MEDICAL EMERGENCY, YOU SHOULD DIAL “911” IMMEDIATELY.

Maple’s Site and Services are not for medical emergencies or urgent situations. You should not disregard or delay to seek medical advice based on anything that appears or does not appear on the Site. If you believe you have an emergency, call 9-1-1 immediately.

You should seek emergency help or follow up care when recommended by a Provider or when otherwise needed. You should continue to consult with your primary provider and other healthcare professionals as recommended. Always seek the advice of a physician or other qualified healthcare provider concerning questions you have regarding a medical condition and before stopping, starting, or modifying any treatment or modification.

Risks of Telehealth Services

By using the Services, you acknowledge the potential risks associated with telehealth services. These include but are not limited to the following: information transmitted may not be sufficient (e.g. poor resolution of images) to allow for appropriate medical or health care decision making by the Provider; delays in evaluation or treatment could occur due to failures of electronic equipment; a lack of access to your medical records may result in adverse drug interactions or allergic reactions or other judgment errors; although the electronic systems we use incorporate network and software security protocols to protect the privacy and security of health information, those protocols could fail causing a breach of privacy of your health information.

Prescription Policy

Neither Maple nor Maple Medical Group endorse any specific medication, pharmacy, or pharmacologic product. If a Provider prescribes a medication, he/she will limit supply based upon state regulations and will only prescribe a medication as determined in his/her own discretion and professional judgment. There is no guarantee a prescription will be written. Providers do not prescribe DEA controlled substances or scheduled medications, or certain other drugs which may be harmful because of their potential for abuse. Providers reserve the right to deny care for actual or potential misuse of the Services.

You agree that any prescriptions that you acquire from a Provider will be solely for your personal use. You agree to fully and carefully read all provided product information and labels and to contact a physician or pharmacist if you have any questions regarding the prescription. Maple and Maple Medical Group fully honor patient freedom of choice and, if you receive a prescription for a medication, you always have the option to instruct Maple Medical Group to transmit that prescription to the pharmacy of your choice.

Not an Insurance Product

Neither Maple nor Maple Medical Group are insurers. The Services are not insurance products, and the amounts you pay to Maple or Maple Medical Group are not insurance premiums. If you desire any type of health or other insurance, you will need to purchase such insurance separately.

Availability of Services

Maple and Maple Medical Group operate subject to state and federal regulations, and the Services may not be available in your state. You represent that you are not a person barred from enrolling for and/or receiving the Services under the laws of the United States or other applicable jurisdictions in which you may be located. Access to and use of the Site and/or the Services is limited exclusively to users located in States within the United States where the Services are available. Services are not available to users located outside the United States. Accessing the Site or Services from jurisdictions where content is illegal, or where we do not offer Services, is prohibited.

Eligibility; Site Access, Security and Restrictions; Passwords

In order to access the Site and the Services, you represent and warrant that you are older than 18 years old. You agree to fully, accurately, and truthfully create your Maple Account (“Account”), including but not limited to your name, mailing address, phone number, email address, and password, which become your Maple ID and credentials. The Maple ID and/or credentials are personal to you, and you are solely responsible for maintaining the confidentiality of your Maple ID and/or credentials, and for all activities that occur under such Maple ID and/or credentials. You agree to prohibit anyone else from using your Maple ID and/or credentials and agree to immediately notify Maple of any actual or suspected unauthorized use of your Maple ID and/or credentials or other security concerns of which you become aware. Your access to the Site may be revoked by Maple at any time with or without cause.

You are prohibited from violating or attempting to violate the security of the Site, including, without limitation, (a) accessing data not intended for such user or logging onto a server or an account which the user is not authorized to access; or (b) attempting to probe, scan or test the vulnerability of a system or network or to breach security or authentication measures without proper authorization; or (c) accessing or using the Site or any portion thereof without authorization, in violation of these Terms of Use or in violation of applicable law.

You may not use any scraper, crawler, spider, robot or other automated means of any kind to access or copy data on the Site, deep-link to any feature or content on the Site, bypass our robot exclusion headers or other measures we may use to prevent or restrict access to the Site. Violations of system or network security may result in civil or criminal liability. Maple will investigate occurrences that may involve such violations and may involve, and cooperate with, law enforcement authorities in prosecuting users who are involved in such violations. You agree not to use any device, software or routine to interfere or attempt to interfere with the proper working of this Site or any activity being conducted on this Site.

Electronic Communications

When you use the Site or Services, or send e-mails, messages, and other communications from your desktop or mobile device to us, you are communicating with us electronically. You consent to receive communications from us electronically. You agree that (a) all agreements and consents can be signed electronically and (b) all notices, disclosures, and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such notices and other communications be in writing. Maple and Maple Medical Group may contact you by telephone, mail, or email to verify your account information. Maple and Maple Medical Group may request further information from you and you agree to provide such further information to ensure that you have not fraudulently created your Account. If you do not provide this information in the manner requested within 14 days of the request, we reserve the right to suspend, discontinue, or deny your access to and use of the Site and the Services until you provide the information to us as requested.

Consent to Receive Calls and Text Messages

By providing your mobile number, you are agreeing to be contacted by or on behalf of Maple and Maple Medical Group at the mobile number you have provided, including calls and text messages, to receive informational, Product or Service related (e.g., progress tracking, refill reminders, checkup reminders, etc.) and marketing communications relating to the Site and Services. Message and data rates may apply. For help, text the word HELP to(647)-360-3334. To stop receiving text messages text the word STOP to (647)-360-3334. We may confirm your opt out by text message. If you subscribe to multiple types of text messages from us, we may unsubscribe you from the service that most recently sent you a message and/or respond to your STOP message by texting you a request to identify services you wish to stop. Keep in mind that if you stop receiving text messages from us you may not receive important and helpful information and reminders about your progress and treatment.

Ownership Of The Site And Related Materials; Additional Restrictions

All pages within this Site and any material made available for download are the property of Maple, or its licensors or suppliers, as applicable. The Site is protected by United States and international copyright and trademark laws.

All rights not expressly granted to you in these Terms of Use are reserved and retained by Maple or its licensors, suppliers, publishers, rights holders, or other content providers. Neither the Site and Services, nor any part of the Site and Services, may be reproduced, duplicated, copied, sold, resold, visited, or otherwise exploited for any commercial purpose without express written consent of Maple. You may not frame or utilize framing techniques to enclose any trademark, logo, or other proprietary information (including images, text, page layout, or form) of Maple without express written consent. You may not use any meta tags or any other “hidden text” utilizing Maple’s name or trademarks without the express written consent of Maple. You may not misuse the Site or Services. You may use the Site and Services only as permitted by law. The content of the Site, including without limitation the files, documents, text, photographs, images, audio, and video, and any materials accessed through or made available for use or download through this Site may not be copied, distributed, modified, reproduced, published or used, in whole or in part, except for purposes authorized or approved in writing by Maple. You may not frame or utilize framing techniques to enclose, or deep linking to, any name, trademarks, service marks, logo, content or other proprietary information (including; images, text, page layout, or form) of Maple without our express written consent.

No Users Under 18 Years Old

The Site and Services are only for users of the age of 18. If you are under the age of 18, please do not attempt to register with us at this Site or provide any personal information about yourself to us. If we learn that we have collected personal information from someone under the age of 18, we will promptly delete that information. If you believe we have collected personal information from someone under the age of 18, please Contact US or call us at (647) 497-7453.

Accuracy of Information; Functionality

Although Maple attempts to ensure the integrity and accurateness of the Site and Product descriptions, it makes no representations, warranties or guarantees whatsoever as to the correctness or accuracy of the Site, Product descriptions and other content on the Site. It is possible that the Site could include typographical errors, inaccuracies or other errors, and that unauthorized additions, deletions and alterations could be made to the Site by third parties. In the event that an inaccuracy arises, please inform Maple so that it can be corrected. If a Product described on our Site is not as described when you receive it, or the packaging on the Site does not match the product to receive, your sole remedy is to return it to us in unused and undamaged condition. Information contained on the Site may be changed or updated without notice. Additionally, Maple shall have no responsibility or liability for information or content posted to the Site from any non-Maple affiliated third party.

Maple and Maple Medical Group each reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Site and the Services. We may withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Site or the Services among other things. We are not responsible for transmission errors, corruption, or compromise of information carried over local or interchange telecommunications carrier. We are not responsible for maintaining information arising from use of the Site or with respect to the Services. We reserve the right to maintain, delete, or destroy all communications or information posted or uploaded to the Site or the Services in accordance with our internal record retention and/or destruction policies.

Links to Other Sites

Maple makes no representations whatsoever about any other website that you may access through this Site. When you access a non-Maple site, please understand that it is independent from Maple, and that Maple has no control over the content on that website. In addition, a link to a non-Maple website does not mean that Maple endorses or accepts any responsibility for the content, or the use, of the linked site. It is up to you to take precautions to ensure that whatever you select for your use or download is free of such items as viruses, worms, Trojan horses, and other items of a destructive nature. If you decide to access any of the third party sites linked to this Site, you do this entirely at your own risk.

User Information

If you submit, upload, post or transmit any health information, medical history, conditions, problems, symptoms, personal information, consent forms, agreements, requests, comments, ideas, suggestions, information, files, videos, images or other materials to us or our Site (“User Information”), you agree not to provide any User Information that (1) is false, inaccurate, defamatory, abusive, libelous, unlawful, obscene, threatening, harassing, fraudulent, pornographic, or harmful, or that could encourage criminal or unethical behavior, (2) violates or infringes the privacy, copyright, trademark, trade dress, trade secrets or intellectual property rights of any person or entity, or (3) contains or transmits a virus or any other harmful component. You agree not to contact other site users through unsolicited e-mail, telephone calls, mailings or any other method of communication. You represent and warrant to Maple and Maple Medical Group that you have the legal right and authorization to provide all User Information to Maple and Maple Medical Group for use as set forth herein and required by Maple and the Maple Medical Group Provider.

You agree not to (i) access the Site or use the Services in any unlawful way or for any unlawful purpose; (ii) post or transmit (a) a message under a false name, or (b) any data, materials, content, or information (including, without limitation, advice, and recommendations) (collectively “Information”) which is (1) libelous, defamatory, obscene, fraudulent, false, or contrary to the ownership or intellectual property rights of any other person, or (2) contains or promotes any virus, worm, Trojan horse, time bomb, malware, or other computer programing or code that is designed or intended to damage, destroy, intercept, download, interfere, manipulate, or otherwise interrupt or expropriate the Site or the Services, personal information, software, equipment, servers, or Information or facilitate or promote hacking or similar conduct; (iii) impersonate or misrepresent your identity or falsely state or misrepresent your affiliation with a person or entity; (iv) tamper, hack, spoof, copy, modify, or otherwise corrupt the administration, security, or proper function of the Site or the Services; (v) use robots or scripts with the Site; (vi) attempt to reverse engine, reverse assemble, reverse compile, decompile, disassemble, translate, or otherwise alter, defraud, or create false results from any executable code, information on, or received by this Site; (vii) to have any antivirus or antispyware software running that is set to override the internet browser’s cookies setting; (viii) incorrectly identify the sender of any message transmitted to Maple. You may not alter the attribution or origin of electronic mail, messages, or posting; (ix) harvest or collect Protected Health Information about any other individual who uses the Site or the Services; (x) infringe or facilitate infringement on any copyright, patent, trademark, trade secret, or other proprietary, publicity, or privacy rights of any party, including such rights of third parties.

You agree to defend, indemnify and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and the Providers from and against all third party claims, damages and expenses (including reasonable attorneys’ fees) against or incurred by us arising out of any User Information you upload to or transmit through the Site.

Claims of Copyright Infringement

We disclaim any responsibility or liability for copyrighted materials posted on our site. If you believe that your work has been copied in a manner that constitutes copyright infringement, please follow the procedures set forth below.

Maple respects the intellectual property rights of others and expects its users to do the same. In accordance with the Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), we will respond promptly to notices of alleged infringement that are reported to Maple’s Designated Copyright Agent, identified below.

Notices of Alleged Infringement for Content Made Available on the Site

If you are a copyright owner, authorized to act on behalf of one, or authorized to act under any exclusive right under copyright, please report alleged copyright infringements taking place on or through our Site by sending us a notice (“Notice”) complying with the following requirements.

Identify the copyrighted works that you claim have been infringed.
Identify the material or link you claim is infringing (or the subject of infringing activity) and that access to which is to be disabled, including at a minimum, if applicable, the URL of the link shown on the Site where such material may be found.
Provide your mailing address, telephone number, and, if available, email address.
Include both of the following statements in the body of the Notice:
“I hereby state that I have a good faith belief that the disputed use of the copyrighted material is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law (e.g., as a fair use).”

“I hereby state that the information in this Notice is accurate and, under penalty of perjury, that I am the owner, or authorized to act on behalf of the owner, of the copyright or of an exclusive right under the copyright that is allegedly infringed.”

Provide your full legal name and your electronic or physical signature.
Deliver this Notice, with all items completed, to our Copyright Agent:

Maple US Corporation

ATTN: Chief Compliance Officer

355 Adelaide Street West, Suite 100

Toronto, ON, Canada, M5V 1S2

support@getmaple.ca

Intellectual Property

With the exception of your electronic medical record, Maple and Maple Medical Group, as applicable, retain all right, title, and interest in and to the Site, the Services and any information, products, documentation, software, or other materials on the Site, and any patent, copyright, trade secret, trademark, service mark, or other intellectual property, or proprietary right in any of the foregoing, except for information on the Site licensed by Maple or Maple Medical Group (in that case, the license provider retains all right, title, and interest therein). The information available through the Site and the Services is the property of Maple or Maple Medical Group, as applicable. You agree not to store, copy, modify, reproduce, retransmit, distribute, disseminate, rent, lease, loan, sell, publish, broadcast, display, or circulate such information to anyone. Use, reproduction, copying, or redistribution of Maple or Maple Medical Group trademarks, service marks, and logos are strictly prohibited without the prior written permission of Maple or Maple Medical Group, as applicable. The immediately foregoing sentence also applies to any third party trademarks, service marks, and logos posted on the Site. Nothing contained on the Site should be construed as granting, by implication, estoppel, waiver or otherwise, any license or right to use any trademarks, service marks or logos displayed on the Site without the written grant thereof by Maple, Maple Medical Group or the third party owner of such trademarks, service marks, and/or logos. The Site may contain other proprietary notices and copyright information, the terms of which you agree to follow.

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To be a healthcare provider using the Site (“Provider” or “you”) you must be a licensed physician, nurse practitioner, or healthcare professional contracted or employed by Maple Medical Group, and must agree to comply with all laws, medical board rules and other rules and regulations applicable to you as a Provider or otherwise. Your relationship with the Maple users (including your Maple Medical Group patients) is directly between you and the patient. The patient will never have a physician-patient relationship with Maple. Maple does not practice medicine and offers no medical services. As set forth more fully below, Provider is solely responsible for all agreements, consents, notices and other interactions with patients and other consumers. Without limiting the generality of the foregoing, Provider and Maple Medical Group is solely responsible for all billings and collections from patients and other consumers, and Maple shall have no liability whatsoever to Provider with respect to any amounts owed by any patient or other consumer to Provider.

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As a result of the complexities and uncertainties inherent in the patient care process, Provider agrees to defend, indemnify and hold Maple harmless from any claim by or on behalf of any patient of Provider, or by or on behalf of any other third party or person claiming damage by virtue of a familial or financial relationship with such a patient, which is brought against Maple, regardless of the cause if such claim arises for any reason whatsoever, out of Provider’s use or operation of the Site and Services. To the extent applicable, Provider will obtain Maple’s prior written consent to any settlement or judgment in which Provider agrees to any finding of fault of Maple or defect in the Site or Services. Maple will promptly notify Provider in writing of any claim subject to this indemnification, promptly provide Provider with the information reasonably required for the defense of the same, and grant to Provider exclusive control over its defense and settlement.

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Maple does not regularly review Provider Content, but does reserve the right (but not the obligation) to monitor and edit or remove any Provider Content submitted to the Site. You grant Maple the right to use the name that you submit in connection with any Provider Content. You agree not to use a false email address, impersonate any person or entity, or otherwise mislead as to the origin of any Provider Content. You are and shall remain solely responsible for the content of any Provider Content you post to the Site or provide to patients or other consumers. Maple and its affiliates take no responsibility and assume no liability for any Provider Content submitted by you or any third party.

Dispute Resolution; Arbitration Agreement

We will try work in good faith to resolve any issue you have with Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, if you bring that issue to the attention of our customer service department. However, we realize that there may be rare cases where we may not be able to resolve an issue to a customer’s satisfaction.

You and Maple agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating in any way to these Terms of Use or your use of the Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, shall be determined by binding arbitration instead of in courts of general jurisdiction. Arbitration is more informal than bringing a lawsuit in court. Arbitration uses a neutral arbitrator instead of a judge or jury, and is subject to very limited review by courts. Arbitration allows for more limited discovery than in court, however, we agree to cooperate with each other to agree to reasonable discovery in light of the issues involved and amount of the claim. Arbitrators can award the same damages and relief that a court can award, but in so doing, the arbitrator shall apply substantive law regarding damages as if the matter had been brought in court, including without limitation, the law on punitive damages as applied by the United States Supreme Court. You agree that, by agreeing to these Terms of Use, the U.S. Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this provision, and that you and Maple are each waiving the right to a trial by jury or to participate in a class action. This arbitration provision shall survive termination of these Terms of Use and any other contractual relationship between you and Maple.

If you desire to assert a claim against Maple, and you therefore elect to seek arbitration, you must first send to Maple, by certified mail, a written notice of your claim (“Notice”). The Notice to Maple should be addressed to: 355 Adelaide Street West, Suite 100, Toronto, ON, Canada M5V 1S2 (“Notice Address”). If Maple desires to assert a claim against you and therefore elects to seek arbitration, it will send, by certified mail, a written Notice to the most recent address we have on file or otherwise in our records for you. A Notice, whether sent by you or by Maple, must (a) describe the nature and basis of the claim or dispute; and (b) set forth the specific relief sought (“Demand”). If Maple and you do not reach an agreement to resolve the claim within 30 days after the Notice is received, you or Maple may commence an arbitration proceeding or file a claim in small claims court. During the arbitration, the amount of any settlement offer made by Maple or you shall not be disclosed to the arbitrator. You may download or copy a form Notice and a form to initiate arbitration from the American Arbitration Association at www.adr.org. If you are required to pay a filing fee, after Maple receives notice at the Notice Address that you have commenced arbitration, it will promptly reimburse you for your payment of the filing fee, unless your claim is for more than US $10,000. The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (collectively, “AAA Rules”) of the American Arbitration Association (“AAA”), as modified by these Terms of Use, and will be administered by the AAA. The AAA Rules and Forms are available online at www.adr.org, by calling the AAA at 1-800-778-7879, or by requesting them from us by writing to us at the Notice Address. The arbitrator is bound by the terms of these Terms of Use. All issues are for the arbitrator to decide, including issues relating to the scope and enforceability of these Terms of Use, including this arbitration agreement. Unless Maple and you agree otherwise, any arbitration hearings will take place in the county (or parish) of your billing address. (If you reside outside of the United States, any arbitration hearings will take place in your country of residence at a location reasonably convenient to you, but will remain subject to the AAA Rules including the AAA rules regarding the selection of an arbitrator). If your claim is for US $10,000 or less, we agree that you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents submitted to the arbitrator, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing as established by the AAA Rules. If your claim exceeds US $10,000, the right to a hearing will be determined by the AAA Rules. Regardless of the manner in which the arbitration is conducted, the arbitrator shall issue a reasoned written decision sufficient to explain the essential findings and conclusions on which the award is based. If the arbitrator issues you an award that is greater than the value of Maple’s last written settlement offer made before an arbitrator was selected (or if Maple did not make a settlement offer before an arbitrator was selected), then Maple will pay you the amount of the award or US $1,000, whichever is greater. Except as expressly set forth herein, the payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the AAA Rules. Each party shall pay for its own costs and attorneys’ fees, if any. However, if any party prevails on a statutory claim that affords the prevailing party attorneys’ fees, or if there is a written agreement providing for payment or recovery attorneys’ fees, the arbitrator may award reasonable fees to the prevailing party, under the standards for fee shifting provided by law.

YOU AND MAPLE AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. Further, unless both you and Maple agree otherwise, the arbitrator may not consolidate more than one person’s claims with your claims, and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding. The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim.

If this Agreement to Arbitrate provision is found to be unenforceable, then (a) the entirety of this arbitration provision shall be null and void, but the remaining provisions of these Terms of Use shall remain in full force and effect; and (b) exclusive jurisdiction and venue for any claims will be in state or federal courts located in and for Hillsborough County, Florida.

Force Majeure

We will not be deemed to be in breach of these terms or liable for any breach of these terms or our privacy policy due to any event or occurrence beyond our reasonable control, including without limitation, acts of God, terrorism, war, invasion, failures of any public networks, electrical shortages, earthquakes or floods, civil disorder, strikes, fire or other disaster.

Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and any affiliates from and against any and all rights, demands, losses, liabilities, damages, claims, causes of action, actions, and suits (no matter whether at law or equity), fees, costs, and attorney’s fees of any kind whatsoever arising directly or indirectly out of or in connection with: (i) your use or misuse of the Site, Products or Services or any information posted on the Site; (ii) your breach of the Terms of Use or Privacy Policy; (iii) the content or subject matter of any information you provide to Maple, Maple Medical Group, or any Provider or customer service agent; and/or (iv) any negligent or wrongful act or omission by you in your use or misuse of the Site, Products or Services or any information on the Site, including without limitation, infringement of third party intellectual property rights, privacy rights, or negligent or wrongful conduct.

Revisions; General

Maple reserves the right, in its sole discretion, to terminate your access to all or part of this Site, with or without cause, and with or without notice. Maple reserves the right to modify these Terms of Use at any time, effective upon posting. Any use of this website after such changes will be deemed an acceptance of those changes. You agree to review the Terms of Use each time you access this website so that you may be aware of any changes to these Terms. In the event that any of the Terms of Use are held by a court or other tribunal of competent jurisdiction to be unenforceable, such provisions shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Use shall otherwise remain in full force and effect. These Terms of Use constitute the entire agreement between Maple and you pertaining to the subject matter hereof. In its sole discretion, Maple may from time-to-time revise these Terms of Use by updating this posting. You should, therefore, periodically visit this page to review the current Terms of Use, so you are aware of any such revisions to which you are bound. Certain provisions of these Terms of Use may be superseded by expressly designated legal notices or terms located on particular pages within this Site.

Copyright/Trademark Information. Copyright ©2018 Maple US Corporation. All rights reserved. All trademarks, logos and service marks (“Marks”) displayed on the Site are our property or the property of other third parties. You are not permitted to use these Marks without our prior written consent or the consent of such third party which may own the Marks.

Contact Us

If you have questions about the Maple Platform or its use, you can contact Maple Support by sending an email to support@getmaple.ca.

Politique de confidentialité de Maple

Politique

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») a mis à jour la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») le 23 septembre 2021. La version de la Politique en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps afin qu’elle tienne compte des changements apportés à la loi applicable, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vérifier si nous avons modifié la Politique depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple afin de vous assurer que vous connaissez (et acceptez) nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur.

Définitions

Ce qui suit a pour but de fournir le sens de certains termes utilisés dans la Politique. Les termes et phrases de la Politique non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de Maple. La « plateforme Maple » désigne collectivement le matériel, les logiciels, les applications, les sites Web, le contenu, les produits et les services qui nous appartiennent ou que nous exploitons, entre autres, pour fournir les services de soins de santé aux utilisateurs. Les « renseignements » désignent collectivement les « renseignements personnels », soit les renseignements concernant un utilisateur identifiable (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable), et les « renseignements médicaux personnels », soit les renseignements concernant la santé d’un utilisateur ou les soins de santé qu’il a reçus (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable). Un « utilisateur » désigne une personne inscrite à la plateforme Maple, ce qui comprend, sauf indication contraire, une personne inscrite dans le cadre d’un programme personnalisé fourni par un tiers. Un « utilisateur de PCS » désigne une personne qui utilise l’application PC Santé de Loblaws. En l’absence d’une distinction claire de notre part, le terme « utilisateurs » désigne tous les utilisateurs. Les professionnels de la santé (les « fournisseurs autorisés ») sont, collectivement, les « médecins autorisés », soit les médecins autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, et les « fournisseurs non médecins autorisés », soit les professionnels de la santé réglementés, autres que les médecins, autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui sont inscrits à la plateforme Maple pour fournir des « services de soins de santé » (qui sont limités aux services relevant du champ d’activité du fournisseur autorisé). Les fournisseurs autorisés offrent les services de soins de santé dans le cadre d’une « consultation », lors de laquelle le fournisseur autorisé procède à un examen visant à déterminer si les services de soins de santé demandés peuvent être fournis à partir de la plateforme Maple. La « loi applicable » désigne les lois et règlements, ce qui comprend les lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, qui s’appliquent à Maple, aux fournisseurs autorisés et aux utilisateurs. Le « contenu » désigne les renseignements généraux liés à la santé publiés sur la plateforme Maple qui sont accessibles autrement que par la fourniture de services de soins de santé (ce qui comprend les diagnostics, soins ou traitements). Ces renseignements ne remplacent pas les services de soins de santé et ne peuvent être considérés comme tels.

Accord avec Maple

Si vous êtes un fournisseur autorisé, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans l’accord conclu entre Maple et vous ou, si vous fournissez des services de soins de santé pour le compte d’une tierce partie dont Maple a retenu les services, dans l’accord conclu entre vous et la tierce partie à laquelle vous êtes lié. Si vous êtes un utilisateur, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans les conditions d’utilisation et dans les conditions supplémentaires, le cas échéant. En raison des conditions supplémentaires visant l’utilisation de l’application PC Santé, les conditions d’utilisation des utilisateurs de PCS peuvent être différentes de celles des autres utilisateurs.

Application de la Politique

La Politique décrit la gestion des renseignements par Maple, ce qui comprend les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements et les mesures que nous avons mis en place pour protéger ces renseignements. La Politique ne régit pas la collecte, l’utilisation, la conservation, l’élimination, la destruction et la protection des renseignements par le biais de la plateforme Maple dans les cas où les renseignements font partie des dossiers du fournisseur autorisé. La plateforme Maple est un outil utilisé par les fournisseurs autorisés et cette utilisation n’a pas pour effet de modifier leurs obligations et responsabilités à l’égard des renseignements qu’ils recueillent. Les fournisseurs autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles relatives à la tenue des dossiers et à la gestion des renseignements, et ce, sans égard à l’outil choisi pour recueillir, utiliser, divulguer et conserver les renseignements. Pour toute question relative à la façon dont un fournisseur autorisé traitera vos renseignements, veuillez communiquer avec ce dernier directement.

Présentation de la plateforme Maple

Comme indiqué ci-dessus, les fournisseurs autorisés sont responsables de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation, de la destruction et de la protection des renseignements. La présentation du fonctionnement de la plateforme Maple qui suit se veut générale et pourrait ne pas s’appliquer à un fournisseur autorisé ou à une consultation en particulier.

• Services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements à votre sujet, ou au sujet de toute personne à charge inscrite (comme défini ci-dessous), que vous fournissez lors d’une consultation, de façon verbale ou écrite, ce qui comprend les renseignements que vous saisissez ou téléchargez dans la plateforme Maple. Par le biais de la plateforme Maple, les fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements suivants : les détails fournis dans votre demande de consultation; les renseignements saisis ou téléversés dans les profils et les dossiers médicaux; les renseignements créés lors des interactions antérieures avec d’autres fournisseurs autorisés sur la plateforme Maple; le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le genre, la date de naissance et la province ou le territoire que vous fournissez lors de votre inscription; et le nom et les coordonnées de votre personne à contacter en cas d’urgence. Les fournisseurs autorisés utilisent les renseignements pour vous fournir les services de soins de santé et, comme indiqué ci-dessus, doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations relatives à la tenue des dossiers médicaux applicables. Les fournisseurs autorisés peuvent ajouter des renseignements dans la plateforme Maple, comme des ordonnances, des billets du médecin et des notes à propos de votre consultation. Ils peuvent également exporter ou imprimer des copies de vos renseignements. Les fournisseurs autorisés peuvent, sans toutefois y être obligés, envoyer un courriel ou un message texte à votre personne à contacter en cas d’urgence s’ils jugent que vous êtes en situation d’urgence médicale. Il vous incombe d’informer votre personne à contacter en cas d’urgence que vous fournissez son nom et ses coordonnées à Maple et aux fournisseurs autorisés et d’obtenir tout consentement requis de cette personne relativement à l’ajout et à l’utilisation de ses renseignements dans la plateforme Maple.
• Autres services. Maple offre des services complémentaires aux services de soins de santé, ce qui comprend notamment la réception, l’examen et la numérisation ou autrement le téléchargement dans la plateforme Maple des résultats d’essais en laboratoire, l’envoi par télécopieur des ordonnances aux pharmacies, l’obtention de références pour une consultation avec un médecin spécialiste, et la collecte des renseignements (comme les détails de la demande de consultation et le numéro de carte santé) requis pour les rendez-vous prévus. Maple fournit certains de ces services aux fournisseurs autorisés (par exemple, la réception et l’examen préalable des résultats d’essais en laboratoire) ou aux utilisateurs (par exemple, l’envoi par télécopieur des ordonnances et les demandes de consultation avec un médecin spécialiste). Ces services nécessitent l’utilisation des renseignements.
• Maple peut offrir de nouveaux services sur la plateforme Maple de temps à autre, comme des services liés aux soins de santé, mais qui ne sont pas à proprement dit des services de soins de santé (comme une aide à la navigation pour vous aider à accéder aux services de soins de santé sur la plateforme Maple). À moins d’avis contraire, les membres du personnel de Maple fourniront ces services. Les membres du personnel de Maple reçoivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à respecter les obligations relatives aux renseignements, dans la mesure applicable au poste qu’ils occupent, comme décrit plus précisément au paragraphe Protection des renseignements ci-dessous.

Collecte et utilisation des renseignements par Maple

Maple recueille et utilise les renseignements dans la mesure nécessaire pour mettre en place, évaluer, améliorer et fournir la plateforme Maple et les services connexes. Nous ne recueillons et n’utilisons pas de renseignements si des renseignements non identificatoires suffisent. Nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des consultations. Plus précisément :

• Collecte. Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous inscrire, créer votre compte d’utilisateur (un « compte »), vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Maple. Nous utilisons le lieu de résidence et la date de naissance que vous nous fournissez lors de votre inscription pour ouvrir un compte afin de confirmer si vous pouvez utiliser la plateforme Maple.
• Lorsque cela est requis pour obtenir les services couverts par le régime d’assurance maladie provincial, nous recueillons le numéro de carte santé pour le compte du fournisseur de soins de santé qui vous fournit les services couverts, et utilisons et communiquons le numéro pour facturer les services couverts au régime d’assurance maladie provincial.
• Si vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives aux soins de santé d’une personne (par exemple, un enfant ou un parent), vous pouvez lui créer un profil en fournissant son nom et son prénom, son genre et sa date de naissance (chacune, une « personne à charge inscrite »). Nous utilisons la date de naissance et la relation que vous déclarez avoir avec cette personne pour confirmer si vous pouvez obtenir des services de soins de santé pour cette personne à charge, et par le fait même si cette dernière peut les obtenir.
• Utilisation des renseignements stockés. Si vous choisissez de saisir, téléverser et stocker vos renseignements ou les renseignements d’une personne à charge inscrite dans la plateforme Maple, comme un dossier médical ou le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, nous utiliserons ces renseignements comme requis pour les conserver sur la plateforme Maple.
• Utilisation pour les services et le fonctionnement et la mise au point de la plateforme Maple. Nous utilisons les renseignements que vous téléversez ou qu’un fournisseur autorisé crée lors d’une consultation pour les mettre à votre disposition lorsque vous accédez à votre compte.
• Nous utilisons les renseignements pour vous fournir les services que vous nous demandez de réaliser pour votre compte, comme télécopier en toute sécurité votre ordonnance à la pharmacie de votre choix.
• Nous utilisons les renseignements pour vous aviser, par message texte ou par courriel, des services demandés, comme l’état d’une consultation ou d’une ordonnance.
• Nous utilisons les renseignements dans la mesure requise pour le fonctionnement, la fourniture et le soutien de la plateforme Maple.
• Nous utilisons les renseignements pour la prévention des pertes et la lutte contre la fraude ainsi que pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Nous utilisons les renseignements pour nous permettre de créer, de mettre au point, d’évaluer et d’améliorer la plateforme Maple et le contenu.
• Utilisation pour déterminer le droit aux services de soins de santé et pour l’authentification. Lorsque vous présentez une demande de services de soins de santé, vous pouvez fournir la raison qui la motive (symptômes, renouvellement d’ordonnance ou billet du médecin). Nous transmettons les renseignements que vous fournissez, votre âge et votre genre (et votre nom, pour certaines consultations, comme les consultations sur rendez-vous plutôt que sur demande) à un fournisseur autorisé pour déterminer si les soins de santé demandés peuvent être fournis à distance par un fournisseur autorisé sur la plateforme Maple. Si un fournisseur autorisé confirme que votre demande est recevable, nous vous mettrons en communication avec ce dernier et nous lui transmettrons les renseignements fournis dans la demande, votre nom et le nom de votre personne à charge inscrite, s’il y a lieu. À moins que vous n’ayez choisi de refuser l’accès aux renseignements vous concernant (ou concernant votre personne à charge inscrite) dans la plateforme Maple, le fournisseur autorisé pourra y accéder et aussi accéder aux renseignements relatifs à la consultation que nous lui transmettons.
• Nous pouvons recueillir et utiliser les données de localisation par le biais de la technologie GPS et de votre adresse IP, lorsqu’applicable aux services demandés, notamment pour nous assurer que nous vous mettons en relation avec un fournisseur autorisé ou une pharmacie autorisée à fournir les services dans la province ou le territoire où vous êtes situé.
• Nous utilisons votre adresse IP à des fins de sécurité, notamment pour vous authentifier avant de vous fournir des renseignements sur les activités de votre compte dans vos paramètres de compte.
• Urgences médicales. Si, dans le cadre d’une demande de consultation, vous soumettez des renseignements qui, selon le fournisseur autorisé qui examine la demande, indiquent que vous avez besoin de services d’urgence, Maple se réserve le droit d’utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour communiquer avec vous. Nous le ferons uniquement pour vous informer qu’un fournisseur autorisé a examiné et refusé votre demande de consultation parce que vos symptômes présagent une urgence médicale.
• Communications essentielles et non essentielles. De temps à autre, nous pouvons envoyer aux utilisateurs des messages concernant notre service, ce qui comprend des informations à propos de nos nouveaux produits ou services, des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels (les « communications essentielles »). Nous pouvons également envoyer aux utilisateurs des informations, comme par exemple des infolettres, ou des informations sur nos événements à venir qui pourraient les intéresser ou les concerner, si ces utilisateurs ont accepté de recevoir de telles communications (les « communications non essentielles »). Les utilisateurs peuvent en tout temps refuser de recevoir les communications non essentielles en accédant à leur compte et en mettant à jour leurs préférences. À des fins de clarté, il est impossible de refuser la réception des communications essentielles, soit les messages qui, comme indiqué ci-dessus, concernent notre service, ce qui comprend des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels.

Fournisseurs de services tiers

Maple utilise des logiciels tiers et collabore avec des fournisseurs de services tiers pour offrir divers services, ce qui comprend notamment les services techniques, opérationnels, commerciaux et de marketing. Par exemple, notre soutien aux utilisateurs par clavardage en direct (qui permet aux utilisateurs d’obtenir une aide au dépannage et du soutien technique connexe, mais pas de services de soins de santé) est mis en œuvre par un fournisseur de services tiers. Nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils limitent leur utilisation des renseignements (fournis par vous ou Maple ou dont l’accès a été fourni par vous ou Maple) à ce qui est nécessaire pour offrir leurs services et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements. Certains de nos fournisseurs de services exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, ce qui signifie que les renseignements qu’ils utilisent pour notre compte afin d’offrir leurs services peuvent être assujettis à la loi du pays ou de l’État dans lequel ils exercent leurs activités (le « pays »); cela comprend les ordonnances de production visant à remettre les renseignements, entre autres, au gouvernement du pays, à ses organismes d’application de la loi et à d’autres organismes, y compris, le cas échéant, aux autorités nationales de sécurité et aux tribunaux.

Pour en savoir plus à propos des fournisseurs de services tiers de Maple, veuillez consulter https://www.getmaple.ca/fr/soustraitants/.

Tiers payeurs

Comme décrit dans les Conditions d’utilisation de la plateforme Maple, en autorisant une personne tierce (un « tiers payeur ») à payer les frais ou les frais d’abonnement associés à vos services de soins de santé, vous déclarez à Maple, qui s’appuiera sur cette déclaration, que vous consentez à ce que Maple :

1. utilise l’adresse courriel fournie par le tiers payeur pour communiquer avec vous en ce qui concerne la plateforme Maple et les services de soins de santé;
2. divulgue que vous avez demandé des services de soins de santé au tiers payeur afin de permettre à Maple de traiter le paiement pour ces services; et
3. avise le tiers payeur de toute modification apportée à votre accès à la plateforme Maple ou de toute résiliation de cet accès.

Pour toute question relative aux renseignements partagés entre nous et les tiers payeurs, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

Divulgation des renseignements par Maple

Personnes à contacter en cas d’urgence et consentement. Nous divulguons les renseignements aux personnes à contacter en cas d’urgence de la façon indiquée ci-dessus et aux fins pour lesquelles nous avons le consentement de l’utilisateur, ce qui comprend le consentement à divulguer les renseignements à une compagnie d’assurance ou à un tiers payeur.

Conformité et prévention de la fraude. Nous divulguons les renseignements dans la mesure où nous estimons de bonne foi que nous soyons tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable, ce qui comprend pour répondre à une assignation à témoigner, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des informations, pour faire valoir ou exercer les droits de Maple, notamment pour nous défendre contre toute réclamation juridique, et pour repérer, éliminer ou prévenir des activités illégales ou interdites, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures relativement à celles-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, une fraude présumée et des menaces pour la réputation ou la sécurité de toute personne.

Opérations commerciales. Nous pouvons divulguer les renseignements dans le cadre d’une vérification diligente obligatoire ou de la conclusion d’une opération commerciale, comme une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons aux exigences légales applicables, ce qui comprend les accords et les exigences relatives aux avis qui s’appliquent à la divulgation des renseignements dans le cadre d’une telle opération.

Conservation et suppression des renseignements par Maple

Sauf avis contraire de notre part, nous conserverons vos renseignements sur la plateforme Maple jusqu’à la fermeture de votre compte (par vous ou Maple). Lors d’une telle fermeture, Maple vous permettra d’imprimer ou de copier vos renseignements, à l’exception des notes des fournisseurs autorisés. Afin qu’ils puissent exercer tout droit que la loi pourrait leur conférer relativement à la rétention des renseignements qu’ils créent, les fournisseurs autorisés sont les seuls qui peuvent donner accès à leurs notes sur la plateforme Maple, et toute demande d’accès à celles-ci doit leur être directement soumise.

Au terme du délai de grâce qui vous est accordé pour imprimer ou copier vos renseignements (sous réserve de l’exception indiquée ci-dessus), nous supprimerons les renseignements liés à votre compte, ce qui ne comprend toutefois pas les renseignements que Maple doit conserver conformément à la loi applicable ou les renseignements nécessaires à un fournisseur autorisé pour offrir les services de soins de santé. Maple supprimera ces renseignements lorsque le fournisseur autorisé en aura fait une copie ou fermera son compte. Une fois supprimés, les renseignements sont retirés de notre base de données active. Tout renseignement qui est stocké dans notre sauvegarde est conservé en toute sécurité et est exclu de tout autre traitement jusqu’à ce que sa suppression soit possible.

Accès aux renseignements et demande de correction

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou aux renseignements de vos personnes à charge inscrites en vous connectant à votre compte à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr.

Vous pouvez mettre à jour ou autrement corriger vos renseignements, à l’exception des renseignements consultés ou créés par un fournisseur autorisé. Pour procéder à une mise à jour ou correction des renseignements consultés par un fournisseur autorisé, ou pour demander une correction des renseignements qu’un fournisseur autorisé a créés, vous devez communiquer avec le fournisseur autorisé en dehors de la plateforme Maple.

Protection des renseignements personnels

La plateforme Maple vous offre des fonctionnalités et des choix permettant de protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez notamment :

• activer l’authentification à deux facteurs sur votre compte afin d’empêcher tout accès non autorisé à celui-ci. Le cas échéant, lorsque vous vous connectez à votre compte, en plus de saisir votre mot de passe, vous devrez aussi entrer un code, qui sera envoyé à votre numéro de téléphone cellulaire. Avec cette mesure de sécurité supplémentaire, une tierce partie devra avoir en sa possession vos informations de connexion et votre téléphone cellulaire pour accéder à votre compte;
• demander une consultation par appel audio, par clavardage ou par visioconférence;
• refuser de communiquer des renseignements au fournisseur autorisé lorsque vous demandez une consultation, comme certains renseignements dans votre dossier médical. Veuillez prendre note que les fournisseurs autorisés peuvent être dans l’incapacité de vous fournir les services de soins de santé en raison de ce refus. Ils vous informeront des incidences de votre choix;
• choisir de recevoir des communications par courriel ou par message texte; et
• consulter votre historique de connexion lorsque vous accédez à la plateforme Maple.

Veuillez communiquer avec nous directement par courriel à l’adresse support@getmaple.ca si vous avez besoin de soutien pour utiliser la fonctionnalité de protection des renseignements personnels décrite ci-dessus ou pour toute question générale sur la manière d’utiliser la plateforme Maple. Pour protéger vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous.

Protection des renseignements

Nous permettons seulement aux membres du personnel de Maple (les « membres du personnel », ce qui comprend nos employés, entrepreneurs et sous-traitants) d’accéder aux renseignements dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons que les membres du personnel suivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à protéger les renseignements en se conformant à nos politiques, à nos procédures et à la loi applicable.

Nous stockons vos renseignements sous forme électronique au Canada, à l’aide de systèmes informatiques dont l’accès est limité et dans des installations utilisant des mesures de sécurité physique.

De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles, ce qui comprend des contrôles d’accès permettant de protéger les renseignements contre les pertes, le vol et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Malgré les mesures de protection que nous prenons et notre engagement à protéger les renseignements, nous ne pouvons garantir que les renseignements demeureront en sécurité ou que la transmission ou le stockage de ceux-ci sera exempt d’erreurs. Il existe des risques inhérents à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et conserver des renseignements sous forme électronique. Ces risques peuvent être réduits au minimum, mais ne peuvent être éliminés, par l’utilisation de mesures de sécurité appropriées, comme celles prises par Maple. Ces risques comprennent l’interception, la perte et la dégradation des renseignements, l’accès non autorisé à ceux-ci, l’utilisation et la divulgation non autorisées de ceux-ci, ainsi que les retards dans leur disponibilité.

Vous jouez un rôle important dans la protection de votre vie privée et de vos renseignements et, par conséquent, nous vous demandons de faire ce qui suit :

• créer un mot de passe fort et unique pour votre compte en utilisant l’évaluateur de robustesse des mots de passe de Maple et en mettant à jour votre mot de passe périodiquement;
• éviter de partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, notamment par le biais de communications non sollicitées, comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels. Nous vous prions de ne pas le communiquer et de nous contacter si vous recevez une telle demande.
• fermer votre session dès que vous n’utilisez plus votre compte, surtout si vous partagez l’appareil que vous utilisez pour accéder à la plateforme Maple avec qui que ce soit;
• protéger votre appareil avec un mot de passe fort et unique; et
• choisir un endroit calme et privé où vous pourrez recevoir les services de soins de santé.

Utilisation des données anonymisées par Maple

Maple obtient l’autorisation des fournisseurs autorisés pour recueillir auprès d’eux et utiliser les données créées en anonymisant les renseignements afin qu’elles ne permettent plus d’identifier un utilisateur (les « données »). Maple peut utiliser les données pour s’assurer du respect des conditions d’utilisation de la plateforme Maple par les utilisateurs et les fournisseurs autorisés, pour rendre l’utilisation de la plateforme Maple (et, de façon générale, des services de télésanté initiés par le patient) plus accessible et améliorer l’expérience des utilisateurs et des fournisseurs autorisés, en analysant les habitudes d’utilisation des fournisseurs autorisés et en créant des sondages (à publier et à remplir à la discrétion des utilisateurs). Nous pouvons également utiliser ou divulguer les données à des fins de recherche universitaire. Nous n’utiliserons pas les données pour identifier à nouveau les utilisateurs ou à toute autre fin interdite par la loi applicable. Nous anonymiserons uniquement les renseignements d’une manière conforme à la loi applicable.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Maple, les courriels et le matériel de marketing utilisent des témoins et d’autres technologies, comme le pixel invisible et le pixel espion. Nous utilisons ces technologies afin de mieux comprendre comment la plateforme Maple est utilisée, d’analyser les tendances et de gérer, personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisation de la plateforme Maple pour les utilisateurs et les fournisseurs autorisés. Pour obtenir davantage d’informations sur notre utilisation des témoins et votre capacité à accepter ou à refuser cette utilisation, veuillez consulter notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Maple utilise les témoins, ce qui comprend les témoins tiers, pour obtenir des informations sur l’utilisation de la plateforme Maple. Des informations plus détaillées sur notre utilisation des témoins figurent dans notre Politique sur les témoins, qui peut être consultée à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Liens vers des sites Web de tiers

La plateforme Maple peut contenir des liens vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. L’affichage de ces liens ne constitue pas une approbation des sites Web auxquels ils renvoient ni une référence à ceux-ci. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. Nous vous encourageons fortement à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à tout site que vous visitez. Cette Politique ne s’applique pas aux liens vers des sites ou des pages et nous ne sommes pas responsables du contenu sur ceux-ci ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à ceux-ci ou utilisées par leurs exploitants.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité. Nous vous prions de fournir votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Société Maple
À l’attention de : Roxana Zaman – Chief Compliance Officer
support@getmaple.ca
888 886-4724
355 Adelaide Street West, Suite 100
Toronto (ON) M5V 1S2

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Maple a été mise à jour le 21 février 2020. Les termes et phrases utilisés dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation de Maple. Vous trouverez également une liste de définitions en bas de la présente politique. Si vous avez encore des questions, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

La société Maple (« Maple », « nous », « notre ») utilise plusieurs mesures de protection afin de protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme Maple et la confidentialité de leurs renseignements personnels, notamment de leurs renseignements médicaux personnels (appelés collectivement « renseignements » dans la présente politique de confidentialité). Lorsqu’on parle des services de santé, les renseignements font généralement référence aux renseignements médicaux personnels (« RMP »), et lorsqu’on parle des services d’information, les renseignements font généralement référence à des renseignements qui ne vous concernent pas spécifiquement ou ne concernent pas spécifiquement votre santé, comme les renseignements figurant dans des questions que vous vous sentiriez libre de poser à un expert pendant la tribune téléphonique d’une émission radio sur des questions liées à la santé. Les RMP ne sont pas nécessaires pour obtenir des services d’information, et nous vous conseillons de ne pas présenter de RMP dans le cadre de l’accès aux services d’information.

L’entente conclue entre Maple et les médecins et membres du personnel infirmier qui fournissent des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple (entente de services entre le médecin et Maple et entente de services entre le personnel infirmier et Maple), ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme Maple, expliquent les services fournis par Maple aux médecins autorisés, aux membres du personnel infirmier autorisés et aux utilisateurs. La présente politique de confidentialité (la « politique ») résume la manière dont Maple recueille, utilise, divulgue, conserve, élimine, détruit et protège les renseignements et les données (renseignements qui ne permettent pas de déterminer l’identité d’une personne) dans le cadre de la prestation de nos services. Nous nous engageons à respecter la présente politique et les lois provinciales et fédérales en matière de protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que la présente politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à l’élimination, à la destruction et à la protection des renseignements par les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles qui régissent la manière dont ils gèrent les renseignements, y compris les renseignements qu’ils recueillent, utilisent et conservent dans le cadre de la prestation des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple. N’hésitez pas à poser à tout médecin autorisé ou à tout membre du personnel infirmier autorisé auquel vous avez été recommandé toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la manière dont il traitera vos renseignements.

Collecte et utilisation des renseignements

Maple recueille et utilise les renseignements dans la mesure où cela est nécessaire seulement pour les besoins de la prestation de nos services, notamment pour développer, évaluer et améliorer nos services. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque les renseignements non signalétiques ne suffisent pas. Nous réduisons la collecte et l’utilisation des renseignements à ceux qui sont nécessaires à ces fins. Par exemple, nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des interactions entre les utilisateurs et les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

Comme indiqué, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont responsables de leur collecte, utilisation, divulgation, conservation, destruction et protection des renseignements. Par conséquent, la description qui suit est une vue d’ensemble seulement de l’usage habituel des renseignements aux fins de la prestation des services par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé particulier peut choisir de recueillir ou non des renseignements de la manière décrite ci-après relativement à une interaction donnée avec un utilisateur.

Services de santé

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés peuvent recueillir des renseignements à votre sujet ou au sujet de toute personne à charge inscrite (selon la définition ci-dessous) lorsque vous les fournissez au cours d’une consultation de services de santé (p. ex., verbalement ou par écrit), en consultant les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans la plateforme Maple ou en créant ou compilant des renseignements dans la plateforme Maple. Les renseignements que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent consulter comprennent les détails que vous fournissez dans votre demande de consultation, les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans des profils et des dossiers médicaux, les renseignements créés par l’intermédiaire de la plateforme Maple au cours d’interactions antérieures avec d’autres médecins autorisés ou membres du personnel infirmier autorisés, les instructions de facilitation des tests diagnostiques et de renvoi à des spécialistes, les résultats des tests diagnostiques et des renvois à des spécialistes, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance et la province ou le territoire que vous indiquez au moment de votre inscription, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.

Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés utilisent les renseignements pour vous fournir des services de santé ou des services d’information et, comme c’est le cas de tout autre médecin ou membre du personnel infirmier, doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations de tenue de dossiers médicaux auxquelles ils sont assujettis. Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent créer des renseignements tels que des ordonnances, des tests diagnostiques, des renvois à des spécialistes, des certificats de maladie et d’autres notes au sujet de votre interaction avec eux par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Ils peuvent exporter ou imprimer des copies des renseignements qu’ils recueillent à votre sujet.

Les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés peuvent envoyer un courriel ou un message texte à la personne à joindre en cas d’urgence s’ils estiment que vous faites face à une urgence médicale pendant une consultation, mais n’y sont pas tenus. Vous avez la responsabilité d’informer votre personne à joindre en cas d’urgence que vous communiquez son nom et ses coordonnées à Maple et aux médecins autorisés et membres du personnel infirmier autorisés et d’obtenir de sa part tout consentement nécessaire à la communication et à l’utilisation de ses renseignements relativement à la plateforme Maple.

Services d’information

Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés recueillent et utilisent les renseignements que vous fournissez dans le cadre de l’obtention des services d’information, en consultant les renseignements que vous avez saisis ou téléchargés dans la plateforme Maple et en créant ou compilant des renseignements dans la plateforme Maple. Les renseignements qu’ils recueillent et utilisent comprennent les détails que vous fournissez dans votre demande de services d’information et les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire en vue d’utiliser la plateforme Maple (nom, sexe, date de naissance et lieu de résidence) afin de confirmer votre admissibilité à recevoir les services d’information. Les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés sont tenus de se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels qui s’applique aux fournisseurs de services d’information.

Mise à disposition de la plateforme Maple

• Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous inscrire, pour créer votre compte d’utilisateur, pour vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Maple. Nous confirmons votre admissibilité à l’utilisation de la plateforme Maple pour obtenir des services de santé ou des services d’information en vous demandant de confirmer le lieu de résidence et la date de naissance que vous avez fournis au moment de votre inscription.
• Vous pouvez choisir de saisir ou de télécharger et conserver dans la plateforme Maple des renseignements tels que vos dossiers médicaux, ainsi que le nom et les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.
• Lorsque vous demandez à obtenir des services de santé, vous pouvez également choisir de saisir ou de télécharger des renseignements au sujet de personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives à leurs soins de santé et pour lesquelles vous avez créé un profil en fournissant leur prénom et leur nom de famille, le sexe et leur date de naissance (individuellement, une « personne à charge inscrite »). Nous utilisons la date de naissance de la personne à charge inscrite, s’il y a lieu, ainsi que votre affirmation concernant son lien de parenté avec vous, pour confirmer votre admissibilité à obtenir des services de santé pour son compte, ainsi que votre admissibilité à recevoir des services de santé.
• Nous utilisons les renseignements que vous saisissez, que vous téléchargez ou qui sont créés dans le cadre d’une interaction avec un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé pour les mettre à votre disposition lorsque vous accédez à votre compte d’utilisateur.
• Nous pouvons utiliser les renseignements à des fins de prévention des pertes et des fraudes, ainsi que pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques.
• Nous pouvons utiliser les renseignements pour créer, développer, exploiter, offrir, soutenir et améliorer la plateforme Maple, son contenu et les annonces publicitaires qui vous sont présentées par son intermédiaire (publicité de Maple et de tiers), à moins que vous ayez décidé de ne pas recevoir de telles annonces publicitaires.

Utilisateurs admissibles aux services de santé fournis par des médecins autorisés :

• Pour demander des services de santé fournis par des médecins autorisés, vous sélectionnez tous les symptômes pertinents qui s’appliquent à votre demande. Vous pouvez également préciser si vous cherchez à renouveler une ordonnance ou à obtenir un certificat de maladie. Nous facilitons votre communication de ces renseignements au médecin autorisé, ainsi que l’âge et le sexe, afin de déterminer si votre demande est admissible. Nous n’établissons pas votre identité ou, le cas échéant, l’identité de la personne à charge inscrite pour qui vous cherchez à obtenir les services de santé. Une fois que le médecin autorisé confirme que votre demande est admissible, nous vous indiquons l’identité du médecin autorisé. La plateforme Maple présente au médecin autorisé les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de consultation, votre nom et, s’il y a lieu, le nom de la personne à charge inscrite pour qui vous demandez la consultation. À moins que vous n’ayez choisi de refuser l’accès aux renseignements conservés dans la plateforme Maple à votre sujet ou au sujet d’une personne à charge inscrite, le médecin autorisé est en mesure de les consulter.
• Si vous demandez des tests diagnostiques ou des renvois à des spécialistes par l’intermédiaire de la plateforme Maple ou si vous y consentez, le médecin autorisé qui vous fournit les services de santé peut communiquer les RMP à un membre du personnel infirmier autorisé afin de faciliter lesdits tests diagnostiques ou renvois à des spécialistes en votre nom, par exemple, demander au membre du personnel infirmier autorisé de remplir un formulaire de commande de services de laboratoire. Nous facilitons la transmission des renseignements entre le médecin autorisé et le membre du personnel infirmier autorisé par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Les membres du personnel infirmier autorisés ont également accès à tous les résultats des tests diagnostiques et des renvois à des spécialistes, et ils utilisent la plateforme Maple pour vous informer que les résultats sont disponibles et vous indiquer les prochaines étapes à suivre.
• Nous utilisons les renseignements que vous saisissez pour vous fournir les services que vous nous demandez de fournir en votre nom, par exemple, l’envoi par télécopie sécurisée de votre ordonnance à la pharmacie de votre choix, ou la facilitation de tests diagnostiques ou de renvois à des spécialistes.
• Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer un message texte ou un courriel afin de vous informer au sujet des services que vous demandez. Par exemple, nous vous informons de l’état de vos consultations et d’autres demandes, comme les commandes d’ordonnances.
• Il se peut que nous recueillions des données de localisation au moyen de la technologie GPS et de votre adresse IP, si cela est pertinent pour les services que vous avez demandés, par exemple, pour nous assurer de vous mettre en contact avec un médecin autorisé, des membres du personnel infirmier autorisés ou une pharmacie autorisée à fournir de tels services à l’endroit où vous vous trouvez. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP à des fins de sécurité, par exemple, pour vous présenter des renseignements concernant l’activité de votre compte dans les paramètres de votre compte.

Utilisateurs admissibles aux services d’information fournis par des médecins autorisés :

• Pour demander des services d’information fournis par des médecins autorisés, vous sélectionnez les sujets concernant lesquels vous souhaitez vous renseigner. En votre nom, nous présentons les renseignements que vous fournissez à un médecin autorisé afin de déterminer si votre demande est admissible aux services d’information. Nous n’établissons pas votre identité. Une fois que le médecin autorisé confirme que votre demande est admissible, nous vous indiquons l’identité du médecin autorisé. La plateforme Maple présente au médecin autorisé les renseignements que vous avez fournis dans votre demande de services d’information, ainsi que votre nom.
• Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer un message texte ou un courriel afin de vous informer au sujet des services que vous demandez, par exemple, concernant l’état de votre demande de services d’information.
• Il se peut que nous recueillions des données de localisation au moyen de la technologie GPS et de votre adresse IP pour vous aider à recevoir les services, par exemple, pour nous assurer de vous mettre en contact avec un médecin autorisé qui a l’autorisation de fournir de tels services à l’endroit où vous vous trouvez. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP à des fins de sécurité, par exemple, pour vous présenter des renseignements concernant l’activité de votre compte dans les paramètres de votre compte.

Communications avec vous

• Urgences médicales associées aux demandes de services de santé. Si vous présentez des renseignements au sujet d’un problème médical qu’un médecin autorisé considère comme une urgence avant d’accepter votre demande de services de santé, Maple se réserve le droit de communiquer avec vous à n’importe quel moment en utilisant toutes les coordonnées que vous avez fournies. Cette prise de contact sert uniquement à vous informer qu’un médecin autorisé a examiné votre demande anonyme et a refusé la demande, car il estime que vos symptômes pourraient représenter une urgence médicale.
• Mises à jour et marketing. À l’occasion, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, y compris des mises à jour des politiques et des mises à jour de nos conditions d’utilisation et de notre logiciel, et vous tenir informé de nos derniers produits et des événements à venir qui pourraient vous intéresser ou vous concerner. Vous pouvez refuser de recevoir les communications non essentielles en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur et en mettant vos préférences à jour. Par souci de clarté, les annonces de service, y compris les mises à jour de nos politiques, des conditions d’utilisation et du logiciel, ne sont pas considérées comme des communications non essentielles.
• Service clientèle. Si vous nous envoyez un courriel, une télécopie ou une lettre, ou si vous remplissez un formulaire de communication avec nous sur la plateforme Maple, nous recueillions le nom et les coordonnées que vous nous fournissez, et nous les utilisons pour vous répondre.

Nous permettons seulement aux membres de notre personnel d’accéder aux renseignements dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été attribuées. Nous exigeons qu’ils protègent les renseignements et en maintiennent la confidentialité en respectant nos politiques et nos procédures, ainsi que les lois applicables.

Divulgation des renseignements

Nous nous abstiendrons de divulguer, de communiquer, de vendre ou de louer vos renseignements à un tiers (sauf dans la mesure où nous les divulguons aux médecins autorisés et aux membres du personnel infirmier autorisés, aux personnes à joindre en cas d’urgence, et conformément aux exigences réglementaires et légales énoncées dans la présente politique), à moins d’obtenir votre consentement, ou si, selon notre jugement de bonne foi, nous considérons que cela est nécessaire pour respecter les lois ou les règlements applicables, répondre à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des renseignements, pour établir ou exercer les droits légaux de Maple ou nous défendre contre une réclamation quelconque, ou pour examiner, détecter, supprimer ou prévenir des activités illicites ou interdites, une fraude présumée ou des situations qui posent des menaces potentielles pour la réputation ou la sécurité d’une personne quelconque, ou pour prendre des mesures à ce sujet. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre adresse courriel, mais nous n’utiliserons et ne divulguerons jamais vos renseignements personnels sur la santé pour commercialiser un produit ou un service, soit directement ou à travers un fournisseur de service ou un partenaire fournissant des services en notre nom.

Nous pouvons divulguer les renseignements aux fins de la diligence raisonnable requise en vue de la conclusion d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons à toutes les exigences juridiques applicables, y compris les exigences de préavis, qui concernent de telles transactions.

Conservation et élimination des renseignements

À moins d’un avis contraire de notre part, nous conservons vos renseignements sur la plateforme Maple en votre nom jusqu’à la résiliation par vous ou par nous de votre compte d’utilisateur. Au moment de la résiliation, vous avez la possibilité d’imprimer vos renseignements ou d’en faire des copies, sous réserve de ce qui suit. Pour veiller à ce que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés puissent exercer tout pouvoir qu’ils détiennent de retenir les renseignements au sujet des patients qu’ils compilent relativement aux services de santé en vertu de la loi, vous êtes tenu de demander tout accès que vous souhaitez obtenir aux notes prises par un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé au sujet de votre consultation auprès du médecin ou du membre du personnel infirmier concerné. Sauf pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui reçoivent des services de santé sur l’Île-du-Prince-Édouard, Maple n’est pas le gardien des renseignements détenus sur la plateforme Maple; Maple conserve plutôt les renseignements au nom des utilisateurs ou des médecins, membres du personnel infirmier ou prestataires autorisés. Pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui reçoivent des services de santé sur l’Île-du-Prince-Édouard, Maple est un gardien au sens de la Loi concernant les renseignements sur la santé de l’Île-du-Prince-Édouard. Au moment de la résiliation de votre compte d’utilisateur, une fois que vous avez eu la possibilité d’imprimer vos renseignements ou d’en faire des copies, nous supprimons les renseignements associés à votre compte d’utilisateur, à l’exception des renseignements qu’un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé nous dit nécessiter relativement à une consultation ou à des services d’information qu’il a fournis. Dans de telles circonstances, Maple détruit les renseignements lorsque le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé en a obtenu une copie ou résilie son compte auprès de Maple.

Accès aux renseignements et correction des renseignements

Services de santé

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou à ceux de vos personnes à charge inscrites pour vérifier s’ils sont exacts, complets et à jour en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://app.getmaple.ca/login.

Vous pouvez mettre à jour et modifier tous vos renseignements, à l’exception des renseignements qu’un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé a consultés ou créés au cours d’une consultation de services de santé, lorsque vous ouvrez une session dans votre compte d’utilisateur. Prenez contact avec le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé qui ont fourni les services de santé pour accéder aux renseignements figurant dans leurs notes sur la plateforme Maple ou qu’ils détiennent dans leurs dossiers médicaux, ou pour les corriger.

Services d’information

Vous pouvez accéder aux renseignements que vous avez fournis dans votre ou vos demandes de services d’information en ouvrant une session dans votre compte d’utilisateur à l’adresse https://app.getmaple.ca/login.

Vos choix

La plateforme Maple vous offre une fonctionnalité et des choix vous permettant de protéger vos renseignements personnels, à savoir :

• Vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs dans votre compte pour vous assurer d’être le seul à pouvoir accéder à votre compte. Si vous le faites, en plus de saisir votre mot de passe pour ouvrir une session dans votre compte et accéder à la plateforme Maple, nous vous enverrons un code sur votre téléphone mobile, que vous devez saisir. Cette mesure de sécurité supplémentaire empêche quiconque d’accéder à votre compte Maple, à moins d’avoir accès à vos identifiants et à votre téléphone mobile.
• Vous pouvez choisir d’utiliser la fonction audio, clavardage ou vidéo pour vos interactions avec les médecins autorisés.
• Lorsque vous cherchez à obtenir des services de santé, vous pouvez refuser de donner certains renseignements, par exemple, des renseignements sur les consultations et les dossiers médicaux, aux médecins autorisés ou aux membres du personnel infirmier autorisés. Veuillez noter que les médecins autorisés ou les membres du personnel infirmier autorisés pourraient alors être incapables de vous fournir les services de santé. Ils vous informeront des répercussions de votre choix.
• Lorsque vous cherchez à obtenir des services d’information, le médecin autorisé ou le membre du personnel infirmier autorisé qui fournit les services ne peut pas consulter les renseignements précédents recueillis, par exemple, les renseignements sur les consultations et les dossiers, à moins que vous ayez expressément choisi de lui donner accès à ces renseignements.
• Vous pouvez choisir de recevoir les communications par courriel ou par message texte.
• Vous pouvez vérifier votre historique d’ouverture de session lorsque vous accédez à la plateforme Maple.
  Veuillez prendre directement contact avec nous à l’adresse support@getmaple.ca pour demander de l’aide concernant l’utilisation de la fonctionnalité de confidentialité ou pour toute question concernant l’utilisation de la plateforme Maple. En outre, vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour cesser de recevoir des courriels ou d’autres correspondances de notre part, demander de l’aide concernant la consultation et la correction des renseignements, et ferme votre compte d’utilisateur. Pour protéger vos renseignements personnels, il se peut que nous demandions des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous prenez contact avec nous.

Protection des renseignements

Maple prend la sécurité de vos renseignements très au sérieux. Nous conservons vos renseignements sous forme électronique au Canada, en utilisant des systèmes informatiques dont l’accès est limité et qui sont hébergés dans des installations dotées de mesures de sécurité physiques De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements contre les pertes, les vols et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Comme indiqué, les membres du personnel de Maple sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements en respectant nos politiques, nos pratiques et les lois applicables.

Vous jouez également un rôle important dans la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements. Par exemple :

• Créez un mot de passe unique et fort pour votre compte d’utilisateur, en utilisant l’évaluateur de la force des mots de passe de Maple, et modifiez-le périodiquement.
• Ne communiquez votre compte d’utilisateur ou votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, y compris dans toute communication spontanée telle que les lettres, les appels téléphoniques ou les messages électroniques; par conséquent, veuillez prendre contact avec nous si vous recevez une telle demande.
• Déconnectez-vous de votre compte d’utilisateur chaque fois que vous avez terminé de l’utiliser, en particulier si vous partagez votre appareil avec quelqu’un d’autre.
• Choisissez également un mot de passe unique et fort pour votre appareil.
• Choisissez un endroit tranquille et privé pour recevoir les services des médecins autorisés.

Collecte, utilisation et partage des données

Maple dépersonnalise les renseignements au nom des médecins autorisés et des membres du personnel infirmier autorisés. En vertu de leur entente avec Maple, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés permettent à Maple de recueillir et d’utiliser les données dépersonnalisées à des fins qui comprennent les activités de contrôle de la qualité conçues pour s’assurer que l’utilisation de la plateforme Maple est conforme à l’entente de services entre le médecin et Maple et à l’entente de service entre le personnel infirmier et Maple et aux conditions d’utilisation, l’amélioration de la plateforme Maple et, plus généralement, l’utilisation de services de télémédecine à l’initiative du patient (grâce à la compréhension des schémas d’usage et d’utilisation par les utilisateurs, les médecins autorisés et les membres du personnel infirmier autorisés), la conduite de recherches universitaires et la conception d’enquêtes (publiées et remplies au gré des utilisateurs). Nous n’utilisons pas les données pour établir à nouveau l’identité des personnes.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Maple, les messages électroniques et les annonces publicitaires peuvent utiliser des « témoins » et d’autres technologies, telles que les pixels-espions et les balises Web. Nous utilisons ces technologies pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs, analyser les tendances, administrer, personnaliser et améliorer l’expérience associée à l’utilisation de la plateforme Maple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser notre utilisation de témoins. Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant ou en les bloquant dans votre navigateur Internet. Si vous décidez de désactiver ou de bloquer les témoins, la plateforme Maple pourrait ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons parfois utiliser des tiers, comme des bourses d’annonces et des entreprises de données, pour diffuser nos annonces publicitaires sur la plateforme Maple. Ces entreprises peuvent également utiliser des témoins et d’autres technologies pour signaler certains renseignements au sujet de vos visites sur la plateforme Maple et sur d’autres sites Web (comme les pages Web sur lesquelles vous vous rendez à partir de la plateforme Maple et vos réponses aux annonces publicitaires affichées sur la plateforme Maple) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et d’offrir des annonces publicitaires qui sont plus pertinentes et plus adaptées, à l’intérieur et à l’extérieur de la plateforme Maple. En utilisant la plateforme Maple sans désactiver les témoins, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la publicité sur les sites électroniques et le retrait du consentement à recevoir des annonces publicitaires, vous pouvez vous rendre sur le site Web de la Digital Advertising Alliance au www.aboutads.info/choices/ ou le site Web canadien de la Digital Advertising Alliance au http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Liens et sites Web et applications de tiers

La plateforme Maple peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas les propriétaires ou les exploitants. Ces liens ne sauraient constituer une validation ou une recommandation des sites Web reliés. Nous vous encourageons vivement à passer en revue les politiques de confidentialité qui s’appliquent à tout site sur lequel vous vous rendez. La présente politique ne s’applique pas aux pages ou autres sites ainsi reliés, et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de tout site Web relié ou de leurs exploitants, qui ne sont fournis que par souci de commodité.

Modifications de la politique

Nous publions la version en vigueur de notre politique à l’adresse www.getmaple.ca/privacy. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique à n’importe quel moment. Consultez souvent le site pour vous assurer de connaître les pratiques actuelles de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation, de destruction et de protection des renseignements.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez prendre contact avec notre responsable de la conformité. Veuillez inclure votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Maple Corporation
À l’attention de : Responsable de la conformité
support@getmaple.ca
1-888-886-4724
355 Adelaide Street West Suite 100
Toronto, ON M5V 1S2

Définitions

• « Membre du personnel infirmier autorisé » s’entend d’une infirmière ou d’un infirmier habilité à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmer dans une province ou un territoire du Canada, est en règle avec l’organisme de réglementation des soins infirmiers dans la province ou le territoire en question et qui répond autrement à nos critères relatifs aux membres du personnel infirmier autorisés, mis à jour à l’occasion, et qui a l’autorisation de fournir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple ou de plateformes logicielles de tiers.
• « Médecin autorisé » s’entend d’un médecin habilité à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui répond aux autres critères de Maple et qui a l’autorisation de fournir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
• « Données » s’entend des renseignements recueillis ou compilés par l’intermédiaire de la plateforme Maple qui ont été dépersonnalisés.
• « Dépersonnaliser », en ce qui concerne les RMP, s’entend de la suppression des renseignements qui permettent d’identifier la personne ou que les circonstances font qu’il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés, soit seuls, soit conjointement à d’autres renseignements, pour identifier la personne.
• « Appareil » s’entend d’un appareil mobile ou d’un appareil de bureau dont l’utilisateur est le propriétaire ou a le contrôle, utilisé pour accéder aux services de santé ou aux services d’information.
• « Soins de santé » s’entend des observations, des examens, des évaluations, des soins, des services ou des interventions fournis à une personne par un médecin ou un membre du personnel infirmier pour diagnostiquer, traiter ou maintenir l’état physique ou mental de la personne, pour prévenir une maladie ou une blessure chez la personne ou pour promouvoir la santé de la personne.
• « Services de santé » s’entend de la prestation de soins de santé par un médecin autorisé ou un membre du personnel infirmier autorisé par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
• « Renseignements » s’entend collectivement des renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels.
• « Services d’information » s’entend de la communication de renseignements généraux au sujet d’une maladie ou d’une affection, plutôt que de renseignements médicaux propres à un patient, à titre éducatif seulement; par souci de clarté, ces services ne comprennent pas les diagnostics, les traitements ou les conseils basés sur l’observation, l’examen ou l’évaluation d’un patient donné.
• « Plateforme Maple » s’entend du matériel, du logiciel, des applications, des sites Web, du contenu, des produits et des services dont nous sommes le propriétaire-exploitant, qui comprennent le logiciel qui permet aux médecins autorisés et aux membres du personnel infirmier autorisés de fournir des services de santé et des services d’information aux utilisateurs autorisés.
• « Renseignements personnels » s’entend des renseignements concernant une personne identifiable, qui ne sont pas des RMP et qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Maple ou par l’intermédiaire de cette dernière.
• « Membres du personnel », relativement à Maple, s’entend de ses employés et de ses agents, y compris des travailleurs contractuels et sous-traitants indépendants, dont Maple est responsable en droit.
• « RMP » ou « renseignements médicaux personnels » s’entend des renseignements au sujet de la santé ou des soins de santé d’une personne, assujettis aux lois en matière de protection des renseignements personnels, qui sont recueillis, créés, compilés, utilisés, divulgués ou autrement transmis ou conservés sur la plateforme Maple ou par l’intermédiaire de cette dernière.
• « Lois en matière de protection des renseignements personnels » s’entend de la législation applicable qui régit la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection des RMP dans la province ou le territoire de résidence d’un utilisateur.
•  « Utilisateur » s’entend d’une personne qui s’est inscrite et qui a créé un compte d’utilisateur de Maple, conformément à nos conditions d’utilisation, et qui peut donc recevoir des services de santé ou des services d’information par l’intermédiaire de la plateforme Maple.

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Privacy Policy 

Introduction

Purpose.  The purpose of this Privacy Policy is to describe how Maple US Corporation (“Maple”) collects, uses and shares information about you through our online interfaces (e.g., websites and mobile applications) licensed by us, including www.getmaple.com and www.getmaple.ca (collectively referred to herein as the “Site”).  Please read this notice carefully to understand what we do. If you do not understand any aspects of our Privacy Policy, please feel free to Contact Us or as described at the end of this Policy.

Our Privacy Policy explains:

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